Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information

• Gestion de la sécheresse

• Objet : Arrêté n°32-2017-10-27-035 du 27 octobre 2017 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°32-2017-06-28-003 portant interdiction de prélèvements d'eau destinés à l'irrigation et au remplissage des plans d’eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers
  • Date de mise en ligne : 02 novembre 2017

• Objet : Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-07-07-011 du 07 juillet 2017 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 05 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour en périodes d'étiages
  • Date de mise en ligne : 13 juillet 2017

• Arrêté n°32-2017-08-07-002 du 7 août 2017 portant réglementation des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour gersois
  • Date de mise en ligne : 16 août 2017

Pour en savoir + : 

• sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information : Gestion de la sécheresse
• sur les obligations relatives à l'irrigation : Irrigation et gestion des prélèvements

• Bénéficiaire :  Organisme Unique de Gestion Collective [O.U.G.C.] Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 - 32003  AUCH
  • Objet : Homologation du plan annuel de répartition 2017 – 2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
  • Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute
  • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers,et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le Syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-009 du 07 décembre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Président du Département du Gers
  • Objet : déclaration d'intérêt général et autorisation unique des travaux d'amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et de Cazaubon
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-13-002 du 13 novembre 2017
  • Mise en ligne : 20 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Président du Département du Gers
  • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement des travaux d’entretien de la rivière Baïse navigable,du port de Valence sur Baïse jusqu’à la limite du département du Gers sur les communes de Valence-sur-Baïse, Maignaut-Tauzia, Cassaigne et Condom par le Département du Gers
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-08-002 du 08 novembre 2017
  • Mise en ligne : 20 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents
  • Objet : Déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement du programme d’entretien de la Save et de ses affluents sur la partie gersoise sur les communes de Auradé, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Endoufielle, Espaon, Garravet, L’Isle-Jourdain, Labastide-Savès, Lombez, Marestaing, Monblanc, Montégut-Savès, Nizas, Noilhan, Pompiac, Sabaillan, Saint-Lizier-du-Planté, Samatan, Sauveterre, Sauvimont et Ségoufielle par le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-08-002 du 28 septembre 2017
  • Mise en ligne : 30 novembre 2017

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire :  Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - CACG
  • Objet : Diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage du Lizet, communes de Barran, Beaucaire, Bezolles, Biran, Bonas, Le Brouilh-Monbert, Cassaigne, Castera-Verduzan, L’Isle de Noe, Jegun, Maignaut-Tauzia, Mirannes, Mouches, Rozes, Saint-Jean-Poutge, Saint-Paul-De-Baïse, Valence sur Baïse, Condom, Estipouy, Bars, Bazian, Bazugues, Beaumont, Caillavet, Courrensan, Gondrin, Justian, Laas, Larressingle, Larroques-Sur-L’Osse, Marambat, Marseillan, Mielan, Monclar-Sur-L’Osse, Montesquiou, Mouchan, Mourede, Pouylebon, Riguepeu, Roquebrune, Roques, Saint-Arailles, Sainte-Dode, Saint-Maur, Vic-Fezensac, Bassoues, Belmont, Callian, Cazaux-D’Angle, Preneron, Tudelle situées dans le département du Gers et Lasserre, Lavardac, Frechou, Moncrabeau, Nerac, Andiran, Lannes, Mezin situées dans le département du Lot-et-Garonne
  • Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-09-12-006 du 12 septembre 2017
  • Mise en ligne : 22 novembre 2017

• Arrêté préfectoral n° 32-2017-07-18-002 portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014
  • Concernant la création de la ZACZone d'aménagement concerté PORTERIE-BARCELLONE sur la commune de L'ISLE-JOURDAIN, en date du 18 juillet 2017
  • Mise en ligne le 26 juillet 2017

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : SARL Au Moulin de Camarade, représentée par Messieurs les gérants, domiciliée à (31 800) LALOURET-LAFFITEAU
  • Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la centrale hydroélectrique de Camarade sise sur la commune de Valence-sur-Baïse
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-007  : 01 décembre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

• Bénéficiaire : SARL Au Moulin de Camarade, représentée par Messieurs les gérants, domiciliée à (31 800) LALOURET-LAFFITEAU  
  • Objet :Mise en demeure de respecter les prescriptions du règlement d'eau et de stopper les travaux sur le canal de fuite de la centrale hydroélectrique de Camarade sise sur la commune de Valence-sur-Baïse
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-12-01-006  : 01 décembre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

• Assainissement

• Bénéficiaire : Claude DESANGLES - 32320 SAINT-CHRISTAUD
  • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-319-7 portant agrément de M. Claude DESANGLES pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-09-003  : 09 octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

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• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire :  Edouard DE SAINT PASTOU JEAN TOURNE - Le Tourné - 32150 CAZAUBON
  • Objet : Création plan d'eau au lieu-dit "Ballon"- commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2017-00024 : 08 août 2017
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-08-11-001 portant prescriptions spécifiques : 11 août 2017
  • Lettre au pétitionnaire : 25 septembre 2017
  • Mise en ligne : 30 novembre 2017

• Bénéficiaire : SCEA DU CAVE - Parleboscq - 40310 GABARRET
  • Objet : Régularisation de travaux en rivières - Réaménagement de berges - commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2017-00251 :  13 septembre 2017
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-13-005 portant prescriptions spécifiques : 13 septembre 2017
  • Mise en ligne : 22 novembre 2017

• Bénéficiaire : ASA DU LASCORS - Mairie - 32230 LADEVEZE RIVIERE
  • Objet : Protection de berge sur l'Arros et réfection du busage à l'entrée du canal - commune de Beaumarches
  • Récépissé n° 32-2017-00191 :  07 août 2017
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-14-009 portant prescriptions spécifiques : 14 septembre 2017
  • Mise en ligne : 22 novembre 2017

• Bénéficiaire : Monsieur Jean-Daniel LOUBENS - Au Curt - 32200 GIMONT
  • Objet : Demande de création d'un plan d'eau au lieu-dit "A la Bourdette" - commune de Maurens
  • Récépissé n° 32-2017-00118 donnant accord immédiat :  05 septembre 2017
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-09-05-001 portant prescriptions spécifiques : 05 septembre 2017
  • Lettre au pétitionnaire : 05 septembre 2017
  • Mise en ligne : 14 novembre 2017

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• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : EARL DU HAUT - LE HAUT - 32700 MARSOLAN
  • Objet :  Mise en place d'une trappe de prise d'eau et curage sur 50 m - commune de Marsolan
  • Récépissé n° 32-2017-00066 donnant accord immédiat : 27 décembre 2017
  • Mise en ligne : 09 janvier 2018

• Bénéficiaire : DIRSO 32 - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - District Ouest - ZI d' Engachies - 6 rue Matisse - 32000 AUCH 
  • Objet :  Réparation de l'ouvrage d' Embaquès - commune d'Auch
  • Récépissé n° 32-2017-00306 donnant accord immédiat : 14 novembre 2017
  • Mise en ligne : 20 décembre 2017

• Bénéficiaire :  ASA Canton de Saramon  - Mairie - 32450 SAINT MARTIN GIMOIS
  • Objet : Passage en tranchées sur 8 cours d'eau pour pose de canalisations d'irrigation - communes de  Bedechan, Boulaur,Tirent-Pontejac
  • Récépissé n°32-2017-00074 donnant accord immédiat : 10 novembre 2017
  • Mise en ligne : 20 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Commune de Larroque-Engalin - Mairie - 32480 LARROQUE ENGALIN
  • Objet : Réfection d'un pont communal situé sur le cours d'eau L'Auchie - commune de Larroque-Engalin
  • Récépissé n°32-2017-00271 donnant accord immédiat : 27 octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

• Bénéficiaire :  ENEDIS Auch  - 42 Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Travaux d'enfouissement d'une ligne HTA - ruisseau Le Lurus - commune de Montegut-Arros
  • Récépissé n°32-2017-00289 donnant accord immédiat : 19 octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Direction Départementale des Territoires du Gers - 19 Place de l'ancien foirail – B P 342 - 32007 AUCH Cedex
  • Objet : Installation de grille en entrée de passe à poissons - seuil des Charrutots - commune de Tieste-Uragnoux.
  • Récépissé n° 32-2017-00287 donnant accord immédiat : 18 octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
  • Objet : Traversée de ruisseau pour pose d'une canalisation d'irrigation - commune d'Ardizas
  • Récépissé n° 32-2017-00227 donnant accord immédiat : 13 Octobre 2017
  • Mise en ligne : 12 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Eric CAUZETTE - 32400 LELIN LAPUJOLLE
  • Objet : Création d’un forage - commune de Saint-Germe
  • Récépissé n° 32-2017-00231 donnant accord immédiat : 27 Septembre 2017
  • Mise en ligne : 30 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune de Riscle - Place de l'Eglise - 32400 RISCLE
  • Objet : Régularisation du forage destiné au remplissage de la piscine communale - commune de Riscle
  • Récépissé n° 32-2017-00257 donnant accord immédiat : 07 Septembre 2017
  • Mise en ligne : 30 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune de Riscle - Place de l'Eglise - 32400 RISCLE
  • Objet : Régularisation du forage destiné à l'arrosage des espaces verts - commune de Riscle
  • Récépissé n° 32-2017-00253 donnant accord immédiat : 07 Septembre 2017
  • Mise en ligne : 30 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune De Ju Belloc - Mairie - 32160 JU BELLOC
  • Objet : Réfection d'un pont communal sur le canal de Cassagnac VC 6 - commune De Ju Belloc
  • Récépissé n° 32-2017-00239 donnant accord immédiat : 19 Septembre 2017
  • Mise en ligne : 22 novembre 2017

• Bénéficiaire : Aurélien DESTOUET - 11 chemin Jean Petit - 32720 BARCELONNE DU GERS
  • Objet : création d’un forage - commune de Barcelonne du Gers
  • Récépissé n° 32-2017-00258 donnant accord immédiat : 13 Septembre 2017
  • Mise en ligne : 20 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune de Lias d'Armagnac - 32240 LIAS D'ARMAGNAC
  • Objet : Curage de cours d'eau sur 90 m - commune de Lias d'Armagnac
  • Récépissé n° 32-2017-00234 donnant accord immédiat : 06 septembre 2017
  • Mise en ligne : 15 novembre 2017

• Bénéficiaire : Matthieu SAINT-PE - Encapette - 32360 LAVARDENS
  • Objet : curage du plan d'eau L-32-162-011 - commune de Jégun
  • Récépissé n° 32-2017-00247 donnant accord immédiat : 04 septembre 2017
  • Mise en ligne : 15 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune de L'Isle Jourdain - Mairie de l'Isle Jourdain - Place de l'Hôtel de Ville - 32600 L’ISLE-JOURDAIN
  • Objet : Aménagement de l'avenue de Rozès - commune de L'Isle Jourdain
  • Récépissé n° 32-2017-00226 : 31 juillet 2017
  • Accord pour commencement des travaux : 31 août 2017
  • Mise en ligne : 14 novembre 2017

• Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Curage du ruisseau le Verduzan - commune de Lectoure
  • Récépissé n° 32-2017-00199 donnant accord immédiat : 31 août 2017
  • Mise en ligne : 09 novembre 2017

• Bénéficiaire : Alain DUCASSE - La Bertrande - 32700 LAGARDE
  • Objet : Curage du ruisseau le Verduzan - commune de Lectoure
  • Récépissé n° 32-2017-00200 donnant accord immédiat : 31 août 2017
  • Mise en ligne : 09 novembre 2017

• Bénéficiaire : Syndicat des eaux de Masseube - Route des Pyrénées – Au Camus 32140 MASSEUBE
  • Objet : Traversée de deux cours d'eau par canalisation AEP - communes de Chelan et Monlaur Bernet
  • Récépissé n° 32-2017-00217 donnant accord immédiat : 3 août 2017
  • Mise en ligne : 08 novembre 2017

• Bénéficiaire : Commune de Lasseran - Mairie – 32550 LASSERAN
  • Objet : Création d'un lotissement communal "L'Avenir" - commune de Lasseran
  • Récépissé n° 32-2016-00071 : 17 mars 2016
  • Accord pour commencement des travaux : 28 juillet 2017
  • Mise en ligne : 08 novembre 2017

• Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
  • Objet : Réalisation du Lotissement "Le Clos Joli" - lieu-dit Hameau d'en Girette – commune de l'Isle-Jourdain
  • Récépissé n° 32-2017-00112 : 26 avril 2017
  • Accord pour commencement des travaux : 25 juillet 2017
  • Mise en ligne : 08 novembre 2017

• Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère – 32100 CONDOM
  • Objet : Aménagement lotissement artisanal - "Le Régé"- commune de Valence-sur-Baïse
  • Récépissé n° 32-2017-00142 : 19 mai 2017
  • Accord pour commencement des travaux : 18 Juillet 2017
  • Mise en ligne : 07 novembre 2017

• Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
  • Objet : traversée du ruisseau de Piquètis pour pose d'une canalisation d'irrigation
  • Récépissé n° 32-2017-00229 donnant accord immédiat : 16 octobre 2017
  • Mise en ligne : 03 novembre 2017

• Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
  • Objet : traversée de ruisseau pour pose d'une canalisation d'irrigation
  • Récépissé n° 32-2017-00228 donnant accord immédiat : 16 octobre 2017
  • Mise en ligne : 02 novembre 2017

• Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
  32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : travaux d'enfouissement d'une ligne HTA - ruisseau Le Lurus
  • Récépissé n° 32-2017-00289 donnant accord immédiat : 19 octobre 2017
  • Mise en ligne : 02 novembre 2017

• Bénéficiaire : Sébastien NOILHAN 10 rue Jules Sabin - 32140 MASSEUBE
  • Objet : création de 2 descentes aménagées sur le ruisseau du Besiau
  • Récépissé n°32-2017-00215 donnant accord pour commencement des travaux en date du 02 août 2017
  • Mise en ligne le 25 octobre 2017

• Bénéficiaire : Syndicat des Eaux des Territoires de l'Armagnac - Rue Principale - 32240 ESTANG
  • Concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Dému dont la réalisation est prévue dans les communes de Dému et Bascous
  • Récépissé n°32-2017-00193 donnant accord pour commencement des travaux en date du 25 juillet 2017
  • Mise en ligne le 26 juillet 2017

• Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gélise et de l'Izaute - Mairie - BP 20 - 32800 EAUZE
  • Continuité écologie de la rivière Izaute : arasement du seuil de Sarrat
  • Récépissé n° 32-2016-00225 donnant accord pour commencement des travaux en date du 19 juillet 2017
  • Mise en ligne le 24 juillet 2017

• Bénéficiaire : Centre de Rééducation Fonctionnelle Saint-Blancard - SARL CRF de Saint-Blancard - 32140 Saint-Blancard
  • Rejet des eaux pluviales - Construction d'un centre de rééducation fonctionnelle dans la commune de Saint-Blancard
  • Récépissé n° 32-2017-00069 en date du 14 mars 2017
  • Accord pour commencement des travaux en date du 04 juillet 2017
  • Mise en ligne le 10 juillet 2017

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

• Zones Soumises à Contraintes Environnementales

Pour en savoir + : sur la politique l’eau, consultez la rubrique :

• Politique de l'eau et planification

• Arrêté préfectoral du 07 août 2017 portant modification du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne
  • Mise en ligne : 09 novembre 2017

• Arrêté préfectoral du 07 août 2017 portant modification de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne du 07 août 2017
  • Mise en ligne : 09 novembre 2017

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Arrêté préfectoral n° 32-2017-07-07-007 en date du 07 juillet 2017
  • Définit des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Gers
  • Mise en ligne le 18 juillet 2017

Pour en savoir + : sur la réglementation assainissement, consultez la rubrique :

Assainissement

• Bénéficiaire : Jérôme LABERENNE - Ferme pédagogique à Labéjan
  • Objet : Modification de l’arrêté préfectoral n°32-2016-12-02-010 portant dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant l’installation d’assainissement non collectif de la ferme pédagogique de M. Jérôme LABERENNE à Labéjan
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

• Bénéficiaire : Syndicat Armagnac Ténarèze
  • Objet : Dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant les stations de traitement des eaux usées des hameaux d’Arquizan et de Balarin sur la commune de Montréal
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-20-003 du 20 octobre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

• Bénéficiaire :  Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Caussens
  • Objet : Dérogation à la règle d’implantation des stations de traitement des eaux usées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public concernant la station de traitement des eaux usées de Ligardes
  • Arrêté préfectoral n° 32-2017-10-05-031 du 05 octobre 2017
  • Mise en ligne : 27 décembre 2017

Préfecture du Gers :

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