Cours d'eau : entretien

 
 
Des incompréhensions subsistent sur le terrain sur l’entretien régulier de cours d’eau que doit réaliser le propriétaire riverain, sans procédure préalable, et sur ce qui relève des autorisations administratives au titre de la police de l’eau.
construction

 

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L'eau et les cours d'eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l'activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L'entretien des cours d'eau est une obligation, qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.

Cette page concerne l’entretien des cours d’eau. L’entretien des fossés n’est pas réglementé par le code de l’environnement, sauf cas particuliers.

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Pour en savoir + consultez les pages dédiées :

Comment différencier un cours d’eau d’un fossé ?

Les fossés : obligations et préconisations

   

Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien.

L’entretien d’un cours d’eau consiste dans le maintien ou la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, à savoir le lit et les berges y compris la ripisylve (végétation des berges).

Un bon entretien de cours d’eau vise :

  •  un objectif de qualité afin de permettre une qualité de l’écosystème que représente le cours d’eau ;
  •  un objectif d’écoulement afin de permettre une libre circulation et une continuité des eaux.

 

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L’entretien régulier d’un cours d’eau

Qu’est-ce que l’entretien régulier ?

L’entretien régulier, précisé par le Code de l’Environnement, correspond à :

  • l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non,
  • l’élagage ou le recépage de la végétation des rives (le dessouchage est interdit),
  • le faucardage localisé.

Article L.215-14 du Code de l’Environnement définissant l’objet d’un entretien régulier :

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.

 

Quels objectif ?

L’objectif de l’entretien régulier est de permettre le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.

En règle générale, il faut enlever les embâcles qui :

  • obstruent totalement le lit du cours d’eau et forment des barrages,
  • ralentissent le courant et favorisent l’envasement sur un linéaire important,
  • peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages (ponts, chaussées de moulins...),
  • provoquent d’importantes érosions, créant un danger pour les biens ou les personnes.

L’élagage des branches basses de la ripisylve (végétation des berges) a pour objectif de ne pas freiner l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière au niveau du cours d’eau.

 

Qui effectue l’entretien régulier ?

  • Le propriétaire ou l’exploitant riverain est responsable de l’entretien régulier du cours d’eau.
  • Le syndicat de rivière, lorsqu’il existe (ou la collectivité) peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, qui suffit généralement pour assurer le bon fonctionnement hydraulique du cours d’eau.

Cet entretien, s’il est fait régulièrement, suffit dans la plupart des cas à assurer le libre écoulement des eaux sans perturber le milieu naturel.

 

Comment est réalisé l’entretien régulier ?

  • L’enlèvement des embâcles peut se faire manuellement à partir du lit du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge. En aucun cas, l’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau n’est autorisée, sauf accord explicite de l’administration.
  • Laisser pousser les arbres et arbustes en bordure du cours d’eau et conserver les arbres remarquables et arbres morts, sauf si un danger existe pour les biens ou les personnes.
  • L’élagage peut se faire à partir du cours d’eau, mais il est préférable qu’il s’opère à partir de la berge quand cela est possible. Le recépage des arbres est possible. Il est toutefois conseillé de conserver une alternance de zones d’ombre et de lumière ainsi que la végétation dans les zones d’érosion.

Il est possible d’enlever des atterrissements localisés, fixés par la végétation ou par un autre facteur, et qui constituent un obstacle à l’écoulement ainsi que des bouchons localisés qui peuvent se former en sortie de drain. Il convient cependant d’en limiter la cause notamment par des mesures de gestion des berges adaptées (voir ci-après). Toute intervention allant au-delà de l’enlèvement d’atterrissements localisés conduit à une modification du lit et relève d’une procédure d’autorisation ou de déclaration préalable (voir ci-après).

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Ces interventions devront être effectuées depuis la berge, sans altérer celle-ci et sans pénétrer dans le lit du cours d’eau avec des engins mécaniques. Le fond du lit ne doit pas être gratté. Toutes les mesures adéquates doivent être prises afin de limiter les risques de pollution (réduction du ruissellement des hydrocarbures et des boues vers la rivière en cas de fortes pluies par exemple).

 

Quelles précautions prendre ? Actions à éviter et interdictions :

En cas de travaux risquant la mise en suspension de matière dans le cours d’eau, il convient de mettre en place des dispositifs de rétention (botte de paille par exemple en aval) et de prévenir les riverains à l’aval dont les activités peuvent être impactées par ces matières en suspension.

Des plantations ou une régénération naturelle de la végétation en bordure du ruisseau permettront d'atténuer les phénomènes de ruissellement.

Il convient d’éviter la dissémination d’espèces invasives. Les plans de lutte contre les espèces invasives sont variables selon les espèces et adaptés à chaque problématique territoriale. Vous pouvez vous renseigner auprès du syndicat de rivière compétent sur votre commune.

A éviter :

  • la coupe à blanc de la ripisylve,
  • le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation,
  • la dissémination d’espèces invasives,
  • l’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation ou autre facteur.

INTERDIT :

  • le désherbage chimique,
  • le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles,
  • la modification du lit du cours d’eau, en dehors d’une procédure préalable,
  • le curage de cours d’eau, conduisant à un recalibrage, sans autorisation préalable,
  • l’utilisation d’un godet trapèze car celui-ci reprofile le lit et altère les berges. Il est à réserver pour l’entretien des fossés.
  • le stockage des produits de curage sur les bandes tampons ou végétalisées. Ils seront étalés en couche mince sur les terrains avoisinants.
  • la rehausse du niveau du terrain naturel en berge, ou la création d'un remblai en zone inondable.

 

Quand intervenir ?

Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes…).

La période automne-hiver est la plus propice aux travaux sur la ripisylve (végétation des berges).

Pour l’enlèvement des atterrissements localisés, la période propice est l’étiage (plus basses eaux, cours d'eau à sec : de août à octobre).

Les interventions à partir du lit mineur doivent être effectuées préférentiellement :

Les entretiens à partir de la berge peuvent se faire entre le 15 septembre et le 31 mars.

 

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Cours d'eau gersois.

 

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Les mesures de gestion des berges

 

De quoi parle-t-on ?

L’envasement prononcé du cours d’eau, le colmatage en sortie de drains, l’affaissement de berges… Les dysfonctionnements peuvent apparaître malgré un entretien régulier de la végétation. Dans ce cas, des mesures de gestion ou de restauration peuvent s’avérer nécessaires pour les résorber et retrouver un fonctionnement normal, avec notamment :

  •  la restauration de la végétation sur les rives et les berges,
  •  la mise en défend des berges,
  •  la gestion des espèces animales et végétales invasives.

 

Quels objectifs ?

L'objectif de ces travaux est de permettre une bonne gestion des berges et le bon écoulement des eaux, et d’éviter ainsi le colmatage en sortie de drainage. Ce phénomène naturel d'érosion peut être sensiblement diminué par le développement d'une végétation constituée d’arbustes et d’arbres sur la berge. Celle-ci permet de maintenir des berges en cas de crues et d'éviter le départ de terres agricoles, et renforce la capacité de filtration des eaux. De plus, la création de zones d'ombre limite le développement excessif de la végétation dans le cours d'eau et limite le comblement du lit de la rivière.

La présence de ripisylve en bordure de rivière renforce le rôle épurateur de la bande tampon et favorise les auxiliaires de cultures utiles pour l'agriculture.

 

Quelles possibilités de réalisation ?

Différents travaux sont possibles en fonction des problématiques rencontrées :

  • Les projets de protection de berge par des techniques végétales en cas de problématique d'érosion : le système racinaire stabilise la berge et les branches contribuent à freiner les écoulements.
  • Les projets de végétalisation de berges : des essences locales adaptées aux conditions humides doivent être utilisées :
    • en partie inférieure de berge : espèces arbustives présentant un enracinement optimal, et une résistance au courant par faible développement aérien (saules autres que blanc et pleureur, aulne, viorne, cornouiller, noisetier...) ;
    • en partie haute de berge : espèces arborescentes développant un enracinement multiracinaire (erable, frêne...).
  • La pose de clôture afin de limiter le piétinement et la dégradation des berges : celle-ci ne doit pas se faire au travers du cours d'eau mais le long de la rivière et reculé si possible de 1 à 2 mètres du haut de berge. L'installation d'un abreuvoir de type pompe à nez est une solution alternative pour éviter l'accès direct dans le lit mineur.
  • Les travaux pour la réhabilitation d'exutoire de drains : la création ou la restauration d'un fossé qui recueillera les eaux de drainage permettra au drain d'être fonctionnel et de connecter ce fossé au cours d'eau sans modifier le profil des berges ou du lit du cours d'eau.

 

Actions à éviter et interdictions :

A éviter :

  • la fixation de clôture sur la végétation,
  • la divagation des animaux dans le cours d'eau, en ce qu’elle dégrade les berges et le lit, nuit à la qualité de l’eau, accélère l’érosion et risque de porter atteinte à des espèces protégées,
  • la dissémination des espèces invasives,
  • les boisements artificiels de production non adaptés à la stabilité des berges.

INTERDIT :

  • le désherbage chimique sous les clôtures,
  • l'utilisation de matériaux tels que tôle, béton et rochers pour maintenir les berges.

 

Quand intervenir ?

Les plantations devront être réalisées entre le 1er novembre et le 31 mars.

Les travaux de génie végétal devront s'effectuer de préférence soit à l'automne, soit en fin d'hiver selon les techniques employées.

La mise en place de clôture et l'aménagement d'abreuvoir devront se faire en fin d'hiver, avant la mise en pâture des animaux.

Pour toutes ces réalisations, n’hésitez pas à solliciter un accompagnement technique auprès du syndicat de rivière compétent.

 

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Les interventions soumises à procédure préalable

Tout projet d’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit être porté à la connaissance de la DDTDirection Départementale des Territoires avant travaux. En effet, ces interventions sont soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l'eau.

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Pour en savoir + consultez les pages dédiées :

Comment constituer un dossier "loi sur l'eau"

 

Quels sont les interventions concernées ?

Liste non exhaustive :

  •  Interventions dans le cours d'eau (le franchissement étant assimilé à une intervention)
  •  Curage des cours d'eau (différent de l'entretien)
  •  Interventions mécaniques dans le lit mineur
  • Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
  • Réfection, entretien ou réparation d’ouvrage (sur ouvrage existant uniquement)
  • Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, buse, gué...)
  • Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
  • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement…)
  • Création/arasement d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
  • Réseaux de drainage ou sorties de drains (cliquez ici)
  • Enlèvement d'atterrissements, hors cas d'entretien régulier, et notamment :
Dans le cas d’un relèvement de la ligne d’eau ou d’un colmatage sur une grande longueur du cours d’eau, l’enlèvement d’atterrissements non localisés Avis de la DDTDirection Départementale des Territoires utile pour une approche globale du dysfonctionnement et de ses causes. L’avis sera donné en favorisant à la fois le fonctionnement normal du dispositif de drainage et la reconquête de la naturalité du cours d’eau.
Tous travaux d’enlèvement de sédiments non réalisés dans le cadre d’un entretien régulier conforme aux principes définis précédemment ou non réalisés par l’exploitant ou le propriétaire riverain Dossiers soumis à déclaration ou autorisation

Selon le volume de sédiments extrait et selon la concentration en polluants dans les sédiments :

Rubrique 3.2.1.0. de l’art. R214-1 du code de l’environnement notamment

Tous travaux de nature à détruire une frayère, une zone de croissance ou une zone d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens

Selon la taille de la frayère touchée :

Rubrique 3.1.5.0. de l’art. R214-1 du code de l’environnement notamment

Tous travaux conduisant à une modification du profil de la rivière

Selon le linéaire de cours d’eau modifié :

Rubrique 3.1.2.0. de l’art. R214-1 du code de l’environnement notamment

 

Formulaire à télécharger et renseigner

FormulaireD_AmenagementCE_Couv

Un guide de Déclaration Loi sur l'eau : formulaire spécifique pour aménagements de cours d'eau est mis à votre disposition sur la page dédiée :

Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

Ce formulaire est à renseigner dans son intégralité et à renvoyer en 3 exemplaires minimum au Service eau et risques de la DDT32.

 

Objectif ?

L'objectif de ces mesures de restauration, impactantes pour le milieu, est de rétablir un bon écoulement des eaux tout en maintenant la qualité environnementale du cours d'eau et les fonctions de filtration et de maintien des berges par la végétation rivulaire.

Les interventions mécaniques pour curer ou pour retirer une végétation trop abondante dans le lit d'un cours d'eau peuvent altérer le bon fonctionnement de la rivière. Quand ces interventions ne sont pas nécessaires ou mal raisonnées, la problématique de base peut être empirée, voire irréversible.

     

Quelles solutions alternatives ?

Le curage n'est pas la seule solution pour retrouver un bon écoulement sur tout le linéaire du cours d'eau. L’entretien régulier par les propriétaires et les exploitants, voire la collectivité, doit être réalisé. Ponctuellement, une restauration du milieu peut être envisagée.

Dans le cas de colmatage de sortie de drains, l’enlèvement d’atterrissements localisé en aval du point de sortie de drain, peut permettre de garantir la pente du cours d’eau et, de fait, son bon écoulement. En tout état de cause, une approche globale sur l’amont et l’aval du cours d'eau est nécessaire pour déterminer les origines du dysfonctionnement.

Sous quelles conditions peut-on intervenir ?

En cas de travaux risquant la mise en suspension de matière dans le cours d’eau, il convient de mettre en place des dispositifs de rétention (botte de paille par exemple) et de prévenir les riverains à l’aval.

Lorsque les mesures d’entretien régulier sont prises correctement mais que des travaux de curage semblent nécessaires, il est impératif de se rapprocher de la DDT (à compléter le cas échéant) qui vous apportera les conseils techniques adaptés à la situation permettant à la fois la restauration hydraulique et la préservation de l’environnement.

 

Conseil auprès des techniciens de rivière

Pour tout type de projet, l’avis du technicien de rivière (si votre commune adhère à un syndicat de rivière) peut être utile pour concilier le bon fonctionnement du cours d’eau et les exigences professionnelles.

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Pour savoir si votre commune adhère à un Syndicat de rivière, consultez la page dédiée :

Les syndicats de rivières

       

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Situations en image

 

Curage non autorisé :

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Non respect des prescriptions d’entretien : le cours d'eau a été modifié pour prendre l'aspect d'un fossé. Non respect des prescriptions d’entretien : les travaux d'entretien conduisent à la modification du lit. De plus, la nécessité d'un entretien n'est pas avérée ; la partie du lit non modifié contient des végétaux aquatiques et une faune aquatique diversifiée. Non respect des prescriptions d’entretien : lors de l'opération d'entretien le cours d'eau a été modifié pour prendre l'aspect d'un fossé. De plus, les matériaux extraits sont stockés sur la bande de protection environnementale.

 

Busage non autorisé :

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Busage non autorisé d'un cours d'eau de tête de bassin par un tuyau enterré. Tête de buse béton installé sur l'entrée d'une canalisation enterrée d'un cours d'eau de tête de bassin. Passages busés dont le calibre de la buse qui ne respecte pas le calibre du cours d'eau est de nature à générer des dysfonctionnements hydrauliques importants lors de débit à plein bord (érosion régressive, débordement anormal à l'amont...).

 

Non respect des zones non traitées par pesticides/désherbants :

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Bord de cours d’eau traité aux phytosanitaires. Bord de cours d’eau traité aux phytosanitaires. Bord de canal traité aux phytosanitaires.
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Bord de cours d’eau traité aux phytosanitaires le long d'un potager. Fossé d'un particulier traité aux phytosanitaires. Stockage non réglementaire (risques d’écoulement de produits toxiques).

 

Défaut d'entretien :

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Décharge en bord de cours d'eau. Embâcle (tronc) devant être enlevé en aval d’un ouvrage. Seuil en travers de cours d'eau avec déchets de construction.
     
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Végétation rivulaire non entretenue. Embâcles devant être enlevé en aval d’un ouvrage. Décharge, embâcles...

 

Excès d'entretien :

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Destruction totale de la végétation des berges. Destruction totale de la flore et de la faune. Destruction de la biodiversité.
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Destruction totale de la biodiversité par brûlage. Destruction totale de la végétation. Destruction totale de la biodiversité.

 

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Pour en savoir + consultez les pages dédiées :

Les exemples de ce qu'il ne faut pas faire

A proscrire :

  • Coupe à blanc de la ripisylve
  • Zones d’abreuvement non aménagée avec piétinement d’animaux
  • Recalibrage de cours d’eau non autorisé (dont entretien avec trapèze)
  • Gué non aménagé
  • Cours d’eau non entretenu avec embâcles
  • Envasement de cours d’eau
  • Défaut et excès d'entretien (assimilé à altération du bon état écologique du cours d'eau)
  • Non respect des zones non traitées par pesticides/désherbants
  • Busage non autorisé

Bonnes pratiques :

  • Ripisylve bien entretenue
  • Abreuvoir aménagé / pompe à nez
  • Gué aménagé

 

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Interventions en situation d’urgence

A l’occasion de crues importantes, des dysfonctionnements apparaissent généralement sur les cours d’eau (embâcles, effondrements de berges, affouillements, etc.). Dans les situations d’urgence et en cas de danger grave, il est possible d’intervenir sur les cours d’eau en étant dispensé de la procédure d’autorisation ou de déclaration. Dans ce cas, le préfet doit être immédiatement informé. Il détermine si nécessaire les moyens de surveillance et d’intervention à mettre en œuvre par le demandeur ainsi que les mesures conservatoires permettant d’assurer notamment la préservation de la ressource en eau, la prévention des inondations et la protection des écosystèmes aquatiques. Pour ce faire, il est destinataire de toute demande d’intervention en situation d’urgence préalablement à leur mise en œuvre. Le demandeur attend le retour de l’administration avant toute intervention (préciser les modalités d’information du demandeur par le service compétent). Un compte-rendu des travaux réalisés lui est adressé dans les 15 jours suivant la réalisation des travaux.

 

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Cours d'eau gersois.

 

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Références réglementaires

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Tout défaut d’Autorisation ou de Déclaration est passible de sanctions administratives et judiciaires prévues au Code de l’environnement.

Vous pouvez être contrôlé avant, pendant et après la réalisation de votre projet.

   

 

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Lexique pour les termes techniques :

Affouillement : Phénomène d’érosion causé par le courant et qui consiste en un creusement des berges du cours d’eau et de tout ce qui fait obstacle au courant par enlèvement des matériaux les moins résistants.

Atterrissement : Amas de terre, de sable, de graviers, apportés par les eaux, créés par la diminution de la vitesse du courant. Ce phénomène est amplifié par l’érosion des sols, notamment des sols nus.

Berge : Bord permanent d'un cours d'eau formés par les terrains situés à droite et à gauche de celui-ci, qui délimitent le lit mineur et fréquemment soumis au débordement et à l'érosion du courant.

Embâcle : Accumulation hétérogène de bois mort et déchets divers, façonnée par le courant et entravant plus ou moins le lit mineur du cours d'eau (végétation, rochers, bois…).

Faucardage : Action curative mise en œuvre qui consiste à faucher les végétaux aquatiques pour remédier au développement excessif des végétaux dans les cours d'eau.

Lit mineur : Partie du lit de la rivière, comprise entre les berges, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Recalibrage : Intervention consistant à modifier le lit et les berges d’un cours d'eau dans l'objectif d'augmenter la capacité hydraulique du tronçon.

Recépage : Technique de taille des arbres au ras du sol pour renouveler la ramure d'arbres trop vieux, ou plus simplement pour rajeunir et provoquer la naissance de jeunes rameaux et former une cépée.

Ripisylve : Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau et notamment sur les berges. Elles sont constituées d’espèces particulières du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes, érables, charmes, chênes pédonculés, peuplier noir).

       

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Contacts

En cas de doute, et pour ne pas se mettre en infraction par rapport à la réglementation, il est vivement recommandé de prendre contact auprès du Service eau et risques (SER) de la Direction départementale des Territoires (DDT32) :

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Pour en savoir + consultez la page dédiée :

Contacter le Service Eau & Risques

 

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