Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2019

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2019 (du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019).

 

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2019

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   
  • Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2019-10-02-005 du 2 octobre 2019 interdisant les prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-11-19-003 du 19 novembre 2019
    • Mise en ligne : 19 novembre 2019

> Ap_32-2019-11-19-003_Abrog_AP_ 2019-10-02-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  • Objet : Arrêté portant portant interdiction des prélèvements d'eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-10-02-005 du 02 octobre 2019
    • Mise en ligne : 08 octobre 2019

> AP_32-2019-10-02-005_InterditPrelevEau_AxeRealNeste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Objet : Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-09-10-002 du 10 septembre 2019
    • Mise en ligne : 10 septembre 2019

> AP_32-2019-09-10-002_Limitation_ PrélèvEau_ Realimente_Neste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

  • Objet : Arrêté portant modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2019-07-03-003 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2019
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-08-28-002 du 28 août 2019
    • Mise en ligne : 04 septembre 2019

> AIP_32-2019-08-28-002_ModifDebits_DouzeMidour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Objet : Arrêté portant précisions des restrictions d'usage de l'eau sur l'Adour Gersois
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-08-09-002 du 09 août 2019
    • Mise en ligne : 12 août 2019

> AP_32-2019-08-09-002_RestrictionAdourGersois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auloue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-08-09-001 du 09 août 2019
    • Mise en ligne : 12 août 2019

> AP_32-2019-08-09-001_IrrigationAuloue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  • Objet : Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-08-05-005 du 05 août 2019
    • Mise en ligne : 06 août 2019

> AP_32-2019-08-05-005_CE_nonrealimente_gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • Objet : Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-08-05-006 du 05 août 2019
    • Mise en ligne : 06 août 2019

> AP_32-2019-08-05-006_Auroue_interdiction_totale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  • Objet : Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau sur le bassin de l'Auroue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-07-24-001 du 24 juillet 2019
    • Mise en ligne : 24 juillet 2019

> AP_32-2019-07-24-001_RestrictionPrelev_BassinAuroue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Objet : Arrêté interpréfectoral portant modification des mesures de gestion sur l'Auzoue en application de l'article 17 de l'arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et des rivières de Gascogne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2019-06-28-009 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 11 juillet 2019

> AIP_32-2019-06-28-009_GestionAuzoue_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d'eau
    • Arrêté préfectoral n° 32-2019-07-09-003 du 09 juillet 2019
    • Mise en ligne : 10 juillet 2019

> AP_32-2019-07-09-003_Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  • Objet : Arrêté interpréfectoral portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2019
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2019-07-03-003 du 03 juillet 2019
    • Mise en ligne : 04 juillet 2019

> AIP_32-2019-07-03-003_GestionMidour_Douze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze
    • Arrêté n° 32-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019
    • Mise en ligne : 04 juillet 2019

> AP_32-2019-07-03-002_IrrigationDouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur les rivières Midour et Riberette
    • Arrêté n° 32-2019-06-28-005 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 03 juillet 2019

> AP_32-2019-06-28-005_IrrigationMidourRiberette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue
    • Arrêté n° 32-2019-06-28-003 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 03 juillet 2019

> AP_32-2019-06-28-003_IrrigationAuzoue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Objet : Arrêté portant modification des mesures de gestion sur la Gélise en application de l'article 17 de l'arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et des rivières de Gascogne
    • Arrêté n° 32-2019-06-28-004 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 03 juillet 2019

> AP_32-2019-06-28-004_GestionGelise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 

 

   
  • Bénéficiaire : IRRIGADOUR
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral n°2019-1508 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la période hors-étiage 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous-bassin de l'Adour au titre du code de l'environnement
    • AIP du 19 novembre 2019
    • Mise en ligne : 19 novembre 2019

> AIP_2019-1508_ PAR_hors etiage_2019 avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

  • Bénéficiaire : IRRIGADOUR
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral complémentaire n°2019-1507 modifiant l'autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l'organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l'Adour au titre du code de l'environnement
    • AIP du 19 novembre 2019
    • Mise en ligne : 19 novembre 2019

> AIP_2019-1507_ Complémentaire AUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne amont - chambre d'agriculture de Haute Garonne - 32 rue de Lisieux - CAS 90105 - 31026 TOULOUSE CEDEX 3
    • Objet : Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont. Périmètres élémentaires 63 64 65 68 et 69
    • Annexe
    • AIP du 31 juillet 2019
    • Mise en ligne : 06 août 2019

> AIP_PAR_2019-2020_GaronneAmont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> AIP_annexes_PAR_2019-2020_GaronneAmont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 à (32003) AUCH cedex
    • Objet : Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019 – 2020 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • Annexe
    • AIP n° 32-2019-07-26-001 du 26 juillet 2019
    • Mise en ligne : 06 août 2019

> AIP_32-2019-07-26-001_PAR_2019_2020_Neste&RG_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AIP_32-2019-07-26-001_Annexe_PAR2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 à (32003) AUCH cedex
    • Objet : Arrêté portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • AIP n° 32-2019-07-19-002 du 19 juillet 2019
    • Mise en ligne : 06 août 2019

> AIP_32-2019-07-19-002_OUGC_Neste_ModifAUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt  - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70
    • AIP n° 47-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

> AIP_47-2019-07-25-002_PAR_2019_2020_OUGC_GAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte des bassins versants Midour-Douze
    • Objet : Arrêté prononçant le renouvellement de la déclaration d'intérêt général au titre de l’article L211-7 et autorisation loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement du programme de restauration des rivières Midour Douze et de leurs bassins versants sur lescommunes d’Aignan, Averon-Bergelle, Ayzieu, Beaumarchès, Bétous, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Campagne-d'Armagnac, Castelnavet, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Couloumé-Mondebat, Cravencères, Espas, Fustérouau, Gazax-Baccarisse, Larée, Lassérade, Loubédat, Louslitges, Loussous-Debat, Lupiac, Manciet, Margouet-Meymes, Marguestau, Nogaro, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Réans, Sabazan, Séailles, Sion, Sorbets, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies et Urgosse par le syndicat mixte des bassins versants Midour-Douze
    • Arrêté n° 32-2019-07-15-002 du 15 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

> AP_32-2019-07-15-002_RenouvDIG_MidourDouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Mesdames DAUBARET Marise et DAUBARET-CIBIEL Françoise
    • Objet :Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau "Le Cler" – L-32-180-010 appartenant à Mesdames DAUBARET Maryse et DAUBARET-CIBIEL Françoise valant mise en conformité de plan d’eau commune de Lagraulet du Gers
    • Arrêté n° 32-2019-11-26-004 du 26 novembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

> AP_32-2019-11-26-004_PresCom_MiseConform_Lagraulet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents- mairie - 31230 l'ISLE-EN-DODON
    • Objet : Arrêté prononçant l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement de l'Hesteil sur la commune de l'Isle-Jourdain par le syndicat de gestion de la Save et ses affluents
    • Arrêté n° 32-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

> AP_32-2019-11_19_001_TravauxHesteil_IsleJourdain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

  • Bénéficiaire : L'ASA Begorre gestionnaire du barrage de Latrille
    • Objet : Arrêté interpréfectoral prononçant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1993
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2019-11-27-001 du 27 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

> AIP_32-2019-11-27-001_PresComp_AIPdu7octobre1993 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : SAS BC’INVEST
    • Objet : Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 à 31 du code de  l’environnement concernant l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Auch
    • Arrêté n° 32-2019-10-17-004 du 17 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

> AP_32_2019_10_17_004_Rejet_AEnv_CentPhoto_Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Association syndicale autorisée de Durban-Garrané
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau L-32-118-005, valant mise en conformité de plan d’eau Association Syndicale Autorisée de Durban-Garrané Commune de Durban
    • Arrêté n° 32-2019-10-17-003 du 17 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

> AP_32_2019_10_17_003_PresComp_PlanEau_Durban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  • Bénéficiaire : Messieurs CECCATTO Jean-Baptiste, De CHALUS Jean, De CHALUS Matthieu, Madame De CHALUS Marie
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau "En Sarrrade" – L-32-012-006, appartenant à M. Ceccato et l’indivision de Chalus, valant mise en conformité de plan d’eau et autorisation de travaux communes  d’Aubiet et Gimont
    • Arrêté n° 32-2019-08-27-002 du 27 août 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

> AP_32-2019-08-27-002_PresComp_PlanEau_AubietGimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur LEBE Jean
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation valant mise en conformité du plan d'eau Borde Neuve L 32-285-020 sur la commune de Montesquiou
    • Arrêté n° 32-2019-07-30-001 du 30 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

> AP_32-2019-07-30-001_PresComp_PlanEau_Montesquiou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur MONNOYEUR Guillaume
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité d’un réseau de drainage et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives à la remise en état de cours d’eau communes de Bars et Marseillan
    • Arrêté n° 32-2019-07-18-004 du 18 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

> AP_32-2019-07-18-004_PresComp_RemEtatCE_BarsMarseillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


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Arrêtés de suites administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension...)

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée des Deux Tours
    • Objet :Arrêté portant suspension de l'activité en attente de régularisation de la situation administrative et de la mise en conformité au titre de la continuité écologique SARLSociété à responsabilité limitée DES DEUX TOURS au Village 65220 FRECHEDE, exploitant de la microcentrale hydroélectrique de Tillet sur la commune de Tasque
    • Arrêté n° 32-2019-07-26-011 du 26 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

> AP_32-2019-07-26-011_SuspActivite_Microcent_Tasque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 

 

   
   
  • Bénéficiaire : Département du Gers
    • Objet :Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le curage des canaux éclusiers sur la Baïse gersoise navigable sur les communes de Valence-sur-BaÏse et Condom
    • Arrêté n° 32-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

> AP_32-2019-11-13-001_PresSpe_CurageCanaux_ValenceBaiseCondom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • Bénéficiaire : SAS EAUZONS
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la ferme pilote aquaponique sur la commune de Aux-Aussat
    • Arrêté n° 32-2019-10-31-002 du 31 octobre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

> AP-32-2019-10-31-002_PresSpe_FermeAquaponique_AuxAussat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet :Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre du code de l'environnement pour le conseil départemental du Gers concernant la réfection du pont RD 27 commune de Masseube
    • Arrêté n° 32-2019-10-23-006 du 23 octobre 2019
    • Récépissé n° 32-2019-00263 du 23 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

> AP_32_2019_10_23_006_PresSpe_Pont_Masseube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 32-2019-00363_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : ASA du Lascors - Mairie - 65700 AURIEBAT
    • Objet :Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la restructutration du réseau de l'ASA du Lascors (65) et la réalisation d'une prise d'eau sur la commune de Saint-Justin
    • Arrêté n° 32-2019-10-18-002 du 18 octobre 2019
    • Récépissé n° 32-2019-00268 du 17 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

> AP_32_2019_10_18_002_PresSpe_RealPriseEau_StJustin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 32-2019-00268_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Bastides de Lomagne - Zone artisanale - Route d'Auch - 32120 MAUVEZIN
    • Objet :Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la restauration de l'ouvrage d'art de la VC11 commune de Saint-Clar
    • Arrêté n° 32-2019-10-18-001 du 18 octobre 2019
    • Récépissé n° 32-2019-00269 du 17 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

> AP_32-2019-10_18_001_PresSpe_SaintClar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 32-2019-00269_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire : EARL DESJARDINS - « Lom Haut » - 32460 LE HOUGA
    • Objet :Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité, l’autorisation de travaux de réparation, et fixant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-155-018, appartenant à l’EARL Desjardins, valant mise en conformité de plan d’eau commune de Le Houga
    • Arrêté n° 32-2019-10-08-002 du 08 octobre 2019
    • Récépissé n° 32-2019-00277 du 15 juillet 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Madame et Monsieur Chantal et Denis GIBERT
    • Objet :Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-109-006 valant mise en conformité de plan d’eau : commune de Coulomé-Mondébat
    • Arrêté n° 32-2019-09-24-001 du 24 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de BARRAN
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article R181-45 du code de l'environnement concernant le curage des douves encadrant la tour sur la commune de Barran
    • Arrêté n° 32-2019-09-27-004 du 27 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monsieur LAVAIL Christophe - 1880 route de Fontenilles - 32600 PUJAUDRAN
    • Objet : Création d'un puits - commune de Pujaudran
    • Récépissé n° 32-2019-00448 du 26 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - ZA de Labarthète - route de Magnas - 32380 SAINT-CLAR
    • Objet : Extension d'un bâtiment de production - commune de Saint-Clar
    • Récépissé n° 32-2019-00401 du 22 novembre 2019
    • Lettre d'accord : 16 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Monsieur FERRARI François - 13 rue de la Croix Rousse - 34310 POILHES
    • Objet : Création de 12 hangars de stockage et de logistique - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2019-00407 du 18 novembre 2019
    • Lettre d'accord : 13 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : ASSOCIATION POP-CIRCUS - Hall Lauzin - Rue du Général de Gaulle - 32000 AUCH
    • Objet : Consolidation de berge du canal St Martin par génie végétal - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2019-00430 du 16 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de communes de la Lomagne Gersoise 8 avenue Pierre de Coubertin 32500 FLEURANCE
    • Objet : Extension de la zone d'activité des Galis - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2019-00337 du 15 novembre 2019
    • Lettre d'accord : 03 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL CAUMONT - A Caumont - 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
    • Objet : Curage du ruisseau du Roux - commune de Sainte-Christie-d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2019-00367 du 02 décembre 2019
    • Mise en ligne : 31 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Madame Patricia JEAN-LOUIS - Ensana - 32390 MIREPOIX
    • Objet : Mise en conformité de travaux de drainage - commune de Mirepoix
    • Récépissé n° 32-2019-00136 du 28 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Indivision MARTINEZ-PREIGNAN - Meilhan - 32550 LASSERAN
    • Objet : Mise en conformité de 2 passages busés - commune de Lasseran
    • Récépissé n° 32-2019-00309 du 20 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL de la Crète - Au Couloumé - 32230 MARCIAC
    • Objet : Réfection berges sur l'Arros - commune de Marciac
    • Récépissé n° 32-2019-00384 du 18 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection et protection d'un ouvrage d'art - commune de l'Isle-Bouzon
    • Récépissé n° 32-2019-00399 du 15 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Intempéries 2018 renforcement de berges - commune de Frégouville
    • Récépissé n° 32-2019-00377 du 15 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Intempéries 2018 renforcement de berges - commune d'Ardizas
    • Récépissé n° 32-2019-00378 du 15 novembre 2019
    • Mise en ligne : 02 décembre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL des Deux Sources - Chantillon - 32 400 VERLUS
    • Objet : Création de deux forages - commune de Verlus
    • Récépissé n° 32-2019-00385 du 23 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Monsieur MIRASSOU Clément - 4 chemin Pachéré - 64410 SEBY
    • Objet : Travaux de curage sur le Cartulet - commune de Fusterouau
    • Récépissé n° 32-2019-00364 du 18 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Association syndicale autorisée irrigation GISCARO  - Mairie - 32200 GISCARO
    • Objet : Curage du décanteur du plan d'eau L32_148_001 - commune de Giscaro
    • Récépissé n° 32-2019-00382 du 16 octobre 2019
    • Lettre d'accord : 16 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Réfection d'un pont sur la VC4 - commune de Saint-Martin-En-Gimois
    • Récépissé n° 32-2019-00236 du 17 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL POMES - 891 Chemin les Coumes - 32270 MARSAN
    • Objet : Mise en conformité du réseau de drainage - commune de Marsan
    • Récépissé n° 32-2019-00383 du 18 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL BONNEAU LABORDE - BEAULIEU - Beaulieu - 32500 LA SAUVETAT
    • Objet : Mise en conformité du réseau de drainage - commune de Goutz
    • Récépissé n° 32-2019-00338 du 18 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Monsieur Gérard LANASPEZE - La Ressegayre - 32600 ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Pose d'une canalisation avec exutoire dans le canal du moulin de Polastron - commune de Polastron
    • Récépissé n° 32-2019-00276 du 10 octobre 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 15 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : SAS EAUZONS - A Bérandau - 32170 AUX AUSSAT
    • Objet : Réalisation d’un puits - commune d'Aux-Aussat
    • Récépissé n° 32-2019-00386 du 22 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée GAÏA Chez COLAS SUD-OUEST - 6, avenue Charles Lindbergh - 33700 MERIGNAC
    • Objet : Extension locaux et stockage de déchets inertes - commune de Pavie
    • Récépissé n° 32-2019-00270 du 08 juillet 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 30 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise - 8, avenue Pierre de Coubertin - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Amélioration du dispositif de protection anti-embâcles de l'embouchure de la conduite de vidange du barrage La Caouette - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2019-00318 du 24 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Restauration pont de la RD168 sur l'Auzoue - commune de Montréal
    • Récépissé n° 32-2019-00355 du 24 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : EARL CAPDECOMME Claude - L'Amade - 32300 LOUBERSAN
    • Objet : Curage et réfection de sorties de collecteurs de drains - commune de Loubersan
    • Récépissé n° 32-2019-00305 du 24 septembre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Direction départementale des territoires - 19 place de l'Ancien Foirail - BP 342 - 32007 AUCH cedex
    • Objet : Restauration du canal de Cassagnac et de la passe à poisson des Charrutots - commune de Tieste-Uragnoux
    • Récépissé n° 32-2019-00354 du 02 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : Madame Tulisi NIVES - 43 rue Sainte Quitterie - 32160 PLAISANCE
    • Objet : Réfection berges - commune de Plaisance
    • Récépissé n° 32-2019-00193 du 07 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : ASA de Durban Garrane - Mairie - 32260 DURBAN
    • Objet : 4 Traversées de cours d'eau et travaux en berges - commune de Durban
    • Récépissé n° 32-2019-00323 du 04 octobre 2019
    • Mise en ligne : 31 octobre 2019

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  • Bénéficiaire : La Patelière - zone industrielle - route de Nérac - 32100 CONDOM
    • Objet : Extension stokage - commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2019-00280 du 31 juillet 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 06 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Bas Armagnac  - 77, rue Nationale - B P 45 - 32110 NOGARO
    • Objet : Réparation d'un ouvrage d'art - commune de Caupenne d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2019-00252 du 16 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de Sarrant - 32120 SARRANT
    • Objet : Aménagement et entretien de la partie aval du Rouaud - commune de Sarrant
    • Récépissé n° 32-2019-00288 du 04 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Bas Armagnac  - 77, rue Nationale - B P 45 - 32110 NOGARO
    • Objet : Gestion des atterrissements et enrochement pour protection pile de pont - communes de Loubédat et Sion
    • Récépissé n° 32-2019-00312 du 06 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Bas Armagnac  - 77, rue Nationale - B P 45 - 32110 NOGARO
    • Objet : Réfection d'un pont sur la Jurane - communes de Nogaro et Arblade-le-Haut
    • Récépissé n° 32-2019-00314 du 06 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32 200 GIMONT
    • Objet : Régularisation de deux forages existants - commune de Gimont
    • Récépissé n° 32-2018-00392 du 04 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32 200 GIMONT
    • Objet : Réalisation d’un piézomètre - commune de Gimont
    • Récépissé n° 32-2018-00391 du 02 septembre 2019
    • Mise en ligne : 27 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Monsieur Denis DEFRANCES - Lasseube - 32120 SAINTE-GEMME
    • Objet : Plan d'eau L 32-376-002 curage - commune de Sainte-Gemme
    • Récépissé n° 32-2019-00329 du 26 août 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Syndicat des Eaux des Territoires de l’Armagnac - 5, rue de l’Armagnac - 32 240 ESTANG
    • Objet : Réalisation de 5 piézomètres - communes d'Estang et Monclar
    • Récépissé n° 32-2019-00330 du 27 août 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : 2 passages en 1 forage dirigé de la rivière Baïse - commune de Mirande
    • Récépissé n° 32-2019-00310 du 09 août 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de commune du Savès - 37 avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Réfection du pont sous la VC 101 ruisseau La Gradoue - commune de Saint-Lizier-du-Planté
    • Récépissé n° 32-2019-00034 du 31 juillet 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de commune du Savès - 37 avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Réfection du pont sous la VC 102 ruisseau La Gradoue - commune de Montégut-Savès
    • Récépissé n° 32-2019-00032 du 31 juillet 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de commune du Savès - 37 avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Réfection du pont sous la VC 4 ruisseau d'Oueyte - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2019-00031 du 31 juillet 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Communauté de commune du Savès - 37 avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Réfection du pont sous la VC 10 ruisseau d'Enjoulet - commune de Pellefique
    • Récépissé n° 32-2019-00029 du 31 juillet 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1, place de la mairie
    32110 NOGARO
    • Objet : Traversée du Bioué par tranchée pour mise en oeuvre d'une canalisation d'assainissement - commune de Nogaro
    • Récépissé n° 32-2019-00293 du 30 juillet 2019
    • Mise en ligne : 02 septembre 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de Caupenne d'Armagnac - Mairie - 32110 CAUPENNE D ARMAGNAC
    • Objet : Aménagement du lotissement communal de Monjan - commune de Caupenne d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2019-00272 du 08 juillet 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 19 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de Barran - Rue principale - 32350 BARRAN
    • Objet : Curage des douves encadrant la Tour - commune de Barran
    • Récépissé n° 32-2019-00292 du 25 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : SM des bassins versants du Midour et de la Douze - Mairie – Place du Colonel Parisot - 32290 AIGNAN
    • Objet : Protection de berge de la Douze - commune de Cazaubon
    • Récépissé n° 32-2019-00254 du 10 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Val de Gascogne - Les Producteurs de la cave de Condom - 59, avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM
    • Objet : Enrochement d’une berge de ruisseau jouxtant la digue d’une lagune de stockage d’effluents vinicoles - commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2019-00262 du 10 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Commune de Beaucaire - 32410 BEAUCAIRE
    • Objet : Confortement de la berge au droit du mur de l'église - commune de Beaucaire
    • Récépissé n° 32-2019-00220 du 04 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation du pont sur un ruisseau de la RD929 au PR 14+499 - communes d'Artiguedieu et Seissan
    • Récépissé n° 32-2019-00253 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Madame Marie-Cécile PORTAL - A Bidouet
    32400 LELIN-LAPUJOLLE
    • Objet : Création d’un forage - communes de Lelin-Lapujolle
    • Récépissé n° 32-2019-00186 du 05 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : SAS DELPEYRAT - ZI DE BERDOULET - A BERDOULET - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Réfection de berge du ruisseau le Bourist par enrochements - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2018-00323 du 04 juillet 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : EARL D'ENDURON - Enduron - 32430 ENCAUSSE
    • Objet : Drainage et curage - communes de Lussan et Marsan
    • Récépissé n° 32-2019-00218 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement du pont sur le Lées - RD 260 - PR 4+761 - commune de Lannux
    • Récépissé n° 32-2019-00173 du 28 juin 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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  • Bénéficiaire : Monsieur LAMARQUE André - La Baccade 32130 CAZAUX-SAVES
    • Objet : Lotissement Le Lantin - commune de Cazaux-Savès
    • Récépissé n° 32-2018-00195 du 30 juillet 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 21 juin 2019
    • Mise en ligne : 01 août 2019

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Objet : Arrêté fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2020 dans le département du Gers
    • Arrêté n° 32-2019-11-21-002 du 21 novembre 2019
    • Annexes à l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-21-002 du 21 novembre 2019
    • Avis annuel pour l'année 2020
    • Mise en ligne : 10 décembre 2019

> AP_32-2019-11-21-002_Peche_Annee_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> AP_32-2019-11-21-002_ Annexes_Arrete_Peche_Annee_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> AP_32-2019-11-21-002_Avis annuel 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
   
   

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Réglementations connexes

 
 
   
   
  • Objet : Arrêté relatif contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilotachya) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida) et à lutter contre leur prolifération
    • Arrêté n° 32-2019-11-08-003 du 08 novembre 2019
    • Mise en ligne : 28 novembre 2019

> AP_32-2019-11-08-003_LutteAmbroisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb


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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :