DSIL Exceptionnelle / Plan de Relance 2020
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016. Elle est traduite par la mobilisation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, ainsi que par les Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR).
La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
L’enveloppe annuelle nationale pour la DSIL "Classique" s’élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021.
En 2020, le Gers a octroyé 4 923 745,00 € de subventions DSIL Exceptionnelle/Plan de relance 2020, permettant l'investissement de plus de 15 M€ HT de travaux et la réalisation de 29 projets.
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