Gestion de l'eau - arrêtés sécheresse en vigueur
Crise
Dans le cadre d'une démarche de responsabilité collective de préservation de la ressource en eau, le préfet du Gers appelle à une utilisation raisonnée et économe de l'eau. Les collectivités, les professionnels et les usagers sont ainsi invités à surveiller leur consommation en eau.
Demande de dérogation aux mesures de restrictions provisoires pour les usages de l'eau pour les particuliers et les collectivités
Les demandes de dérogation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manque d’eau serait de nature à créer un préjudice environnemental et/ou économique important. En conséquence, il convient de produire à l’appui de la présente demande, toute pièce utile permettant d’en faciliter l’instruction.
Le formulaire de dérogation a pour objet de permettre l’instruction d’une demande de dérogation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau dans le cadre d'un arrêté préfectoral.
un formulaire de dérogation est disponible ici.
Adressez votre demande à :
Direction départementale des territoires
Service eau et risques
ddt-secheresse@gers.gouv.fr
05 62 61 53 37
Dossiers de dérogation instruits par l'administration
Arrêtés sécheresse en vigueur dans le Gers
Actuellement, des arrêtés sécheresse sont en vigueur dans le Gers. Vous pouvez les consulter via ce lien.
2022 en résumé :
| Rivières | Mesures prises | Période 2022 |
| Gélise |
Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1) Modification des mesures de gestion pour l'étiage 2022 |
A partir du 13/06 A partir du 20/06 |
| Douze | Interdiction des prélèvements à usage irrigation | A partir du 05/08 |
| Midour/Riberette |
Interdiction des prélèvements à usage irrigation ou remplissage de lacs Modification des débits de gestion pour l'étiage 2022 Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1) |
A partir du 25/07 A partir du 13/06 A partir du 13/06 |
| Auvignons | Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1)(2) | A partir du 13/06 |
| Arrat, Aussoue, Auloue, Baïse, Petite Baïse, Grande Baïse, Boues, Gers, Gèze, Gimone, Guiroue, Lizet, Marcaoue, Osse, Save |
Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1)(2) Portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste - vigilance Portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste pour tous les usages - alerte Portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste pour tous les usages - alerte renforcée Portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste pour tous les usages - crise |
A partir du 13/06 A partir du 27/06 A partir du 22/07 A partir du 05/08 A partir du 26/08 |
| Adour |
Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1)(2) Portant modification de l'arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l'eau à certaines périodes étiage 2022 Réglementant les usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois pour l'étiage 2022 - vigilance Réglementant les usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois pour l'étiage 2022 - alerte Limitation des prélèvements par secteurs homogènes - alerte renforcée |
A partir du 13/06 A partir du 13/06 A partir du 12/07 A partir du 22/07 A partir du 10/08 |
| Auzoue |
Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1)(2) Réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation Modification des débits de gestion |
A partir du 24/06 A partir du 20/06 A partir du 20/06 |
| Arros (3) |
Interdiction de manœuvrer les vannes des différents ouvrages existants (1)(2) Portant limitation des prélèvements d'eau sur l'Arros et ses canaux dérivés Interdiction des usages de l'eau sur la rivière de l'Arros et sur l'Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre |
A partir de 24/06 A partir du 02/08 A partir du 24/08 |
| Cours d'eau non réalimenté | Interdiction des prélèvements tout usage confondu - crise | A partir du 05/08 |
(1) centrale hydroélectrique, barrage et seuil.
(2) Les écluses à usage de navigation, installées sur la partie navigable de la Baïse, sont exonérées de cette mesure, sous réserve d’adapter les temps de manœuvre de ces ouvrages.
(3) Arros et ses affluents et défluents réalimentés
Les restrictions mentionnées dans les arrêtés sécheresse, relatives à l'usage de l'eau dans le département, pourront être revues en cas d’évolution hydrologique favorable.
Le non respect de ces restrictions, prescrites en application des articles R211-66 à 69 du code de l'environnement, est puni de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe ( article R216-9 du code de l'environnement).
Situation nationale
Pour avoir des informations sur la situation sécheresse nationale vous pouvez consulter le site dédié Propluvia du Ministère en charge de l’environnement.
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