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Préfetdu Gers
Les services de l'État dans leGers
Dotation aux collectivités locales
Télécharger Circulaire 2023 PDF - 0,51 Mb - 11/10/2022
Télécharger Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à l'automatisation PDF - 0,17 Mb - 11/10/2022
Télécharger Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 PDF - 0,12 Mb - 11/10/2022
Télécharger Etats déclaratifs ODT - 0,02 Mb - 11/10/2022
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