Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie

 
Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie

> Arrêté du 9 septembre 2021 fixant les modalités de vote et de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Candidatures

> Conditions d'éligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement, désignant un mandataire et prenant l’engagement de présenter des documents de... - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration de candidature et d’attestation sur l’honneur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Autres documents

> Avis de dépôt des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Calendrier des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté du 12 avril 2021 fixant la composition de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 12 avril 2021 fixant la composition de la chambre de commerce et d'industrie du Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb