Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2016 (du 01/07/16 au 31/12/16).
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- Bénéficiaire : BASSIN NESTE et RIVIÈRE DE GASCOGNE
- Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur le système Neste et rivière de Gascogne
- Date : 22 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-22-002
- Date de mise en ligne : 27 janvier 2017
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> AP-Neste et Rivière_20160922 - format : PDF
 
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- Bénéficiaire : BASSIN ADOUR GERSOIS
- Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 32-2016-09-02-002 du 02 septembre 2016 portant restriction des usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
- Date : 22 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-22-001
- Date de mise en ligne : 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : BASSIN ADOUR GERSOIS
- Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
- Date : 02 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-02-002
- Date de mise en ligne : 02 septembre 2016
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- Bénéficiaire : BASSIN NESTE et RIVIÈRE DE GASCOGNE
- Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau aux fins d'irrigation sur le système Neste et rivière de Gascogne
- Date : 01 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-01-007
- Date de mise en ligne : 01 septembre 2016
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- Bénéficiaire : RIVIÈRE AUZOUE
- Objet : Arrêté interdisant les prélèvements d'eau sur la rivière Auzoue
- Date : 01 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-01-008
- Date de mise en ligne : 01 septembre 2016
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- Bénéficiaire : RIVIÈRE DOUZE
- Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur la rivière Douze
- Date : 25 août 2016
- Arrêté n° 32-2016-08-25-001
- Date de mise en ligne : 25 août 2016
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- Bénéficiaire : RIVIÈRE DOUZE
- Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur la rivière Douze
- Date : 18 août 2016
- Arrêté n° 32-2016-08-18-002
- Date de mise en ligne : 19 août 2016
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- Bénéficiaire : BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS
- Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
- Date : 16 août 2016
- Arrêté n° 32-2016-08-16-001
- Date de mise en ligne : 17 août 2016
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- Bénéficiaire : BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS
- Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
- Date : 09 août 2016
- Arrêté n° 32-2016-08-09-002
- Date de mise en ligne : 10 août 2016
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- Zone d'application : BASSIN de NESTE et rivières de GASCOGNE
- Arrêté portant interdiction de variations de niveau d'eau au droit des barrages et seuils de moulins en travers des cours d'eau
- Date du 13 juillet 2016
- Arrêté n° : 32-2016-07-13-004
- Date de mise en ligne : 26 juillet 2016
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- Zone application : BASSIN ADOUR GERSOIS
- Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois
- Début d’application : 07 juillet 2015 à 14 heures
- Date du 07 juillet 2015
- Arrêté n° 2015-188-1
- Date de mise en ligne : 07 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de Gascogne (OUNGC) - Sis route de Mirande - BP 70161 6 32003 AUCH Cedex
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'Environnement
- Date : 10 août 2016 : Arrêté Interpréfectoral n° 32-2016-08-10-007
- Date de mise en ligne : 23 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de Gascogne (OUNGC) - Sis route de Mirande - BP 70161 6 32003 AUCH Cedex
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'Environnement
- Date : 10 août 2016 : Arrêté Interpréfectoral n° 32-2016-08-10-006
- Date de mise en ligne : 23 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Aval - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70
- Date : 22 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-22-005
- Date de mise en ligne : 03 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Aval - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN Cedex
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2016-2017
- Date : 22 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-22-004
- Date de mise en ligne : 03 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 69
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 37
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 68
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 36
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 65
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 35
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 34
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 33
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 69
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 68
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 31
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 65
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 30
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 29
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 28
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 27
- Date de mise en ligne : 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-21-012
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2016
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> 32-2016-07-21-012 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 64
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-21-011
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2016
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> 32-2016-07-21-011 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-21-010
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - Périmètre élémentaire 63
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-21-009
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2016
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> 32-2016-07-21-009 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective à Usage d'irrigation du Sous-Bassin Garonne Amont - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - 61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
- Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont - Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69
- Date : 21 juillet : Arrêté préfectoral n° 32-2016-07-21-008
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARRATS
- Objet : Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L.214-3 du Code de l’Environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de l'Arrats 2016 - 2020 sur les communes de Saint-Clar, Saint-Créac, Avezan, Saint-Léonard, Tournecoupe, Estramiac, Bives, Homps, Monfort, Solomiac, Labrihe, Mauvezin, Saint-Antonin, Saint-Sauvy, Ansan, Blanquefort, Aubiet, L'Isle-Arné, Lussan, Saint-Caprais, Castelnau-Barbarens, Lartigue, Faget-Abbatial,Monferran-Plavès, Lamaguère, Tachoires, Moncorneil-Grazan, Betcave-Aguin, Bellegarde, Meilhan, Sère et Bezues-Bajon.
- Date du 24 octobre 2016
- Arrêté n° 32-2016-10-24-003
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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> AP_32-2016-10-24-003_autorisation loi sur l'eau DIG Arrats 2016-2020 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARRATS
- Objet : Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l’Environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de l'Arrats 2016 - 2020 sur les communes de Saint-Clar, Saint-Créac, Avezan, Saint-Léonard, Tournecoupe, Estramiac, Bives, Homps, Monfort, Solomiac, Labrihe, Mauvezin, Saint-Antonin, Saint-Sauvy, Ansan, Blanquefort, Aubiet, L'Isle-Arné, Lussan, Saint-Caprais, Castelnau-Barbarens, Lartigue, Faget-Abbatial, Monferran-Plavès, Lamaguère, Tachoires, Moncorneil-Grazan, Betcave-Aguin, Bellegarde, Meilhan, Sère et Bezues-Bajon.
- Date du 09 septembre 2016
- Arrêté n° 32-2016-09-09-003
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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> AP_DIG_Plan_pluriannuel_gestion_Arrats 2016-2020 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (Trigone)
- Objet : Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation et l'instauration des périmètres de protection de la prise d'eau de surface sur la Baïse à Pléhaut, commune de Saint Jean Poutge et déterminant les parcelles concernées par les servitudes associées - Autorisant les prélèvements dans le cours d'eau Baïse ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement - Autorisant l'eau prélevée pour la production et la distribution par un réseau public en vue de la consommation humaine
- Arrêté n° : 32-2016-12-27-006 en date du 27 décembre 2016
- Date de mise en ligne : 31 janvier 2017
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> AP_auto_Plehaut - format : PDF
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- Bénéficiaire : Monsieur Philippe Boyer - Lieu dit Nautery - Commune de Gazaupuy
- Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaire à autorisation relatives au plan d'eau "Nautery" L-32-143-013
- Arrêté n° : 32-2016-12-019-021 en date du 19 décembre 2016
- Date de mise en ligne : 30 janvier 2017
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> APC auto_20161219 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Monsieur Jérôme Laberenne - Labéjan
- Objet : Arrêté Préfectoral portant dérogation à la règle d'implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de 100m des habitations et des bâtiments recevant du public concernant l'installation d'assainissement non collectif de la ferme pédagogique de Monsieur Laberenne.
- Arrêté n° : 32-2016-12-02-010 en date du 2 décembre 2016
- Date de mise en ligne : 31 janvier 2017
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> 32-2016-1202010_AP_derog100m_Laberenne-1 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Commune de Condom
- Objet : Arrêté Préfectoral reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Gauge - Rivière Baïse sur la commune de Condom
- Arrêté n° : 32-2016-11-28-009 en date du 28 novembre 2016
- Date de mise en ligne : 30 janvier 2017
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> AP_DFT_20161128 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Institution Adour
- Objet : Confortement d'ensemble du barrage du Maribot sur la commune de beaumarchés
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-24-004 portant diverses prescriptions complémentaires en date du 24 octobre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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> AP_Comp_32-2016-10-24-004 - format : PDF
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- Bénéficiaire : ASS Foncière de remembrement de Saint Justin - Mairie - 32230 Saint Justin
- Objet : Réalisation d'un peigne filtrant afin d'amortir l'érosion de berge sur l'Arros sur la commune de Saint Justin
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00206 en date du 3 octobre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-03-004 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 3 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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> 32-2016-00206_recp et accord - format : PDF
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> 32-2016-00206_APC a decla - format : PDF
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- Bénéficiaires : EARL Pisciculture d'Estalens
- Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la mise en conformité de la pisciculture d'Estalens sur la commune de Nogaro
- Arrêté : n° 32-2016-11-04-014 du 04 novembre 2016
- Date de mise en ligne : 15 novembre 2016
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> 32-2016-11-04-014_PiscicultureEstalens - format : PDF
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- Bénéficiaires : Mesdames DURROUX Marthe, GAUBE née Tarbe Catherien, LESPIAUC née Tarbe Elisabeth et Monsieur TARBE Jean-Max - 32240 LANNEMAIGNAN
- Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaire à déclaration relatives au plan d'eau L-32-189-005 et ouvrages annexes dans la commune de Lannemaignan
- Arrêté n° : 32-2016-07-04-009 en date du 04 juillet 2016
- Date de mise en ligne : 26 juillet 2016
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> 32-2016-07-04-009 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président du Conseil départemental - 32000 AUCH
- Objet : Arrêté Préfectoral portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de Bousquetara situé sur les communes de Condom et de Caussens (32)
- Arrêté n° : 32-2016-12-27-022 en date du 27 décembre 2016
- Date de mise en ligne : 4 janvier 2017
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> AP prescription complémentaires Barrage Bousquetara - format : PDF
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- Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lacahuze - Monsieur Alain Peres - Lacahuze - 32290 Aignan
- Objet : Curage sur 90 m sur la commune d'Aignan
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00335 en date du 21 décembre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-16-005 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 16 janvier 2017
- Mis en ligne le 31 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur Eric Saint Martin - Au Tapion- 32140 SERE
- Objet : Curage et création de réseaux de drains sur la commune de Bellegarde
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00345 en date du 20 décembre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-10-010 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 10 janvier 2017
- Mis en ligne le 31 janvier 2017
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> 32-2016-00345_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe-3 - format : PDF
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- Bénéficiaire : Monsieur Joffrey Doutre -
- Objet : Régularisation de travaux de destruction de ripisylvele long du cours d'eau de Pouzaques avec modification du profil et busage
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00339 en date du 28 novembre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-12-16-008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 16 décembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat des Eaux Barousse-Comminges-Save - Chemin de la Chapelle - 31800 Villeneuve de Rivière
- Objet : Réhabilitation de la STEP de Monferran-Savès
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00263 en date du 5 septembre 2016
- Accord en date du 2 novembre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-11-02-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 2 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur Géraud Laval représentant la SARLSociété à responsabilité limitée Gascogne Aquaculture - Commune d'Idrac-Respailles
- Objet : Pisciculture et activité préliminaire expérimentale d'élevage de crevettes tropicales d'eau douce (macrobrachium rosenbergii)
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-11-04-015 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Lannemaignan - 32240 Lannemaignan
- Objet : Réfection du pont de la Carrade sur la commune de Lannemaignan
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00146 en date du 5 septembre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-12-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 12 octobre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-04-016 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 janvier 2017
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant de l'EARL Du Moulin - A Verdun - 32160 Tasque
- Objet : mise en place de batardeaux et le curage du canal du moulin sur la commune deTasque
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00294 en date du 10 octobre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-010-10-003 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 10 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : EARL Du Hillon - LE Hillon - 32330 LAURAET
- Objet : création d'un plan d'eau sur la commune de Lauraet
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00178 en date du 4 octobre 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-010-04-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - DISTRICT OUEST - ZI d'ENGACHIES - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
- Objet : Entretien du pont de l'Arbion sur le ruisseau Laplagne dans la commune de Miramont d'Astarac
- Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00134 en date du 18 juillet 2016Mis en ligne le 26 juillet 2016
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-07-18-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 18 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - DISTRICT OUEST - ZI d'ENGACHIES - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
- Objet : Entretien du pont de l'Arbion sur le ruisseau Laplagne dans la commune de Miramont d'Astarac
- Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'Article L 214-3 du code de l'Environnement
- Arrêté n° 32-2016-07-18-004 en date du 18 juillet 2016
- Mis en ligne le 27 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS - 19, place de l'Ancien Foirail - BP 342 - 32007 AUCH Cedex
- Objet : Restauration du canal de Cassagnac et de la passe à poissons des Charrutots dans les communes de Ju-Belloc, Plaisance et Tieste-Uragnoux
- Arrêté Préfectoral N° 32-2016-07-22-003 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 22 juillet 2016
- N° 32-2016-00208 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 22 juillet 2016
- Mis en ligne le 28 juillet 2016
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- Bénéficiaire : SCI Ber'Invest - Chemin d'Ensarrade - 32200 Escorneboeuf
- Rejet des eaux pluviales - Création d'un supermarché Super U et extension du parking sur la commune de mauvezin
- N° 32-2016-00336 : Récépissé de dépôt en date du 15 novembre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 3 janvier 2017
- Mis en ligne le 31 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 Place de la Mairie - 32110 Nogaro
- Mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées le long du ruisseau du Bioué sur la commune de Nogaro
- N° 32-2016-00286 : Récépissé de dépôt en date du 20 décembre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 30 janvier 2017
- Mis en ligne le 31 janvier 2017
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- Bénéficiaire : SCI Tiret - Monsieur Modena - CD n° 112 - 32190 Marambat
- Rejet des eaux pluviales - Modification et extension d'un centre commercial Intermarché sur la commune de Marambat
- N° 32-2016-00020 : Récépissé de dépôt en date du 11 avril 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 23 janvier 2017
- Mis en ligne le 31 janvier 2017
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- Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Camp du Haut - Domaine Les Acacias - 32310 Bezolles
- Enfouissement de canalisation par fonçage sous le ruisseau de Mardan sur les communes de beaucaire et Bézolles
- N° 32-2016-00348 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 décembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : ID INVEST - ZACZone d'aménagement concerté de Pont Peyrin - 18 rue du Commandant Cousteau - 32600 L'Isle Jourdain
- Rejet des eaux pluviales - Création de 49 lots à bâtir - Lieu dit Marcaoue - Commune de gimont
- N° 32-2016-00311 : Récépissé de dépôt en date du 10 octobre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 19 décembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 Eauze
- Continuité écologique de la rivière izaute : Arasement du seuil de l'Oustalet - Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
- N° 32-2016-00224 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 Eauze
- Continuité écologique de la rivière izaute : Ouverture du seuil de Pitos Bas - Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
- N° 32-2016-00223 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Holding 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 Toulouse
- Rejet des eaux pluviales - Lotissement le Clos de Victor Hugo - Lieu dit Hameau d'En Girette - Commune de L'Isle Jourdain
- N° 32-2016-00196 : Récépissé de dépôt en date du 6 juillet 2016
- Accord en date du 14 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée IF - 151, route de Colomiers - 31700 Cornebarrieu
- Rejet des eaux pluviales - Lotissement le Clos Gabriel - Lieu dit Laurane - Commune de L'Isle Jourdain
- N° 32-2016-00285 : Récépissé de dépôt en date du 13 septembre 2016
- Autorisation en date du 4 novembre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : TIGF - 40 avenue de l'Europe - CS 20522 - 64010 Pau cedex
- Création d'une aire de stockage des tubes dans le cadre du projet Renforcement Gascogne-Midi
- N° 32-2016-00312 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 20 octobre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur Jean-Louis Gadenne - Blazy - 32170 Tillac
- Curage de cours d'eau sur la commune de Monlezun
- N° 32-2016-00313 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 20 octobre 2016
- Mis en ligne le 30 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Madame Françoise Sachde - Au Trignières 2 - 32140 Bellegarde
- Création d'une descente aménagée pour l'abreuvement sur la commune de Bellegarde
- N° 32-2016-00264 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 17 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
- Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau sur la commune de Montadet
- N° 32-2016-00273 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
- Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau "d'Entichan" sur la commune de Lombez
- N° 32-2016-00272 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
- Enfouissement d'une ligne électrique sous cours d'eau "de casteras" sur la commune de Lombez
- N° 32-2016-00271 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : SCI GESER - Monsieur Rivet Lionel - Au Pountet - RN 21 - 32300 Mirande
- Extension et aménagement d'un centre commercial sur la commune de Mirande
- N° 32-2016-00138 : Récépissé de dépôt en date du 18 mai 2016
- Accord de déclaration en date du 6 Octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur Resseguet Joël - La Carrere - 32170 Duffort
- Entretien du ruisseau de Laran
- N° 32-2016-00262 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 3 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau Potable de AUCH SUD - 1 Place Carnot - 32260 Seissan
- Renouvellement de 6 antennes d'eau potable
- N° 32-2016-00306 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Madame Rovillain Marie-Hélène - Le Paoulou - 32230 Cazaux-Villecomtal
- Traversée de l'Arros par une conduite d'irrigation et gestion d'atterrissement
- N° 32-2016-00308 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Mirande - Hôtel de ville - Boulevard Clémenceau - BP 53 - 32300 Mirande
- Confortement des berges de la Baïse sécurisant le rejet de la STEP
- N° 32-2016-00236 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 octobre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : SA Gasconne d'HLMHabitations à loyer modéré du Gers - 68 rue Dessoles - BP 141 - 32003 AUCH Cedex
- Création de 21 lots à bâtir sur la commune d'Auch
- N° 32-2016-00120 : Récépissé de dépôt en date du 4 mai 2016
- Accord de déclaration en date du 30 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES cedex
- Pose de piézomètres - Barrage de Clermont-Pouyguillès - Commune de Clermont-Pouyguillès
- N° 32-2016-00282 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 8 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : ASA du Cabournieu - Mairie - 32230 Troncens
- Création d'une unité de pompage pour l'irrigation sur l'Arros sur la commune de Marciac
- N° 32-2016-00280 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 21 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Département du gers - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Réfection du pont de la RD9 sur le ruisseau de Lassale sur la commune de L'Isle Jourdain
- N° 32-2016-00207 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 19 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Alain Bats - 32230 Armous et Cau
- Enfouissement d'une alimentation électrique pour installation d'un pivot d'irrigation sur la commune d'Armous et Cau
- N° 32-2016-00167 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 16 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Beaumont - 32100 Beaumont
- Aménagement des ruisseaux de Lorezo de de Soutras - Commune de Beaumont
- N° 32-2016-00232 : récépissé de dépôt en date du 10 aout 2016
- Accord de déclaration en date du 15 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : SCI Moulin de L'Isle - 11 rue du Commandant Yves Cousteau - 32600 L'Isle Jourdain
- Construction de 24 logements collectifs et commerces - Commune de LIsle Jourdain
- N° 32-2016-00143 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 12 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Béneficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 Route de Pessan - BP 20569 - 32022 Auch Cedex 9
- Remplacement du busage du ruisseau du Palet - Commune de Riscle
- N° 32-2016-00127 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 8 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Trois Vallées - 1 place Carnot - BP 13 32260 SEISSAN
- Busage du ruisseau Longua pour la déviation du chemin de Lungua dans le cadre du projet de refuge-fourrière - Commune de Ordan Larroque
- N° 32-2016-00216 : Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux en date du 7 septembre 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur BATBIE Christian - "La Barraque" - 32450 TIRENT PONTEJAC
- Rejet des eaux pluviales – Lotissement le Midi de Campan - Lieu dit Bel Air – Commune de Samatan
- N° 32-2016-00202 : récépissé de dépôt en date du 19 juillet 2016
- Accord de déclaration en date du 31 aout 2016
- Mis en ligne le 27 janvier 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT-LES-CRENEAUX - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX
- Plan d'épandage des boues de la STEP - Révision dans la commune de Montaut-Les-Créneaux
- N° 32-2016-00261 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2016
- Mis en ligne le 02 septembre 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE JU BELLOC - Mairie - 32160 JU BELLOC
- Création d'un passage d'engins provisoire afin d’accéder à un îlot central de l'Adour dans la commune de Ju Belloc
- N° 32-2016-00229 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 août 2016
- Mis en ligne le 23 août 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - ZI D'Engachies - 6, rue Matisse - 32000 AUCH
- Entretien du talus et du lit du ruisseau "Les Gouttes" suite à éboulement sur le RD 505 dans la commune de Saint-Maur
- N° 32-2016-00214 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 04 août 2016
- Mis en ligne le 09 août 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - HOLDING 2FR - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
- Lotissement embladé - 13 lots dans la commune de l'Isle-Jourdain
- N° 32-2016-00189 : récépissé de dépôt en date du 29 juin 2016 donnant accord de déclaration en date du 01 août 2016
- Mis en ligne le 09 août 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGION DE CAUSSENS - 41, Grande Rue - 32100 CAUSSENS
- Raccordement d'un trop plein sur la Baïse dans la commune de Condom
- N° 32-2016-00201 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 août 2016
- Mis en ligne le 02 août 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PESSAN - Mairie - route d'Auch - 32550 PESSAN
- Plan d'épandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Pessan dans la commune d'Auch
- N° 32-2016-00205 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 juillet 2016 et accord de déclaration en date du 28 juillet 2016
- Mis en ligne le 02 août 2016
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- Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC - 14, allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
- Réparation du pont de Moreau sur l'Izaute dans les communes de Castelnau-d'auzan Labarrère - Montréal
- N° 32-2016-00166 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 26 juillet 2016
- Mis en ligne le 28 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur GIAVARINI Eric - En Houas - 32430 TOUGET
- Drainage sur la commune de Touget
- N° 32-2016-00200 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 20 juillet 2016
- Mis en ligne le 27 juillet 2016
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- Bénéficiaire : Monsieur DUCLOS Claude - A Monblanc - 32300 PONSAN SOUBIRAN
- Réparation de berges sur la Petite Baïse dans la commune de Ponsan-Soubiran
- Arrêté n° 32-2016-00162 en date du 18 juillet 2016
- Mis en ligne le 26 juillet 2016
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Gestion de la sécheresse
