Notice d’information sur le défrichement
Mis à jour le 06/02/2020
Ci-dessous la notice d’information présentant les principaux points de la réglementation à l’attention des demandeurs d’autorisation de défricher :
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la D.D.T. du département sur lequel sont situés les terrains à défricher.
Documents listés dans l’article
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