Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2020

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2020 (du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020).

 

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2020

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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 
   
  • Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 32-2020-08-14-002 du 14 août 2020 interdisant les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-10-26-001 du 26 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

> AP_32-2020-10-26-001_pAP_abrogation interdiction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Objet : Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-10-15-004 du 15 octobre 2020
    • Mise en ligne : 16 octobre 2020

> AP_32-2020-10-15-004_Vigilance_Neste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  • Objet : Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau à partir des nappes et cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-09-16-009 du 16 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

> AP_32-2020-09-16-009_Int_plmt_CE_NR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Objet : Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-27-008 du 27 août 2020
    • Mise en ligne : 27 août 2020

> AP_32-2020-08-27-008_LimitPrev_Neste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

  • Objet : Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l'Arros et ses canaux dérivés
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-27-007 du 27 août 2020
    • Mise en ligne : 27 août 2020

> AP_32-2020-08-27-007_ Limitation_PrévEau_Arros - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

  • Objet : Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-07-002 du 07 août 2020
    • Mise en ligne : 18 août 2020

> AP_32-2020-08-07-002_Neste_restrictions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour, Douze et Riberette
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-10-002 du 10 août 2020
    • Mise en ligne : 18 août 2020

> AP_32-2020-08-10-002_Restriction_Midour_Douze_Riberette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Objet : Arrêté complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2020-07-23-012 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2020.
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-08-07-004 du 07 août 2020
    • Mise en ligne :18 août 2020

> AIP_32-2020-08-07-004_MidourDouze_culot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  • Objet : Arrêté portant portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-14-002 du 14 août 2020
    • Mise en ligne : 18 août 2020

> AP_32-2020-08-14-002_Auroue_interdiction totale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Objet : Arrêté portant règlement des usages de l’eau de niveau 1 sur le bassin versant de l’Adour – département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-11-002 du 11 août 2020
    • Mise en ligne : 18 août 2020

> AP_32-2020-08-11-002_Vigilance_Adour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Objet : Arrêté portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2020
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-07-23-012 du 23 juillet 2020
    • Mise en ligne : 28 juillet 2020

> AIP_32-2020-07-23-012-MidourDouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d'eau
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-07-17-005 du 17 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 juillet 2020

> AP_32-2020-07-15-005_Fonctionnement.ouvrages.travers.C.Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Objet : Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2020
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-07-17-004 du 17 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 juillet 2020

> AP_32-2020-07-17-004_modifPlanCriseAdour_ASALapaludJarras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne Aval Dropt -  271 rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Aval-Dropt. Périmètres élémentaires 61,62,67 et 70.
    • Arrêté n° 32-2020-12-03-002 du 03 décembre 2020
    • Mise en ligne : 08 décembre 2020

> AIP_32-2020-12-03-002_Prolongation_AUP_GAD- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 32003 AUCH
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • Annexes
    • Arrêté n° 32-2020-05-29-014 du 29 mai 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

> AP_32-2020-05-29-014_PAR2020_2021_OUGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe_AP_PAR 2020 2021_Neste&RG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne Aval Dropt -  271 rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
    • Objet : Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2020 et hors étiage 2020-2021 à l'organisme unique de gestion collective - sous bassin Garonne aval Dropt. Périmètres 60-61-62-67-70
    • Arrêté n° 32-2020-07-20-037 du 20 juillet 2020
    • Mise en ligne : 22 juillet 2020

> AP_32-2020-07-20-037_PAR_etiageEtHorsEtiag_OUGC_GAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

  • Bénéficiaire : Irrigadour - cité Galliane - 40 000 MONT-DE-MARSAN
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour la période d’étiage 2020 à l’organisme unique de gestion collective Irrigadour sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement
    • Arrêté n° 32-2020-07-07-004 du 07 juillet 2020
    • Mise en ligne : 09 juillet 2020

> AP_32-2020-07-07-004_PAR_etiage_2020_Irrigadour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte Adour Amont
    • Objet : Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l’environnement et récépissé de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la réalisation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du sous-bassin hydrographique Alaric présenté par le Syndicat Mixte Adour Amont
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-08-12-004 du 12 août 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

> AIP_32-2020-08-12-004_DIG_Alaric - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat mixte de gestion de l'Adour et de ses affluents
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n° 2013224-0012 du 12 août 2013 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux de restauration et d’entretien des Lèes et de leurs affluents par le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant des Lèes et affluents
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-07-28-003 du 28 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

> AIP_32-2020-07-28-003_Renouv_DIG_Lees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
  • Bénéficiaire : La société VBHYDRO -représentée par son directeur général Maxime VEZINHET
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale complémentaire à l’autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de la Turraque sur la Baïse sur la commune de Beaucaire pour la société VBHYDRO,concernant le changement de bénéficiaire de l’autorisation,et fixant des prescriptions pour les travaux préparatoires à la mise en conformité de l’installation.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-11-27-003 du 27 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> AP_32-2020-11-27-003_UsieHdro_LaTuraque_BeaucaireBeaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Didier JULLIE
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance du droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Mousségné à Montréal du Gers – rivière l’Auzoue autorisant les travaux de restauration du pont de vannage du seuil et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation environnementale
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-09-11-002 du 11 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

> AP_2020-11-10-003_PresCom_BarrageSaintJean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb


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Arrêtés de suites administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension...)

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monsieur Maurice BIANCHINI - Barbette - 32440 CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "A Verdin" Commune de Casltenau-d'Auzan-Labarrère appartenant à Monsieur BIANCHINI Maurice
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-12-01-005 du 1er décembre 2020
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2020-00176
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> AP_32-2020-12-01-005_PresCom_PlanEau_MauriceBianchini - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 32-2020-00176_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Objet : Arrêté portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de Saint-Jean situé sur les communes de Saint-Pierre-d'Aubézies, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille et Viella (Gers)
    • Arrêté préfectoral n° 2020-11-10-003 du 10 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> AP_2020-11-10-003_PresCom_BarrageSaintJean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur HANSKENS Alain et Madame HANSKENS Palmyra
    • Objet : Arrêté interpréfectoral portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L 214-6 II du code de l'environnement concernant un plan d'eau n° L 32-449-009/40901856 au lieu-dit "BORDES" établi dans l'emprise du cours d'eau Bordes - communes de Toujouse (32) et de Bourdalat (40)
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-09-07-002 du 07 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

> AIP_32-2020-09-07-002_PEau_Toujouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Mirande
    • Objet : Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°32-2018-09-03-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à l’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Mirande
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-05-001 du 05 août 2020
    • Mise en ligne : 14 septembre 2020

> AP_32-2020-08-05-001_PresSpe_Boues_Mirande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Patrice PIVETTA - LD AU FRANDAT -32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
    • Objet : Arrêté prononçant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "A Capdemasse" – L-32-364-002, changement de bénéficiaire appartenant à Monsieur PIVETTA Serge valant mise en conformité de plan d’eau commune de Saint-Avit-Frandat
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-11-001 du 11 août 2020
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2020-00106 du 09 juillet 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

> AP_32-2020-08-11-001_PresComp_PlanEau_StAvitFrandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 32-2020-00106_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac -14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC23 - commune de Mauléon d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2020-00332 du 14 décembre 2020
    • Mise en ligne : 30 décembre 2020

> 32-2020-00332_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Saint-Lary - 32360 ST LARY
    • Objet : Réfection d'une berge - commune de Saint-Lary
    • Récépissé n° 32-2020-00271 du 02 décembre 2020
    • Mise en ligne : 30 décembre 2020

> 32-2020-00271_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lectoure - Place du Général de Gaulle - 32700 LECTOURE
    • Objet : Consolidation de berges - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2020-00318 du 30 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00318_Recep_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Pierre DELAS - 34 avenue d'Aquitaine - 32100 CONDOM
    • Objet : Restauration du ruisseau de Mons - commune de Gondrin
    • Récépissé n° 32-2020-00310 du 1er décembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00310_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise  - 8 avenue Pierre de Coubertin - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Restauration du vieux pont d'Aurenque - communes de Castelnau d'Arbieu et Pauilhac
    • Récépissé n° 32-2020-00302 du 25 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00302_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Christian GONZALEZ - Lannacastex - 32230 LADEVEZE RIVIERE
    • Objet : Confortement de berges - commune de Ladevèze-Rivière
    • Récépissé n° 32-2020-00317 du 25 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00317_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : EARL de Beoudy - 961 route de Bellevue - 32100 BERAUT
    • Objet : Restauration des capacités d'écoulement - commune de Gondrin
    • Récépissé n° 32-2020-00301 du 23 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Restructuration du pont de Pavie (RD929) sur le Cédon - commune de Pavie
    • Récépissé n° 32-2020-00299 du 12 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00299_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Consolidation du pont du Mégnon - commune de Cazaubon
    • Récépissé n° 32-2020-00273 du 09 novembre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

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  • Bénéficiaire : EARL D'ESPARSAC - 1 route d'Urost - 64160 LESPOURCY
    • Objet : Travaux sur sortie de drainage - commune de Bouzon-Gellenave
    • Récépissé n° 32-2020-00259 du 29 octobre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00259_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Création d'une station de pompage et de son réseau d'irrigation - commune de Gimont
    • Récépissé n° 32-2020-00239 du 27 octobre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00239_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : GFA LA FERME DES ARBOLETS  - Lasbordes - 32550 MONTEGUT
    • Objet : Pose d'une canalisation d'irrigation - commune de Montegut
    • Récépissé n° 32-2020-00272 du 23 octobre 2020
    • Mise en ligne : 03 décembre 2020

> 32-2020-00272_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Création de 2 passerelles piétons - commune d'Averon-Bergelle
    • Récépissé n° 32-2020-00258 du 19 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

> 32-2020-00258_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : EARL SAINTE CROIX  - Sainte Croix - 32700 LECTOURE
    • Objet : Curage du ruisseau des Balines - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2020-00262 du 19 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

> 32-2020-00262_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : EARL ALEM - En Bentéjon - 32270 AUBIET
    • Objet : Réfection d'une berge - commune d'Aubiet
    • Récépissé n° 32-2020-00270 du 19 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

> 32-2020-00270_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Christian SENTGES - 772 route d'Aurimont -"En Daignan" - 32200 ST ANDRE
    • Objet : Curage - commune de Saint-André
    • Récépissé n° 32-2020-00257 du 19 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Madame Anne-Marie DUCASSE - A L'Ange - 32120 SARRANT
    • Objet : Curage du ruisseau de l'Ange - commune de Sarrant
    • Récépissé n° 32-2020-00250 du 07 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Monsieur Bernard LOZES - 1329 chemin des Bouasses - 32220 SAUVETERRE
    • Objet : Rétablissement du lit naturel du Marcadau et entretien d'une buse - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2020-00238 du 21 septembre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise - 8 avenue Pierre de Coubertin - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Amélioration du dispositif de protection anti-embâcles de l'embouchure de la conduite de vidange du barrage du Cussé - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2020-00219 du 21 septembre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Trois Vallées - 1 place Carnot - BP 13 - 32260 SEISSAN
    • Objet : Réparation de l'ouvrage d'art sur la VC2 franchissant le Gers - commune de Labarthe
    • Récépissé n° 32-2020-00221 du 21 septembre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de Noulens sur la RD 162 - commune de Noulens
    • Récépissé n° 32-2020-00200 du 17 septembre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : SCEA STA SUD - "Picon" - 32700 SAINT AVIT FRANDAT
    • Objet : Busage - commune de Saint-Avit-Frandat
    • Récépissé n° 32-2020-00060 du 02 octobre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Commune de Lias - 620 route de l'Occitanie - 32600 LIAS
    • Objet : Lotissement communal les jardins d'Espinassou - commune de Lias
    • Récépissé n° 32-2020-00151 du 23 juin 2020
    • Lettre d'accord du 28 septembre 2020
    • Mise en ligne : 26 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Bastides de Lomagne - Zone artisanale - Route d'Auch - 32120 MAUVEZIN
    • Objet : Restauration de l'ouvrage d'art de la VC11 bis entre Mauvezin et Saint-Antonin - communes de Mauvezin et Saint-Antonin
    • Récépissé n° 32-2020-00220 du 29 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Réfection d'un mur de soutènement sur l'Arrieutor rue du Bois - commune de Riscle
    • Récépissé n° 32-2020-00201 du 28 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : CAP VERT SOLARENERGIE - 5 place de la Joliette - 13002 MARSEILLE 2
    • Objet : Centrale photovoltaïque au sol - commune d'Aurade
    • Récépissé n° 32-2020-00223 du 02 septembre 2020
    • Lettre d'accord du 16 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : EARL PETIT Pierre-Henri  - Lieu Dit La Birette - 32200 MONTIRON
    • Objet : Drainage + Rénovation de 2 sorties de drainage et d'un busage d'évacuation - commune de Juilles
    • Récépissé n° 32-2020-00166 du 15 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : SCEA LA MOTTE ROUGE - 82340 SAINT-LOUP
    • Objet : Curage du lac L32-131-002 - commune de Flamarens
    • Récépissé n° 32-2020-00235 du 11 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Remplacement du pont maçonné du Moura par busage sous voirie - commune de Ramouzens
    • Récépissé n° 32-2020-00218 du 11 septembre 2020
    • Mise en ligne : 01 octobre 2020

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  • Bénéficiaire : Madame POURCET Marguerite - Labarthe - 32450 SARAMON
    • Objet : Curage et entretien du ruisseau de la Muraille - commune de Saramon
    • Récépissé n° 32-2020-00213 du 28 août 2020
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection de l'enrochement du pont de Monlezun - commune de Monlezun d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2020-00169 du 05 août 2020
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

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  • Bénéficiaire : Fédération Départementale des AAPPMA du Gers - Larougeat - Route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Création d'une aire de pêche pour personne à mobilité réduite sur l'Auloue - commune d'Antras
    • Récépissé n° 32-2020-00185 du 11 août 2020
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

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  • Bénéficiaire : EARL EYMARD - Lussy - 32340 PLIEUX
    • Objet : Curage et entretien de cours d'eau - commune de Plieux
    • Récépissé n° 32-2020-00178 du 12 août 2020
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

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  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée SUDLOTI - 22 route d'Auterive - 31190 GREPIAC
    • Objet : Lotissement le parc de la Rebastide - commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2020-00163 du 04 août 2020
    • Lettre d'accord du 13 août 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

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  • Bénéficiaire : CAP VERT SOLARENERGIE - 5 place de la Joliette - 13002 MARSEILLE 2
    • Objet : Centrale photovoltaïque au sol - commune de La Romieu
    • Récépissé n° 32-2020-00171 du 03 juillet 2020
    • Lettre d'accord du 30 juillet 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

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  • Bénéficiaire : CVE EIP 40 P1 - 7 rue de la Paix Marcelle Paul - 13001 MARSEILLE 1
    • Objet : Centrale photovoltaïque au sol - commune de Haget
    • Récépissé n° 32-2020-00164 du 1er juillet 2020
    • Lettre d'accord du 28 juillet 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

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  • Bénéficiaire : EARL GAY - Enhaubet - 32360 LAVARDENS
    • Objet : Curage du plan d'eau L-32-204-003 - commune de Lavardens
    • Récépissé n° 32-2020-00199 du 04 août 2020
    • Mise en ligne : 26 août 2020

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  • Bénéficiaire : Commune de Mirande - Hôtel de Ville - Boulevard Clémenceau - BP 53 - 32300 MIRANDE
    • Objet : Extension plan d'épandange des boues de la station d'épuration de Mirande - communes de l'Isle-Noé et Mouchès
    • Récépissé n° 32-2020-00181 du 09 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : Madame De La BARRIERE Patricia - Château d'Esberous - 32800 EAUZE
    • Objet : Curage du plan d'eau L 32-119-008 - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2020-00112 du 28 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d'un atterrissement - commune de Courrensan
    • Récépissé n° 32-2020-00174 du 23 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Lalique - route de Garbic - 32200 GIMONT
    • Objet : Curage du lac L 32-268-002 - communes de Monferran-Savès et Gimont
    • Récépissé n° 32-2020-00184 du 21 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie - Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Confortement des berges VC1 - commune de Maulichères
    • Récépissé n° 32-2019-00451 du 20 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie - Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Consolidation des berges du ruisseau la Palue par enrochements au niveau du busage rue de Pesques - commune de Termes d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2019-00433 du 20 juillet 2020
    • Mise en ligne : 20 août 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation de l'OA VC4-1 - commune d'Escorneboeuf
    • Récépissé n° 32-2020-00159 du 1er juillet 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

> 32-2020-00159_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Règlement d'eau

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1975 relatif au règlement d'eau et à la construction d'une retenue sur l'Arrats (retenue de l'Astarac)
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-08-12-001 du 12 août 2020
    • Mise en ligne : 19 août 2020

> AP_32-2020-08-12-001_ReglementEau_Retenue Arrats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
  • Objet : Arrêté fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-11-04-002 du 04 novembre 2020
    • Annexes
    • Avis annuel
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

> AP_32-2020-11-04-002_Peche_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexes_A _Arrete_Peche_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> AvisAnnuel _Peche_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Objet : Arrêté prorogeant l’arrêté n° 32-2018-09-12-009 du 12 septembre 2018 prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration et d’entretien des Lées et de leurs affluents
    • Arrêté préfectoral n° 32-2020-09-01-002 du 1er septembre 2020
    • Mise en ligne : 04 septembre 2020

> AP_32-2020-09-01-002_Prorog_Peche_DIG_Lees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Objet : Arrêté encadrant les possibilités de dérogation en cas de présence d'ambroisie, à la mesure prévue au 7° du I de l'article R.211-81 du code de l'environnement relative au maintien d'une couverture végétale prévu dans les programmes d'actions national et régional de lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable
    • Arrêté n° 32-2020-07-15-002 du 15 juillet 2020
    • Formulaire dérogation
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

> AP_32-2020-07-15-002_Ambroisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire_dérogation_ambroisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
   
   

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Réglementations connexes

 
 
   
   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :