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Réglementation sur le défrichement
Mise à jour le 06/02/2020
A lire dans cette rubrique
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Cartographie massifs forestiers soumis
Cartographie des massifs soumis à autorisation de défrichement
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Notice d’information sur le défrichement
Notice d’information présentant les principaux points de la réglementation sur le défrichement.
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Demande d’autorisation de défricher
Formulaire CERFA n°13632*07 - Procédure de demande d'autorisation administrative de défrichement.
- Etude d’impact et demande cas par cas
- Procédure de defrichement - Seuil de massif forestier par commune