Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2021

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2021 (du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021).

 Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2021

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
 1er semestre 2021
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
  • Objet : Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021
    • Synthèse de la consultation publique
    • Mise en ligne : 1er février 2021

> AIP_32-2021-01-27-010_Secheresse_NRG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> SynthseConsultationPublique_AIP_Secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne-amont - chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont. Périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-05-004 du 05 février 2021
    • Synthèse consultation public
    • Mise en ligne : 09 février 2021

> AIP_32-2021-02-05_004_Prolong_AUP_Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> SyntheseConsultationPublque_DDT31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Bénéficiaire : OUGC Neste et rivières de Gascogne -  chambre d’agriculture du Gers
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne modifiant l’arrêté du 10 août 2016 complété et modifié par les arrêtés du 15 mars 2017 et 19 juillet 2019. Périmètres élémentaires 94, 95, 96 et 97
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 05 février 2021
    • Synthèse consultation public
    • Mise en ligne : 08 février 2021

> AIP_32-2021-02-05-003_Prolong_AUP_OUGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SyntheseConsultationPublique_AIP_Secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
   
   
   

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monastère Sainte-Marie - 32450 BOULAUR
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un point d’eau "Monastère de Boulaur" – L-32-061-003, appartenant à l’abbaye de Boulaur - commune de Boulaur
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-03-11-00005 du 11 mars 2021
    • Récépissé n° 32-2020-00130 11 mars 2021
    • Mise en ligne : 06 avril 2021

> AP_32-2021-03-11-00005_PresComp_PlanEau_Boulaur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 32-2020-00130_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Yannick FERRONATO
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "Les Tuileries" – L-32-311-005, appartenant à Monsieur Julien FERRONATO - commune de Pergain-Taillac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-26-009 du 26 février 2021
    • Récépissé n° 32-2019-00311 07 août 2019
    • Mise en ligne : 06 avril 2021

> AP_32-2021-02-26-009_PresComp_PlanEau_PergainTaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 32-2019-00311_Recp_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : La société WEEM HYDRO, représentée par sa gérante Madame Johanna Hendrika PEETERS WEEM
    • Objet : Arrêté préfectoral reconnaissant le Droit Fondé en titre au moulin de Luppé sur la rivière Le Gers, sur la commune de Sansan,et portant autorisation environnementale complémentaire pour l’exploitation du droit d’eau, et la réalisation des travaux de remise en service par la société WEEM HYDRO
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-01-08-009 du 08 janvier 2021
    • Mise en ligne : 14 janvier 2021

> AP_32-2021-01-08-009_MoulinLuppe_Sansan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monsieur Yannick FERRONATO
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "Les Tuileries" – L-32-311-005, appartenant à Monsieur Julien FERRONATO - commune de Pergain-Taillac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-26-009 du 26 février 2021
    • Récépissé n° 32-2019-00311 du 07 août 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

> AP_32-2021-02-26-009_PresComp_PlanEau_PergainTaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 32-2019-00311_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Reconstruction d'un ouvrage d'art sur la VC5 - commune de Viella
    • Récépissé n° 32-2021-00077 du 24 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

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  • Bénéficiaire : Commune de Lias - Au village - 32600 LIAS
    • Objet : Passage busé sur le ruisseau d’Espinassou - commune de Lias
    • Récépissé n° 32-2021-00109 du 23 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

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  • Bénéficiaire : EARL BARENNES  - AU DROM - 32700 CASTERA-LECTOUROIS
    • Objet : Curage du plan d'eau L32-082-001 - commune de Castéra-Lectourois
    • Récépissé n° 32-2020-00379 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

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  • Bénéficiaire : Mme Mireille CONTE - Au Village - Au village - 32120 MARAVAT
    • Objet : Entretien du ruisseau d’En Pouyet - commune de Maravat
    • Récépissé n° 32-2021-00094 du 15 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

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  • Bénéficiaire : Commune de Peyrecave - Mairie - 32340 PEYRECAVE
    • Objet : Consolidation du pont du moulin de Comté - commune de Peyrecave
    • Récépissé n° 32-2021-00079 du 18 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

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  • Bénéficiaire : SIEBAG - Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois - Monsieur Jean-Luc BUFFALAN - 134, Route d’Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Réalisation d'un forage dirigé sous le cours d'eau de l'Arricau pour désolidarisation de la canalisation existante posée en encorbellement du pont qui s'effondre - commune de Viella
    • Récépissé n° 32-2021-00059 du 15 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

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  • Bénéficiaire : SCEA DUCHATEL - LD AU VILLAGE - 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
    • Objet : Régularisation de la nouvelle passerelle avec enlèvement des buses - communes de Durban et Labéjan
    • Récépissé n° 32-2021-00072 du 02 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de talus - commune d'Isle-de-Noé
    • Récépissé n° 32-2021-00076 du 10 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

> 32-2021-00076_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : EARL CASSIN Fabien - LD PIGNE - 32290 CASTELNAVET
    • Objet : Curage du ruisseau de Labat - commune de Castelnavet
    • Récépissé n° 32-2021-00080 du 10 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

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  • Bénéficiaire : Monsieur  Ludovic ROUMAT -  EI ROUMAT - Chapouté - 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
    • Objet : Renaturation de cours d'eau sur 580 m et création d'un passage à gué - commune de Cézan
    • Récépissé n° 32-2021-00067 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

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  • Bénéficiaire : Monsieur Patrick BIRAUD  - Au village - Bournaguet - 32340 PLIEUX
    • Objet : Régularisation du réseau de drainage et remplacement d'un collecteur de drain - commune de Plieux
    • Récépissé n° 32-2021-00078 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

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  • Bénéficiaire : EARL MORVAN - LD MONDILHAN - Mondilhan - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Renforcement de berges - commune de Lombez
    • Récépissé n° 32-2021-00071 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

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  • Bénéficiaire : SCEA Famille Negri - Rome - 32250 MONTREAL
    • Objet : Curage du ruisseau le Repassat - communes de Lauraet et Montréal
    • Récépissé n° 32-2021-00073 du 08 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de berges - commune de Manciet
    • Récépissé n° 32-2021-00075 du 04 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> 32-2021-00075_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Forage dirigé - commune de Seissan
    • Récépissé n° 32-2021-00026 du 22 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

> 32-2021-00026_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Armand DRETZ - Au Village ouest - 32220 ESPAON
    • Objet : Mise en conformité de busages et artificialisation de cours d'eau - commune d'Espaon
    • Récépissé n° 32-2020-00319 du 27 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00319_recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Michel COUDERC - Peyret - 32700 LECTOURE
    • Objet : Curage du ruisseau de Jouanicot - communes de Lectoure et Saint-Avit-Frandat
    • Récépissé n° 32-2021-00017 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

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  • Bénéficiaire : Syndicat Départemental d'Énergies du Gers - 6 Place de l'Ancien Foirail - BP 362 - 32008 AUCH CEDEX
    • Objet : Traversée du ruisseau de la Barde du Bos par tranchée ouverte - commune de Valence-sur-Baïse
    • Récépissé n° 32-2021-00016 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2021-00016_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : EARL CAZAMAJOU - Le Vigné - 31230 L ISLE EN DODON
    • Objet : Renforcement de berges - commune de Cadeillan
    • Récépissé n° 32-2021-00020 du 04 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

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  • Bénéficiaire : Monsieur Daniel  LANNES - " Le lau" - 32380 MAGNAS
    • Objet : Nettoyage de l'avaloir, débroussaillage des ronces et curage fossés - commune de l'Isle-Bouzon
    • Récépissé n° 32-2021-00019 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2021-00019_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : TRIGONE - Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Rue Jacqueline Auriol - ZI de Lamothe - CS 40 509 - 32021 AUCH cedex 9
    • Objet : Traversée de l'Osse par canalisation AEP en forage dirigé - commune de Roques
    • Récépissé n° 32-2020-00190 du 03 novembre 2020
    • Mise en ligne : 25 février 2021

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  • Bénéficiaire : SIAEP DES CANTONS D’AUCH SUD - Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable - Monsieur André SEMPASTOUS - 1 Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Traversée de la rivière Arrats avec une conduite de distribution d’eau potable - commune de Tachoires
    • Récépissé n° 32-2020-00304 du 1er février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Val de Gers - 1 Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Création d'un ouvrage de franchissement (pont cadre) - commune de Seissan
    • Récépissé n° 32-2020-00352 du 18 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

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  • Bénéficiaire : EARL LA NORE - Monsieur Damien LACOSTE - La Nore - 32310 SAINT PUY
    • Objet : Constructions de serres agricoles - commune de Saint-Puy
    • Récépissé n° 32-2020-00343 du 16 décembre 2020
    • Lettre d'accord du 14 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé de la petite Baïse - commune d'Isle-de-Noé
    • Récépissé n° 32-2020-00331 du 06 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

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  • Bénéficiaire : Madame Marie-Claire GOTTI - 2 route du Muguet - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
    • Objet : Consolidation de berges - commune de Villecomtal-sur-Arros
    • Récépissé n° 32-2020-00300 du 18 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

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  • Bénéficiaire : Madame Françoise LAFFARGUE - Chale - 32110 ARBLADE-LE-HAUT
    • Objet : Curage du plan d'eau - commune d'Arblade-le-Haut
    • Récépissé n° 32-2020-00362 du 12 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD7 - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2020-00314 du 11 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00314_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Réhabilitation du réseau d'irrigation - commune de Duffort
    • Récépissé n° 32-2020-00353 du 14 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00353_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PEBORDE - Péborde - 32290 BOUZON GELLENAVE
    • Objet : Curage - commune de Bouzon-Gellenave
    • Récépissé n° 32-2020-00354 du 13 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00354_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau - commune de Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2020-00283 du 14 décembre 2020
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00283_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Guy  MACKIEWIEZ - A Ninot - 32250 MONTREAL
    • Objet : Aménagement d'un passage busé - commune de Montréal
    • Récépissé n° 32-2020-00347 du 06 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00347_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : SCI LRG - Monsieur Raphaël MOUGEY - Lannes - 32430 THOUX
    • Objet : Extension de locaux sur le camping du lac de Thoux Saint-Criq - commune de Thoux
    • Récépissé n° 32-2020-00347 du 29 octobre 2020
    • Lettre d'accord du 10 décembre 2020
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
  • Objet : Décision de dispense d’étude d’impact après un examen au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-03-24-00001 du 24 mars 2021
    • Cerfa
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> AP_ 32-2021-03-24-00001_Décision_ étude_impact examen_cas_par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 202102~dossier1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> 20201118 Annexe 1 CERFA 14734-3 TRIGONE_projet alimentation Auch Nord par Pléhaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20201118 diagnostic écologique_TRIGONE_projet alimentation Auch Nord par Pléhaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,96 Mb

> 20210119 Plan réseau projeté Pléhaut-Auch Nord_hydrographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,45 Mb

> 20210215 CERFA_14734-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 20201118 Plan situation A0 1-25000e projet Pléhaut-Auch N. TRIGONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,68 Mb

> 20201118 Plan situation A3 1-25000e projet Pléhaut-Auch N. TRIGONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,52 Mb


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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :