Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie

Résultats

Télécharger Procès-verbal et tableaux des résultats actualisés PDF - 0,58 Mb - 16/11/2021

Candidatures

Télécharger Arrêté du 1er octobre 2021 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection des membres de CCIChambres de commerce et d'industrie du Gers et de la Région Occitanie PDF - 0,19 Mb - 05/10/2021

Télécharger Arrêté du 9 septembre 2021 fixant les modalités de vote et de dépôt des candidatures PDF - 0,23 Mb - 10/09/2021

Télécharger Conditions d'éligibilité PDF - 0,39 Mb - 30/08/2021

Télécharger Déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement, désignant un mandataire et prenant l’engagement de présenter des documents de... ODT - 0,03 Mb - 30/08/2021

Télécharger Déclaration de candidature et d’attestation sur l’honneur DOC - 0,07 Mb - 30/08/2021

Autres documents

Télécharger Avis de dépôt des listes électorales PDF - 0,07 Mb - 30/08/2021

Télécharger Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs PDF - 0,13 Mb - 30/08/2021

Télécharger Calendrier des élections PDF - 0,35 Mb - 30/08/2021

Télécharger Arrêté du 12 avril 2021 fixant la composition de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie PDF - 0,13 Mb - 06/09/2021

Télécharger Arrêté du 12 avril 2021 fixant la composition de la chambre de commerce et d'industrie du Gers PDF - 0,08 Mb - 06/09/2021

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