Gestion de l'eau - arrêtés sécheresse en vigueur

Arrêtés sécheresse en vigueur dans le Gers
Actuellement, des arrêtés sécheresse sont en vigueur dans le Gers. Vous pouvez les consulter via ce lien.
2023 en résumé :
Bassin | Mesures prises | Période 2023 |
Système Neste - périmètre 96 | Vigilance | A partir du 14/03 |
Les restrictions mentionnées dans les arrêtés sécheresse, relatives à l'usage de l'eau dans le département, pourront être revues en cas d’évolution hydrologique favorable.
Le non respect de ces restrictions, prescrites en application des articles R211-66 à 69 du code de l'environnement, est puni de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe ( article R216-9 du code de l'environnement).
Situation nationale
Pour avoir des informations sur la situation sécheresse nationale vous pouvez consulter le site dédié Propluvia du Ministère en charge de l’environnement.
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