Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2016

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2016 (du 01/07/16 au 31/12/16).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2016

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

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  • Bénéficiaire : BASSIN NESTE et RIVIÈRE DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur le système Neste et rivière de Gascogne
    • Date : 22 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-09-22-002
    • Date de mise en ligne : 27 janvier 2017

> AP-Neste et Rivière_20160922 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • Bénéficiaire : BASSIN ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 32-2016-09-02-002 du 02 septembre 2016 portant restriction des usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
    • Date : 22 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-09-22-001
    • Date de mise en ligne : 27 janvier 2017

> AP_ADOUR_20160922 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : BASSIN ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
    • Date : 02 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-09-02-002
    • Date de mise en ligne : 02 septembre 2016

> 32-2016-09-02-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

  • Bénéficiaire : BASSIN NESTE et RIVIÈRE DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau aux fins d'irrigation sur le système Neste et rivière de Gascogne
    • Date : 01 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-09-01-007
    • Date de mise en ligne : 01 septembre 2016

> 32-2016-09-01-007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Bénéficiaire : RIVIÈRE AUZOUE
    • Objet : Arrêté interdisant les prélèvements d'eau sur la rivière Auzoue
    • Date : 01 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-09-01-008
    • Date de mise en ligne : 01 septembre 2016

> 32-2016-09-01-008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : RIVIÈRE DOUZE
    • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur la rivière Douze
    • Date : 25 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-08-25-001
    • Date de mise en ligne : 25 août 2016

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  • Bénéficiaire : RIVIÈRE DOUZE
    • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur la rivière Douze
    • Date : 18 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-08-18-002
    • Date de mise en ligne : 19 août 2016

> 32-2016-08-18-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
    • Date : 16 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-08-16-001
    • Date de mise en ligne : 17 août 2016

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  • Bénéficiaire : BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
    • Date : 09 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-08-09-002
    • Date de mise en ligne : 10 août 2016

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  • Zone d'application : BASSIN de NESTE et rivières de GASCOGNE
    • Arrêté portant interdiction de variations de niveau d'eau au droit des barrages et seuils de moulins en travers des cours d'eau
    • Date du 13 juillet 2016
    • Arrêté n° : 32-2016-07-13-004
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016

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  • Zone application : BASSIN ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
    • Début d’application : 07 juillet 2015 à 14 heures
    • Date du 07 juillet 2015
    • Arrêté n° 2015-188-1
    • Date de mise en ligne : 07 juillet 2015

> 2015-188-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

   

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Arrêtés réglementant l'irrigation

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Pour en savoir + : 

 
     
   
  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de Gascogne (OUNGC) - Sis route de Mirande - BP  70161 6 32003 AUCH Cedex
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'Environnement
    • Date : 10 août 2016 : Arrêté Interpréfectoral n° 32-2016-08-10-007
    • Date de mise en ligne : 23 août 2016

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  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de Gascogne (OUNGC) - Sis route de Mirande - BP  70161 6 32003 AUCH Cedex
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'Environnement
    • Date : 10 août 2016 : Arrêté Interpréfectoral n° 32-2016-08-10-006
    • Date de mise en ligne : 23 août 2016

> 32-2016-08-10-006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Aval - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70
    • Date : 22 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-22-005
    • Date de mise en ligne : 03 août 2016

> 32-2016-07-22-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Aval - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2016-2017
    • Date : 22 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-22-004
    • Date de mise en ligne : 03 août 2016

> 32-2016-07-22-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 69
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 37
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 68
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 36
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 65
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 35
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 34
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 33
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 69
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 68
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 31
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 65
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 30
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 29
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 28
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

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  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n°  27
    • Date de mise en ligne : 02 août 2016

> 27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n°  32-2016-07-21-012
    • Date de mise en ligne : 27 juillet 2016

> 32-2016-07-21-012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
    • Date :  21 juillet : Arrêté préfectoral n°  32-2016-07-21-011
    • Date de mise en ligne : 27 juillet 2016

> 32-2016-07-21-011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n°  32-2016-07-21-010
    • Date de mise en ligne : 27 juillet 2016

> 32-2016-07-21-010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n°  32-2016-07-21-009
    • Date de mise en ligne : 27 juillet 2016

> 32-2016-07-21-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont - Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69
    • Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n°  32-2016-07-21-008
    • Date de mise en ligne : 27 juillet 2016

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARRATS
    •  Objet : Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L.214-3 du Code de l’Environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de l'Arrats 2016 - 2020 sur les communes de Saint-Clar, Saint-Créac, Avezan, Saint-Léonard, Tournecoupe, Estramiac, Bives, Homps, Monfort, Solomiac, Labrihe, Mauvezin, Saint-Antonin, Saint-Sauvy, Ansan, Blanquefort, Aubiet, L'Isle-Arné, Lussan, Saint-Caprais, Castelnau-Barbarens, Lartigue, Faget-Abbatial,Monferran-Plavès, Lamaguère, Tachoires, Moncorneil-Grazan, Betcave-Aguin, Bellegarde, Meilhan, Sère et Bezues-Bajon.
    • Date du 24 octobre 2016
    • Arrêté  n° 32-2016-10-24-003
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> AP_32-2016-10-24-003_autorisation loi sur l'eau DIG Arrats 2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARRATS
    •  Objet : Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l’Environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de l'Arrats 2016 - 2020 sur les communes de Saint-Clar, Saint-Créac, Avezan, Saint-Léonard, Tournecoupe, Estramiac, Bives, Homps, Monfort, Solomiac, Labrihe, Mauvezin, Saint-Antonin, Saint-Sauvy, Ansan, Blanquefort, Aubiet, L'Isle-Arné, Lussan, Saint-Caprais, Castelnau-Barbarens, Lartigue, Faget-Abbatial, Monferran-Plavès, Lamaguère, Tachoires, Moncorneil-Grazan, Betcave-Aguin, Bellegarde, Meilhan, Sère et Bezues-Bajon.
    • Date du 09 septembre 2016
    • Arrêté  n° 32-2016-09-09-003
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> AP_DIG_Plan_pluriannuel_gestion_Arrats 2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

   

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (Trigone)
    • Objet : Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation et l'instauration des périmètres de protection de la prise d'eau de surface sur la Baïse à Pléhaut, commune de Saint Jean Poutge et déterminant les parcelles concernées par les servitudes associées - Autorisant les prélèvements dans le cours d'eau Baïse ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement - Autorisant l'eau prélevée pour la production et la distribution par un réseau public en vue de la consommation humaine
    • Arrêté n° : 32-2016-12-27-006 en date du 27 décembre 2016
    • Date de mise en ligne : 31 janvier 2017

> AP_auto_Plehaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Philippe Boyer - Lieu dit Nautery - Commune de Gazaupuy
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaire à autorisation relatives au plan d'eau "Nautery" L-32-143-013
    • Arrêté n° : 32-2016-12-019-021 en date du 19 décembre 2016
    • Date de mise en ligne : 30 janvier 2017

> APC auto_20161219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jérôme Laberenne - Labéjan
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant dérogation à la règle d'implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de 100m des habitations et des bâtiments recevant du public concernant l'installation d'assainissement non collectif de la ferme pédagogique de Monsieur Laberenne.
    • Arrêté n° : 32-2016-12-02-010 en date du 2 décembre 2016
    • Date de mise en ligne : 31 janvier 2017

> 32-2016-1202010_AP_derog100m_Laberenne-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Condom
    • Objet : Arrêté Préfectoral reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Gauge - Rivière Baïse sur la commune de Condom
    • Arrêté n° : 32-2016-11-28-009 en date du 28 novembre 2016
    • Date de mise en ligne : 30 janvier 2017

> AP_DFT_20161128 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Institution Adour
    • Objet : Confortement d'ensemble du barrage du Maribot sur la commune de beaumarchés
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-24-004 portant diverses prescriptions complémentaires en date du 24 octobre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> AP_Comp_32-2016-10-24-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

  • Bénéficiaire : ASS Foncière de remembrement de Saint Justin - Mairie - 32230 Saint Justin
    • Objet : Réalisation d'un peigne filtrant afin d'amortir l'érosion de berge sur l'Arros sur la commune de Saint Justin
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00206 en date du 3 octobre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-03-004 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 3 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00206_recp et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 32-2016-00206_APC a decla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaires : EARL Pisciculture d'Estalens
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la mise en conformité de la pisciculture d'Estalens sur la commune de Nogaro
    • Arrêté : n° 32-2016-11-04-014 du 04 novembre 2016
    • Date de mise en ligne : 15 novembre 2016

> 32-2016-11-04-014_PiscicultureEstalens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

  • Bénéficiaires : Mesdames DURROUX Marthe, GAUBE née Tarbe Catherien, LESPIAUC née Tarbe Elisabeth et Monsieur TARBE Jean-Max - 32240 LANNEMAIGNAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaire à déclaration relatives au plan d'eau L-32-189-005 et ouvrages annexes dans la commune de Lannemaignan
    • Arrêté n° : 32-2016-07-04-009 en date du 04 juillet 2016
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016

> 32-2016-07-04-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Président du Conseil départemental - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de Bousquetara situé sur les communes de Condom et de Caussens (32)
    • Arrêté n° : 32-2016-12-27-022 en date du 27 décembre 2016
    • Date de mise en ligne : 4 janvier 2017

> AP prescription complémentaires Barrage Bousquetara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

   

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Objet : Mise en demeure de l'indivision Marconato et Monsieur Mirada Real, d'abaisser la côte du plan d'eau identifié L 32 436 002 et de procéder à la réparation du barrage et des ouvrages de sécurité
    • Arrêté n° 32-2016-12-02-009 en date du 2 décembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> APMD_20161202 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Objet : Mise en demeure de Monsieur Patrick SCHATTEL, gérant de la SARLSociété à responsabilité limitée SCHATTEL UTILITAIRE, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement en lit majeur de la rivière Gers sur la commune de Fleurance
    • Arrêté n° 32-2016-12-02-011 en date du 2 décembre 2016
    • Mis en ligne le 07 décembre 2016

> 32-2016-00072_APMD_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  • xxx
 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lacahuze - Monsieur Alain Peres - Lacahuze - 32290 Aignan
    • Objet : Curage sur 90 m sur la commune d'Aignan
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00335 en date du 21 décembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-16-005 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 16 janvier 2017
    • Mis en ligne le 31 janvier 2017

> 32-2016-00335_30DRAP_Recep_Accord_Signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 32-2016-00335_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Eric Saint Martin - Au Tapion- 32140 SERE
    • Objet : Curage et création de réseaux de drains sur la commune de Bellegarde
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00345 en date du 20 décembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-10-010 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 10 janvier 2017
    • Mis en ligne le 31 janvier 2017

> 32-2016-00345_30DRAP_Recep_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 32-2016-00345_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Joffrey Doutre -
    • Objet : Régularisation de travaux de destruction de ripisylvele long du cours d'eau de Pouzaques avec modification du profil et busage
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00339 en date du 28 novembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-12-16-008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 16 décembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00339_30DRAP_Recep_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 32-2016-00339_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat des Eaux Barousse-Comminges-Save - Chemin de la Chapelle - 31800 Villeneuve de Rivière
    • Objet : Réhabilitation de la STEP de Monferran-Savès
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00263 en date du 5 septembre 2016
    • Accord en date du 2 novembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-11-02-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 2 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00263_Recepisse-Declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 32-2016-00263_AccordDecla_SEBCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 32-2016-00263_Monferran-Saves_AP32-2016-11-02-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Géraud Laval représentant la SARLSociété à responsabilité limitée Gascogne Aquaculture - Commune d'Idrac-Respailles
    • Objet : Pisciculture et activité préliminaire expérimentale d'élevage de crevettes tropicales d'eau douce (macrobrachium rosenbergii)
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-11-04-015 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> APCspecif_20161104 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lannemaignan - 32240 Lannemaignan
    • Objet : Réfection du pont de la Carrade sur la commune de Lannemaignan
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00146 en date du 5 septembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-12-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 12 octobre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-04-016 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 janvier 2017
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00146_30DRAP_Recep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 32-2016-00146_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 32-2016-00146_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP2_Decla_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant de l'EARL Du Moulin - A Verdun - 32160 Tasque
    • Objet : mise en place de batardeaux et le curage du canal du moulin sur la commune deTasque
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00294 en date du 10 octobre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-010-10-003 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 10 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00294_recep et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 32-2016-00294_APC decla_20161010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : EARL Du Hillon - LE Hillon - 32330 LAURAET
    • Objet : création d'un plan d'eau sur la commune de Lauraet
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00178 en date du 4 octobre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-010-04-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00178_recep et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 32-2016-00178_APspec decla_20161004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - DISTRICT OUEST - ZI d'ENGACHIES - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
    • Objet : Entretien du pont de l'Arbion sur le ruisseau Laplagne dans la commune de Miramont d'Astarac
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00134 en date du 18 juillet 2016Mis en ligne le 26 juillet 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-07-18-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 18 juillet 2016

> 32-2016-010134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 32-2016-07-18-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - DISTRICT OUEST - ZI d'ENGACHIES - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
    • Objet : Entretien du pont de l'Arbion sur le ruisseau Laplagne dans la commune de Miramont d'Astarac
    • Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'Article L 214-3 du code de l'Environnement
    • Arrêté n° 32-2016-07-18-004 en date du 18 juillet 2016
    • Mis en ligne le 27 juillet 2016

> 32-2016-07-18-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS - 19, place de l'Ancien Foirail - BP 342 - 32007 AUCH Cedex
    • Objet : Restauration du canal de Cassagnac et de la passe à poissons des Charrutots dans les communes de Ju-Belloc, Plaisance et Tieste-Uragnoux 
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-07-22-003 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 22 juillet 2016
    • N° 32-2016-00208 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 22 juillet 2016
    • Mis en ligne le 28 juillet 2016

> 32-2016-00208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 32-2016-07-22-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

   

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Récépissés et accords de Déclaration

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : SCI Ber'Invest - Chemin d'Ensarrade - 32200 Escorneboeuf 
    • Rejet des eaux pluviales - Création d'un supermarché Super U et extension du parking sur la commune de mauvezin
    • N° 32-2016-00336 : Récépissé de dépôt en date du 15 novembre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 3 janvier 2017
    • Mis en ligne le 31 janvier 2017

> 32-2016-00336_Recep et accord-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 Place de la Mairie - 32110 Nogaro 
    • Mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées le long du ruisseau du Bioué sur la commune de Nogaro
    • N° 32-2016-00286 : Récépissé de dépôt en date du 20 décembre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 30 janvier 2017
    • Mis en ligne le 31 janvier 2017

> 32-2016-00286_Pub-Site-Internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : SCI Tiret - Monsieur Modena - CD n° 112 - 32190 Marambat 
    • Rejet des eaux pluviales - Modification et extension d'un centre commercial Intermarché sur la commune de Marambat 
    • N° 32-2016-00020 : Récépissé de dépôt en date du 11 avril 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 23 janvier 2017
    • Mis en ligne le 31 janvier 2017

> 32-2016-00020_Recep et accord-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Camp du Haut - Domaine Les Acacias - 32310 Bezolles  
    • Enfouissement de canalisation par fonçage sous le ruisseau de Mardan sur les communes de beaucaire et Bézolles
    • N° 32-2016-00348 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 décembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00348_30DRAP_recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : ID INVEST - ZACZone d'aménagement concerté de Pont Peyrin - 18 rue du Commandant Cousteau - 32600 L'Isle Jourdain  
    • Rejet des eaux pluviales - Création de 49 lots à bâtir - Lieu dit Marcaoue - Commune de gimont
    • N° 32-2016-00311 : Récépissé de dépôt en date du 10 octobre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 19 décembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00311_Recep et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 Eauze  
    • Continuité écologique de la rivière izaute : Arasement du seuil de l'Oustalet - Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
    • N° 32-2016-00224 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00224_recep accord notif-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 Eauze  
    • Continuité écologique de la rivière izaute : Ouverture du seuil de Pitos Bas - Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
    • N° 32-2016-00223 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00223_Recep Accord Notif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Bénéficiaire : Holding 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 Toulouse 
    • Rejet des eaux pluviales - Lotissement le Clos de Victor Hugo - Lieu dit Hameau d'En Girette - Commune de L'Isle Jourdain
    • N° 32-2016-00196 : Récépissé de dépôt en date du 6 juillet 2016
    • Accord en date du 14 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00196_Recep et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée IF - 151, route de Colomiers - 31700 Cornebarrieu
    • Rejet des eaux pluviales - Lotissement le Clos Gabriel - Lieu dit Laurane - Commune de L'Isle Jourdain
    • N° 32-2016-00285 : Récépissé de dépôt en date du 13 septembre 2016
    • Autorisation en date du 4 novembre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00285_Recep et accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : TIGF - 40 avenue de l'Europe - CS 20522 - 64010 Pau cedex
    • Création d'une aire de stockage des tubes dans le cadre du projet Renforcement Gascogne-Midi
    • N° 32-2016-00312 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 20 octobre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00312_30DRAP_Recep_Accord2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Louis Gadenne - Blazy - 32170 Tillac
    • Curage de cours d'eau sur la commune de Monlezun
    • N° 32-2016-00313 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 20 octobre 2016
    • Mis en ligne le 30 janvier 2017

> 32-2016-00313_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Madame Françoise Sachde - Au Trignières 2 - 32140 Bellegarde
    • Création d'une descente aménagée pour l'abreuvement sur la commune de Bellegarde
    • N° 32-2016-00264 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 17 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00264_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
    • Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau sur la commune de Montadet
    • N° 32-2016-00273 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00273_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau "d'Entichan" sur la commune de Lombez
    • N° 32-2016-00272 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00272_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau "de casteras" sur la commune de Lombez
    • N° 32-2016-00271 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00271_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : SCI GESER - Monsieur Rivet Lionel  - Au Pountet - RN 21 - 32300 Mirande
    • Extension et aménagement d'un centre commercial sur la commune de Mirande
    • N° 32-2016-00138 : Récépissé de dépôt en date du 18 mai 2016
    • Accord de déclaration en date du 6 Octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Monsieur Resseguet Joël - La Carrere - 32170 Duffort
    • Entretien du ruisseau de Laran
    • N° 32-2016-00262 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 3 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau Potable de AUCH SUD - 1 Place Carnot - 32260 Seissan
    • Renouvellement de 6 antennes d'eau potable
    • N° 32-2016-00306 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Madame Rovillain Marie-Hélène - Le Paoulou - 32230 Cazaux-Villecomtal
    • Traversée de l'Arros par une conduite d'irrigation et gestion d'atterrissement
    • N° 32-2016-00308 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Commune de Mirande - Hôtel de ville - Boulevard Clémenceau - BP 53 - 32300 Mirande
    • Confortement des berges de la Baïse sécurisant le rejet de la STEP
    • N° 32-2016-00236 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : SA Gasconne d'HLMHabitations à loyer modéré du Gers - 68 rue Dessoles - BP 141 - 32003 AUCH Cedex
    • Création de 21 lots à bâtir sur la commune d'Auch
    • N° 32-2016-00120 : Récépissé de dépôt en date du 4 mai 2016
    • Accord de déclaration en date du 30 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES cedex
    • Pose de piézomètres - Barrage de Clermont-Pouyguillès - Commune de Clermont-Pouyguillès
    • N° 32-2016-00282 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 8 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : ASA du Cabournieu - Mairie - 32230 Troncens
    • Création d'une unité de pompage pour l'irrigation sur l'Arros sur la commune de Marciac
    • N° 32-2016-00280 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Département du gers - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Réfection du pont de la RD9 sur le ruisseau de Lassale sur la commune de L'Isle Jourdain
    • N° 32-2016-00207 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 19 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Alain Bats - 32230 Armous et Cau
    • Enfouissement d'une alimentation électrique pour installation d'un pivot d'irrigation sur la commune d'Armous et Cau
    • N° 32-2016-00167 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 16 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Commune de Beaumont - 32100 Beaumont
    • Aménagement des ruisseaux de Lorezo de de Soutras - Commune de Beaumont
    • N° 32-2016-00232 : récépissé de dépôt  en date du 10 aout 2016
    • Accord de déclaration en date du 15 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : SCI Moulin de L'Isle - 11 rue du Commandant Yves Cousteau - 32600 L'Isle Jourdain
    • Construction de 24 logements collectifs et commerces - Commune de LIsle Jourdain
    • N° 32-2016-00143 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 12 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Béneficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 Route de Pessan - BP 20569 - 32022 Auch Cedex 9
    • Remplacement du busage du ruisseau du Palet - Commune de Riscle
    • N° 32-2016-00127 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 8 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

> 32-2016-00127_30DRAP_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Trois Vallées - 1 place Carnot - BP 13 32260 SEISSAN
    • Busage du ruisseau Longua pour la déviation du chemin de Lungua dans le cadre du projet de refuge-fourrière - Commune de Ordan Larroque
    • N° 32-2016-00216 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 septembre 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Monsieur BATBIE Christian - "La Barraque" - 32450 TIRENT PONTEJAC
    • Rejet des eaux pluviales – Lotissement le Midi de Campan - Lieu dit Bel Air – Commune de Samatan
    • N° 32-2016-00202 : récépissé de dépôt  en date du 19 juillet 2016
    • Accord de déclaration en date du 31 aout 2016
    • Mis en ligne le 27 janvier 2017

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT-LES-CRENEAUX - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX
    • Plan d'épandage des boues de la STEP - Révision dans la commune de Montaut-Les-Créneaux
    • N° 32-2016-00261 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2016
    • Mis en ligne le 02 septembre 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE JU BELLOC - Mairie - 32160 JU BELLOC
    • Création d'un passage d'engins provisoire afin d’accéder à un îlot central de l'Adour dans la commune de Ju Belloc
    • N° 32-2016-00229 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 août 2016
    • Mis en ligne le 23 août 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - ZI D'Engachies - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
    • Entretien du talus et du lit du ruisseau "Les Gouttes" suite à éboulement sur le RD 505 dans la commune de Saint-Maur
    • N° 32-2016-00214 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 04 août 2016
    • Mis en ligne le 09 août 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - HOLDING 2FR - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Lotissement embladé - 13 lots dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • N° 32-2016-00189 : récépissé de dépôt en date du 29 juin 2016 donnant accord de déclaration en date du 01 août 2016
    • Mis en ligne le 09 août 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGION DE CAUSSENS - 41, Grande Rue - 32100 CAUSSENS
    • Raccordement d'un trop plein sur la Baïse dans la commune de Condom
    • N° 32-2016-00201 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 août 2016
    • Mis en ligne le 02 août 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PESSAN - Mairie - route d'Auch - 32550 PESSAN
    • Plan d'épandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Pessan dans la commune d'Auch
    • N° 32-2016-00205 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 juillet 2016 et accord de déclaration en date du 28 juillet 2016
    • Mis en ligne le 02 août 2016

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  • Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC - 14, allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Réparation du pont de Moreau sur l'Izaute dans les communes de Castelnau-d'auzan Labarrère - Montréal
    • N° 32-2016-00166 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 26 juillet 2016
    • Mis en ligne le 28 juillet 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur GIAVARINI Eric - En Houas - 32430 TOUGET
    • Drainage sur la commune de Touget
    • N° 32-2016-00200 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 20 juillet 2016
    • Mis en ligne le 27 juillet 2016

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  • Bénéficiaire : Monsieur DUCLOS Claude - A Monblanc - 32300 PONSAN SOUBIRAN
    • Réparation de berges sur la Petite Baïse dans la commune de Ponsan-Soubiran
    • Arrêté n° 32-2016-00162 en date du 18 juillet 2016
    • Mis en ligne le 26 juillet 2016

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

loupe

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

Zones Soumises à Contraintes Environnementales

 
     
ZSCE Érosion :  
  •  Localisation :
    • Objet :
    •  Date :  : Arrêté préfectoral n°                 :  
    •  Date de mise en ligne :
 
   
ZSCE Humides :  
  • Zone application :
    • Objet :
    • Début d’application :
    • Fin d’application : 
    • Date de mise en ligne :
    • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Arrêtés Navigation

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire :  COMMUNE DE SAINT-CLAR - Place de la Mairie - 32380 SAINT-CLAR
    • Arrêté portant règlement particulier de Police pour l'exercice de la navigation de Plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de Saint-Clar dans le Département du Gers
    • Arrêté n° : 32-2016-07-13-002 en date du 13 juillet 2016
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016

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Arrêtés Pêche

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le directeur - SNAA Acchini
    • Arrêt autorisant la capture de poissons dans le cadre d'une pêche de sauvegarde dans le canal de Cassagnac sur les communes de Ju Belloc et Plaisance du 9 au 30 Novembre 2016
    • Arrêté n° : 32-2016-11-07-003 en date du 7 novembre 2016
    • Date de mise en ligne : 30 janvier 2017

> AP_pechesauvegarde_Cassagnac_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Didier BORNET - représentant du CLUB LA CARPE MIÉLANAISE
    • Arrêt portant autorisation de l'exercice de la pêche de la carpe de nuit, dans le lac de Miélan du 14 au 18 septembre 2016 inclus
    • Arrêté n° : 32-2016-08-23-001 en date du 23 août 2016
    • Date de mise en ligne : 24 août 2016

> 32-201608-23-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNAREZE - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM
    • Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'une pêche de sauvegarde dans la rivière Osse du 20 août au 31 octobre 2016
    • Arrêté n° : 32-2016-08-05-004 en date du 05 août 2016
    • Date de mise en ligne : 08 août 2016

> 32-2016-08-05-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FEDERATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHE DU GERS  - Lieu dit Larrougeat - 755, route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Arrêté autorisant la capture du brochet dans le cadre d'un inventaire piscicole du 02 août au 30 novembre 2016
    • Arrêté n° : 32-2016-08-02-003 en date du 02 août 2016
    • Date de mise en ligne : 05 août 2016

> 32-2016-08-02-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE SUD-OUEST OFFICE NATIONALE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) - "A Larrougeat"- route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Arrêté autorisant la capture du poisson dans le cadre des suivis piscicoles biodiversité dans les cours d'eau Adour, Arros, Lees, Estang, Daubade, Izaute, Saule, Hitére, Ludon, Loumné, Tuzon et Coquesalle.
    • Arrêté n° : 32-2016-07-01-004 en date du 01 juillet 2016
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS- Chemin de la Caillaouère - route de Mirande - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté portant dérogation au calendrier d'interdiction d'épandage pour les éleveurs de palmipèdes producteurs de lisiers dans le cadre du 5ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole en zone vulnérable.
    • Arrêté n° : 32-2016-07-28-002 en date du 28 juillet 2016
    • Date de mise en ligne : 28 juillet 2016

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

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