Gestion de l'eau - arrêtés sécheresse en vigueur

Mis à jour le 14/03/2023

Arrêtés sécheresse en vigueur dans le Gers

Actuellement, des arrêtés sécheresse sont en vigueur dans le Gers. Vous pouvez les consulter via ce lien.

2023 en résumé :

Bassin Mesures prises Période 2023
Système Neste - périmètre 96 Vigilance A partir du 14/03
     

Les restrictions mentionnées dans les arrêtés sécheresse, relatives à l'usage de l'eau dans le département, pourront être revues en cas d’évolution hydrologique favorable.

Le non respect de ces restrictions, prescrites en application des articles R211-66 à 69 du code de l'environnement, est puni de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe ( article R216-9 du code de l'environnement).

Situation nationale

Pour avoir des informations sur la situation sécheresse nationale vous pouvez consulter le site dédié Propluvia du Ministère en charge de l’environnement.