Le Syndicat mixte a pour périmètre 397 communes du Gers sur 5 600 km². Cela en fait le plus grand ScoT de France en surface et l’un des plus grands en nombre de communes.

Le choix de faire un SCoT à une échelle quasi-départementale a été initié par l’Etat, le département ainsi que les sénateurs qui ont rencontré l’ensemble des 13 EPCI, celles-ci s’étant finalement prononcées, à l’unanimité, favorables pour un SCoT à cette échelle.

Par ailleurs, il est un des premiers si ce n’est le premier SCoT à intégrer les obligations de la Loi Climat et Résilience (LCR) avec un objectif de réduire de 50% la consommation de ses Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) à l’horizon 2030 et à 60% la consommation d’ENAF à l’horizon 2040 et cela dans la perspective d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.

Le travail a ensuite porté sur la trajectoire à l’horizon 2040 et son acceptabilité par les territoires puis des échanges ont eu lieu d’abord avec les présidents des EPCI et le comité syndical puis avec les territoires et enfin en conférence des élus.

En élaborant un projet de SCoT, les élus dotent le territoire de 397 communes gersoises d’une stratégie d’aménagement nourrie de l’existant et ambitieuse afin de tirer parti des transitions en cours.

Parce que la ruralité, dans son authenticité, sa vivacité et son innovation, est une valeur fédératrice du Gers, le projet de SCoT de Gascogne s’en est saisi comme élément central et en a fait un atout. Les élus ont choisi de la valoriser pour faire gagner le territoire en attractivité, en s’appuyant sur son patrimoine agricole, naturel et historique.

Aux portes de la Nouvelle-Aquitaine, de la métropole toulousaine et de grandes agglomérations (Tarbes, Agen, Mont-de-Marsan, Montauban), le territoire du SCoT de Gascogne est structuré autour d’Auch et d’un réseau de nombreuses villes de tailles diverses qui fournissent aux habitants, logements, emplois, services, commerces et équipements. Autant de forces, sur lesquelles s’appuie le projet, et qui doivent permettre au territoire de prendre sa place dans les dynamiques régionales et métropolitaines, sans ignorer les enjeux environnementaux et de changement climatique et sans sacrifier l’authenticité et l’identité du territoire.

Un projet décliné en 3 axes stratégiques pour faire des territoires du SCoT de Gascogne les acteurs de leur futur

• Axe 1 : Un territoire ressources

Le projet choisit de valoriser ses ressources locales et de tirer parti des spécificités territoriales pour répondre au défi de la préservation du cadre de vie et de la pérennisation des activités. Il s’appuie sur l’agriculture, fait la part belle aux énergies renouvelables, au développement éco-responsable et mise sur le tourisme vert.

• Axe 2 : Un territoire acteur de son développement

Pour gagner en attractivité le projet vise à construire des coopérations avec les territoires voisins, à faciliter les échanges, tout en anticipant les évolutions pour les accompagner. Bien entendu, il s’assure aussi de permettre aux entreprises déjà existantes de continuer à être prospères et innovantes.

• Axe 3 : Un territoire des proximités

La redynamisation des centres villes, le maintien des services publics de proximité, la mobilité dans et entre les territoires, la lutte contre les déserts médicaux sont autant d’objectifs portés par le SCoT de Gascogne...proximité, solidarité territoriale, qualité de vie et préservation des espaces naturels et du foncier en constituent des lignes directrices.

Toute la démarche d’élaboration du SCoT de Gascogne a bénéficié d’une concertation. Pour le Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, la concertation a été tout d’abord identifier et impliquer des acteurs qui lui sont apparus essentiels d’associer à la démarche de SCoT : élus, acteurs de l’aménagement du territoire et les habitants.

Il s’agissait de donner de l’information et d’échanger dans une posture pédagogique et d’écoute à travers différents outils imaginés spécialement pour l’élaboration du SCoT de Gascogne. Plus de 300 réunions ont été organisées entre avril 2017 et avril 2022. D’autres réunions postérieures ont été également tenues afin d’organiser la procédure administrative puis de finaliser le document soumis à l’approbation.

À chaque étape les élus ont été au cœur des décisions, et chaque territoire a pu contribuer et enrichir, la méthodologie qui s’est adaptée tout au long de la démarche mais également la rédaction qui a tenue compte des spécificités de chacun.

La mise en œuvre

Cette mise en œuvre se fait grâce aux interventions de différents acteurs à différentes échelles d’intervention : commune, intercommunalité, PETR mais également département, région, association ou aménageur. Chacun des acteurs au travers de ses compétences et de ses projets a pu contribuer à la mise en œuvre du SCoT de Gascogne et ainsi participer au changement de modèle nécessaire.

Après 5 années de travail, le Scot de Gascogne a été approuvé à l’unanimité le 20 février 2023. Il s’agit de la mise en œuvre concrète du projet, fixant le cadre de toutes les politiques publiques à l’échelle des 397 communes pour les 20 prochaines années. Ce Schéma de cohérence a été présenté le 15 mars 2023 par le Président du Scot de Gascogne Hervé Lefebvre et en présence de Philippe Dupouy, président du Conseil départemental et de Xavier Brunetière, préfet du Gers.

C’est désormais le travail auquel s’attache le Syndicat mixte avec l’ensemble des acteurs du territoire depuis le mois d’avril 2023.

Plus d’informations sur le site dédié au Scot de Gasgogne

Foire aux questions:

Les réponses aux questions les plus souvent posées

•  Ma commune n'est pas couverte par un SCOT : quelles conséquences ?

A partir du 1er janvier 2017, et sur l’ensemble du territoire national, toutes les communes dotées d’un PLUPlan local d'urbanisme, d’une carte communale et pour les autorisations individuelles, ne peuvent plus étendre leurs zones constructibles, sauf à recourir à une procédure dérogatoire (art. L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme). Si un SCoT est en cours d’élaboration, le pouvoir d’accorder ou de refuser la dérogation appartient à l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et, le cas échéant, de l'établissement public qui a la charge de l’élaboration du SCoT. Jusqu’au 31 décembre 2016, ces dispositions ne valent que pour les communes situées à moins de quinze kilomètres des limites des agglomérations de plus de 15 000 habitants (Toulouse, Agen, Tarbes et Auch pour le département du Gers). C’est l’établissement public qui a la charge de l’élaboration du SCoT qui examine la dérogation.

•  Ma commune est dotée d'un PLUPlan local d'urbanisme ou d'une carte communale. Quelles seront les conséquences du SCoT ?

Dès lors que le SCoT sera approuvé, le PLUPlan local d'urbanisme ou la carte communale devra être rendu compatible avec le SCoT dans un délai de 1 an. Ce délai est porté à trois ans si le PLUPlan local d'urbanisme doit être mis en révision (art. L.131-6 du code de l’urbanisme).

•  Ma commune n'est dotée d'aucun document d'urbanisme. Quelles seront les conséquences du SCoT ?

Aucune, la commune reste soumise au règlement national d'urbanisme, notamment à la règle de constructibilité limitée.

•  Ma commune élabore un document d'urbanisme, qui ne sera approuvé qu’après l’approbation du SCoT. Quelles conséquences ?

Le document d'urbanisme (PLU ou carte communale) devra être compatible avec le SCOT approuvé (art. L.131-4 du code de l'urbanisme).

•  Un SCoT va être élaboré sur un territoire qui comprend ma commune. Dois-je surseoir à l'élaboration d'un document d'urbanisme ?

Certainement pas, les échelles de temps ne sont pas les mêmes, un SCoT prend quatre à cinq ans pour être élaboré, un PLUPlan local d'urbanisme deux à trois ans, une carte communale un à deux ans. Les communes doivent planifier leur développement, il sera toujours temps de se mettre éventuellement en compatibilité ensuite.

•  D'autres organismes peuvent-ils être associés au SCoT ?

Le SCoT de Gascogne est porté par un syndicat mixte fermé, composé uniquement des EPCI compétents en matière de SCoT. Cependant, les collectivités compétentes peuvent créer avec l'Etat, d'autres collectivités territoriales (département, etc.), les établissements publics (chambres consulaires, par exemple), ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement du territoire, une agence d'urbanisme. C’est un organisme de réflexion et d'études qui peut prendre la forme d'associations ou de groupements d'intérêt public. Pour plus d'informations sur les agences d'urbanisme, consulter le site : www.fnau.org