Mis à jour le 22/07/2014
 

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Actualités

Tour de France

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22/07/2014

Le 25 juillet 2014 : le Gers accueille la 19ème étape du Tour de France

Agriculture

Paysage gersois

Agriculture

05/12/2013. Retrouvez ici toutes les informations concernant le domaine de l'agriculture.
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Collectivités

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25/02/2014. Accès réservé aux élus

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Elections 2014

Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 : publication du tableau des électeurs sénatoriaux

Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 : publication du tableau des électeurs sénatoriaux

08/07/2014. Consultez le communiqué de presse et le tableau des électeurs sénatoriaux

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Presse

Salle de Presse

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05/12/2013. Les derniers communiqués
La salle de presse rassemble les communiqués et dossiers de presse diffusés par le service départemental de la communication interministérielle de l'Etat. Vous trouverez également dans cet espace, l'agenda du Préfet, ainsi (...)

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Publications

La Lettre de l'Etat dans le Gers

Publications

05/12/2013. Retrouvez ici la lettre de l'Etat dans le Gers, lettre électronique à périodicité hebdomadaire.
Pour toutes les autres publications, suivez ce lien.

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Sécurité routière

Nouveau permis

Nouveau permis de conduire sécurisé : il sera délivré à compter du 16 septembre 2013

05/12/2013. A compter du 16 septembre 2013 un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur. Plastifié et de taille d’une carte de crédit, il contient une puce électronique et une bande "MRZ" qui permettront de mieux lutter contre la (...)

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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.