Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2017

 
 

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2017 (du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2017

(liens cliquables)

 
 
         
Accédez aux textes du
 1er semestre 2017
Décisions et arrêtés
  pris dans le domaine de l’eau
 2ème semestre 2017
Accédez aux textes du
 1er semestre 2018

retour haut de page  

Arrêtés sécheresse

 

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information

 
     
     
  • Objet : Arrêté n°32-2017-10-27-035 du 27 octobre 2017 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°32-2017-06-28-003 portant interdiction de prélèvements d'eau destinés à l'irrigation et au remplissage des plans d’eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers
    • Date de mise en ligne : 02 novembre 2017

> AP_32-2017-10-27-035_CE-non-realim_prorog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Objet : Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-07-07-011 du 07 juillet 2017 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 05 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour en périodes d'étiages
    • Date de mise en ligne : 13 juillet 2017

> 20170707_AIP_modification_plan_crise_Adour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Arrêté n°32-2017-08-07-002 du 7 août 2017 portant réglementation des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour gersois
    • Date de mise en ligne : 16 août 2017

> 20170807_AP_Adour-25-annexes_scan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

   

retour haut de page  

Arrêtés réglementant l'irrigation

 

Pour en savoir + : 

 
     
   
  • Bénéficiaire :  Organisme Unique de Gestion Collective [O.U.G.C.] Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 - 32003  AUCH
    • Objet : Homologation du plan annuel de répartition 2017 – 2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

 

> AIP_32-2017-10-19-010_PAR_Neste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> AIP_32-2017-10-19-010_PAR_Neste_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AIP_32-2017-10-19-010_PAR_Neste_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

   

retour haut de page  

Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

 

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information

 
     
     
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte de l’Adour et de ses affluents (SMGAA) - mairie rue de l’Hôtel de ville - 65700 Maubourguet
    • Objet : Déclaration d’intérêt général autorisant au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, le programme de gestion durable du fleuve Adour et de ses affluents entre Aurensan (65) et Barcelonne du Gers (32)
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-15-003 du 15 décembre 2017
    • Mise en ligne : 08 janvier 2018

> AIP_32-2017-12-15-003_DIG_AutoUnique_Adour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute
    • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers,et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le Syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-009 du 07 décembre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AIP_32-2017-12-01-009_DIGgelise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  • Bénéficiaire :  Président du Département du Gers
    • Objet : déclaration d'intérêt général et autorisation unique des travaux d'amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et de Cazaubon
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-13-002 du 13 novembre 2017
    • Mise en ligne : 20 décembre 2017

> AP_32-2017-11-13-002_DIG_travaux_ seuilMarguestau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

  • Bénéficiaire :  Président du Département du Gers
    • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement des travaux d’entretien de la rivière Baïse navigable,du port de Valence sur Baïse jusqu’à la limite du département du Gers sur les communes de Valence-sur-Baïse, Maignaut-Tauzia, Cassaigne et Condom par le Département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-08-002 du 08 novembre 2017
    • Mise en ligne : 20 décembre 2017

> AP_32-2017-11-08-002_DIG_Baisenavigable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

  • Bénéficiaire :  Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents
    • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement du programme d’entretien de la Save et de ses affluents sur la partie gersoise sur les communes de Auradé, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Endoufielle, Espaon, Garravet, L’Isle-Jourdain, Labastide-Savès, Lombez, Marestaing, Monblanc, Montégut-Savès, Nizas, Noilhan, Pompiac, Sabaillan, Saint-Lizier-du-Planté, Samatan, Sauveterre, Sauvimont et Ségoufielle par le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-08-002 du 28 septembre 2017
    • Mise en ligne : 30 novembre 2017

> AP_32-2017-09-08-002_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

   

retour haut de page  

Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Bénéficiaire :  Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - CACG
    • Objet : Diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage du Lizet, communes de Barran, Beaucaire, Bezolles, Biran, Bonas, Le Brouilh-Monbert, Cassaigne, Castera-Verduzan, L’Isle de Noe, Jegun, Maignaut-Tauzia, Mirannes, Mouches, Rozes, Saint-Jean-Poutge, Saint-Paul-De-Baïse, Valence sur Baïse, Condom, Estipouy, Bars, Bazian, Bazugues, Beaumont, Caillavet, Courrensan, Gondrin, Justian, Laas, Larressingle, Larroques-Sur-L’Osse, Marambat, Marseillan, Mielan, Monclar-Sur-L’Osse, Montesquiou, Mouchan, Mourede, Pouylebon, Riguepeu, Roquebrune, Roques, Saint-Arailles, Sainte-Dode, Saint-Maur, Vic-Fezensac, Bassoues, Belmont, Callian, Cazaux-D’Angle, Preneron, Tudelle situées dans le département du Gers et Lasserre, Lavardac, Frechou, Moncrabeau, Nerac, Andiran, Lannes, Mezin situées dans le département du Lot-et-Garonne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-09-12-006 du 12 septembre 2017
    • Mise en ligne : 22 novembre 2017

> AIP_32-2017-09-12-006_PrescComp_Lizet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-07-18-002 portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014
    • Concernant la création de la ZACZone d'aménagement concerté PORTERIE-BARCELLONE sur la commune de L'ISLE-JOURDAIN, en date du 18 juillet 2017
    • Mise en ligne le 26 juillet 2017

> 32-2017-07-18-002_AP_AU_ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb


retour haut de page  

Arrêtés de mise en demeure

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée Au Moulin de Camarade, représentée par Messieurs les gérants, domiciliée à (31 800) LALOURET-LAFFITEAU
    • Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la centrale hydroélectrique de Camarade sise sur la commune de Valence-sur-Baïse
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-007  : 01 décembre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-12-01-007_MD_SituaAd_CentraleCamarade_Valence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée Au Moulin de Camarade, représentée par Messieurs les gérants, domiciliée à (31 800) LALOURET-LAFFITEAU  
    • Objet :Mise en demeure de respecter les prescriptions du règlement d'eau et de stopper les travaux sur le canal de fuite de la centrale hydroélectrique de Camarade sise sur la commune de Valence-sur-Baïse
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-006  : 01 décembre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-12-01-006_MD_Arret Tx_CentraleCamarade_Valence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

   
   

retour haut de page  

Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

 

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Bénéficiaire : Claude DESANGLES - 32320 SAINT-CHRISTAUD
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-319-7 portant agrément de M. Claude DESANGLES pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-09-003  : 09 octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

> AP_32-2017-10-09-003_Desangles_Modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

   

retour haut de page  

Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Bénéficiaire :  Edouard DE SAINT PASTOU JEAN TOURNE - Le Tourné - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Création plan d'eau au lieu-dit "Ballon"- commune de Cazaubon
    • Récépissé n° 32-2017-00024 : 08 août 2017
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-08-11-001 portant prescriptions spécifiques : 11 août 2017
    • Lettre au pétitionnaire : 25 septembre 2017
    • Mise en ligne : 30 novembre 2017

> 32-2017-00024_Recep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 32-2017-00024-APSpecif_32-2017-08-11-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 32-2017-00024 _LetNotifPetitio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Bénéficiaire : SCEA DU CAVE - Parleboscq - 40310 GABARRET
    • Objet : Régularisation de travaux en rivières - Réaménagement de berges - commune de Cazaubon
    • Récépissé n° 32-2017-00251 :  13 septembre 2017
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-13-005 portant prescriptions spécifiques : 13 septembre 2017
    • Mise en ligne : 22 novembre 2017

> 32-2017-00251_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 32-2017-00251_APSpecif_20170913005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : ASA DU LASCORS - Mairie - 32230 LADEVEZE RIVIERE
    • Objet : Protection de berge sur l'Arros et réfection du busage à l'entrée du canal - commune de Beaumarches
    • Récépissé n° 32-2017-00191 :  07 août 2017
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-14-009 portant prescriptions spécifiques : 14 septembre 2017
    • Mise en ligne : 22 novembre 2017

> 32-2017-00191_Recep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 32-2017-00191_APSpecif_20170914009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Daniel LOUBENS - Au Curt - 32200 GIMONT
    • Objet : Demande de création d'un plan d'eau au lieu-dit "A la Bourdette" - commune de Maurens
    • Récépissé n° 32-2017-00118 donnant accord immédiat :  05 septembre 2017
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-05-001 portant prescriptions spécifiques : 05 septembre 2017
    • Lettre au pétitionnaire : 05 septembre 2017
    • Mise en ligne : 14 novembre 2017

> 32-2017-00118_Recep_ Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 32-2017-00118 _ APSpecif_20170905 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 32-2017-00118_Lt notif petitionn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

   
   
   

retour haut de page  

Récépissés et accords de Déclaration

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Bénéficiaire : EARL DU HAUT - LE HAUT - 32700 MARSOLAN
    • Objet :  Mise en place d'une trappe de prise d'eau et curage sur 50 m - commune de Marsolan
    • Récépissé n° 32-2017-00066 donnant accord immédiat : 27 décembre 2017
    • Mise en ligne : 09 janvier 2018

> 32-2017-00066_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : DIRSO 32 - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - District Ouest - ZI d' Engachies - 6 rue Matisse - 32000 AUCH 
    • Objet :  Réparation de l'ouvrage d' Embaquès - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2017-00306 donnant accord immédiat : 14 novembre 2017
    • Mise en ligne : 20 décembre 2017

> 32-2017-00306_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire :  ASA Canton de Saramon  - Mairie - 32450 SAINT MARTIN GIMOIS
    • Objet : Passage en tranchées sur 8 cours d'eau pour pose de canalisations d'irrigation - communes de  Bedechan, Boulaur,Tirent-Pontejac
    • Récépissé n°32-2017-00074 donnant accord immédiat : 10 novembre 2017
    • Mise en ligne : 20 décembre 2017

> 32-2017-00074_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire :  Commune de Larroque-Engalin - Mairie - 32480 LARROQUE ENGALIN
    • Objet : Réfection d'un pont communal situé sur le cours d'eau L'Auchie - commune de Larroque-Engalin
    • Récépissé n°32-2017-00271 donnant accord immédiat : 27 octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

> 32-2017-00271_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire :  ENEDIS Auch  - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Travaux d'enfouissement d'une ligne HTA - ruisseau Le Lurus - commune de Montegut-Arros
    • Récépissé n°32-2017-00289 donnant accord immédiat : 19 octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

> 32-2017-00289_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire :  Direction Départementale des Territoires du Gers - 19 Place de l'ancien foirail – B P 342 - 32007 AUCH Cedex
    • Objet : Installation de grille en entrée de passe à poissons - seuil des Charrutots - commune de Tieste-Uragnoux.
    • Récépissé n° 32-2017-00287 donnant accord immédiat : 18 octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

> 32-2017-00287_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire :  Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
    • Objet : Traversée de ruisseau pour pose d'une canalisation d'irrigation - commune d'Ardizas
    • Récépissé n° 32-2017-00227 donnant accord immédiat : 13 Octobre 2017
    • Mise en ligne : 12 décembre 2017

> 32-2017-00227_Recep Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire :  Eric CAUZETTE - 32400 LELIN LAPUJOLLE
    • Objet : Création d’un forage - commune de Saint-Germe
    • Récépissé n° 32-2017-00231 donnant accord immédiat : 27 Septembre 2017
    • Mise en ligne : 30 novembre 2017

> 32-2017-00231_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Riscle - Place de l'Eglise - 32400 RISCLE
    • Objet : Régularisation du forage destiné au remplissage de la piscine communale - commune de Riscle
    • Récépissé n° 32-2017-00257 donnant accord immédiat : 07 Septembre 2017
    • Mise en ligne : 30 novembre 2017

> 32-2017-00257_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Riscle - Place de l'Eglise - 32400 RISCLE
    • Objet : Régularisation du forage destiné à l'arrosage des espaces verts - commune de Riscle
    • Récépissé n° 32-2017-00253 donnant accord immédiat : 07 Septembre 2017
    • Mise en ligne : 30 novembre 2017

> 32-2017-00253_Recep _Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Bénéficiaire : Commune De Ju Belloc - Mairie - 32160 JU BELLOC
    • Objet : Réfection d'un pont communal sur le canal de Cassagnac VC 6 - commune De Ju Belloc
    • Récépissé n° 32-2017-00239 donnant accord immédiat : 19 Septembre 2017
    • Mise en ligne : 22 novembre 2017

> 32-2017-00239_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Aurélien DESTOUET - 11 chemin Jean Petit - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : création d’un forage - commune de Barcelonne du Gers
    • Récépissé n° 32-2017-00258 donnant accord immédiat : 13 Septembre 2017
    • Mise en ligne : 20 novembre 2017

> 32-2017-00258_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lias d'Armagnac - 32240 LIAS D'ARMAGNAC
    • Objet : Curage de cours d'eau sur 90 m - commune de Lias d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2017-00234 donnant accord immédiat : 06 septembre 2017
    • Mise en ligne : 15 novembre 2017

> 32-2017-00234_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Matthieu SAINT-PE - Encapette - 32360 LAVARDENS
    • Objet : curage du plan d'eau L-32-162-011 - commune de Jégun
    • Récépissé n° 32-2017-00247 donnant accord immédiat : 04 septembre 2017
    • Mise en ligne : 15 novembre 2017

> 32-2017-00247_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de L'Isle Jourdain - Mairie de l'Isle Jourdain - Place de l'Hôtel de Ville - 32600 L’ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Aménagement de l'avenue de Rozès - commune de L'Isle Jourdain
    • Récépissé n° 32-2017-00226 : 31 juillet 2017
    • Accord pour commencement des travaux : 31 août 2017
    • Mise en ligne : 14 novembre 2017

> 32-2017-00226_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Curage du ruisseau le Verduzan - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2017-00199 donnant accord immédiat : 31 août 2017
    • Mise en ligne : 09 novembre 2017

> 32-2017-00199_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Alain DUCASSE - La Bertrande - 32700 LAGARDE
    • Objet : Curage du ruisseau le Verduzan - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2017-00200 donnant accord immédiat : 31 août 2017
    • Mise en ligne : 09 novembre 2017

> 32-2017-00200_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat des eaux de Masseube - Route des Pyrénées – Au Camus 32140 MASSEUBE
    • Objet : Traversée de deux cours d'eau par canalisation AEP - communes de Chelan et Monlaur Bernet
    • Récépissé n° 32-2017-00217 donnant accord immédiat : 3 août 2017
    • Mise en ligne : 08 novembre 2017

> 32-2017-00217_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lasseran - Mairie – 32550 LASSERAN
    • Objet : Création d'un lotissement communal "L'Avenir" - commune de Lasseran
    • Récépissé n° 32-2016-00071 : 17 mars 2016
    • Accord pour commencement des travaux : 28 juillet 2017
    • Mise en ligne : 08 novembre 2017

> 32-2016-00071_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Objet : Réalisation du Lotissement "Le Clos Joli" - lieu-dit Hameau d'en Girette – commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2017-00112 : 26 avril 2017
    • Accord pour commencement des travaux : 25 juillet 2017
    • Mise en ligne : 08 novembre 2017

> 32-2017-00112_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère – 32100 CONDOM
    • Objet : Aménagement lotissement artisanal - "Le Régé"- commune de Valence-sur-Baïse
    • Récépissé n° 32-2017-00142 : 19 mai 2017
    • Accord pour commencement des travaux : 18 Juillet 2017
    • Mise en ligne : 07 novembre 2017

> 32-2017-00142_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
    • Objet : traversée du ruisseau de Piquètis pour pose d'une canalisation d'irrigation
    • Récépissé n° 32-2017-00229 donnant accord immédiat : 16 octobre 2017
    • Mise en ligne : 03 novembre 2017

> 32-2017-00229_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
    • Objet : traversée de ruisseau pour pose d'une canalisation d'irrigation
    • Récépissé n° 32-2017-00228 donnant accord immédiat : 16 octobre 2017
    • Mise en ligne : 02 novembre 2017

> 32-2017-00228_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : travaux d'enfouissement d'une ligne HTA - ruisseau Le Lurus
    • Récépissé n° 32-2017-00289 donnant accord immédiat : 19 octobre 2017
    • Mise en ligne : 02 novembre 2017

> 32-2017-00289_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Sébastien NOILHAN 10 rue Jules Sabin - 32140 MASSEUBE
    • Objet : création de 2 descentes aménagées sur le ruisseau du Besiau
    • Récépissé n°32-2017-00215 donnant accord pour commencement des travaux en date du 02 août 2017
    • Mise en ligne le 25 octobre 2017

> 32-2017-00215_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat des Eaux des Territoires de l'Armagnac - Rue Principale - 32240 ESTANG
    • Concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Dému dont la réalisation est prévue dans les communes de Dému et Bascous
    • Récépissé n°32-2017-00193 donnant accord pour commencement des travaux en date du 25 juillet 2017
    • Mise en ligne le 26 juillet 2017

> 32-2017-00193_recepisse_et_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 EAUZE
    • Continuité écologie de la rivière Izaute : arasement du seuil de Sarrat
    • Récépissé n° 32-2016-00225 donnant accord pour commencement des travaux en date du 19 juillet 2017
    • Mise en ligne le 24 juillet 2017

> 32-2016-00225_recepisse_et_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Bénéficiaire : Centre de Rééducation Fonctionnelle Saint-Blancard - SARLSociété à responsabilité limitée CRF de Saint-Blancard - 32140 Saint-Blancard
    • Rejet des eaux pluviales - Construction d'un centre de rééducation fonctionnelle dans la commune de Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2017-00069 en date du 14 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 04 juillet 2017
    • Mise en ligne le 10 juillet 2017

> 32-2017-00069_recepisse_et_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


retour haut de page  

Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

 

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
     
     
   
   
   

retour haut de page  

Arrêtés relatifs à la Politique de l'eau et planification

 

Pour en savoir + : sur la politique l’eau, consultez la rubrique :

 
     

> AP _modifperimetre_20170807 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

  • Arrêté préfectoral du 07 août 2017 portant modification de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Vallée de la Garonne du 07 août 2017
    • Mise en ligne : 09 novembre 2017

> AP_modifCLE_20170807 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

   
   
   

retour haut de page  

Arrêtés Pêche

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
   
   
   

retour haut de page  

Arrêtés relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
     
     
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-07-07-007 en date du 07 juillet 2017
    • Définit des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Gers
    • Mise en ligne le 18 juillet 2017

> 32-2017-07-07-007_ZNT_20170707 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

   
   

retour haut de page

Arrêtés de dérogation à la règle des 100 m en assainissement

 

Pour en savoir + : sur la réglementation assainissement, consultez la rubrique :

Assainissement

 
     
   
  • Bénéficiaire : Jérôme LABERENNE - Ferme pédagogique à Labéjan
    • Objet : Modification de l’arrêté préfectoral n°32-2016-12-02-010 portant dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant l’installation d’assainissement non collectif de la ferme pédagogique de M. Jérôme LABERENNE à Labéjan
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-11-21-002_derog_STE_Laberenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Armagnac Ténarèze
    • Objet : Dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant les stations de traitement des eaux usées des hameaux d’Arquizan et de Balarin sur la commune de Montréal
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-20-003 du 20 octobre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-10-20-003_derog_STEP_Montréal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire :  Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Caussens
    • Objet : Dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant la station de traitement des eaux usées de Ligardes
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-05-031 du 05 octobre 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-10-05-031_derog_STEP_Ligardes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

   

 

retour haut de page  

Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

retour haut de page