Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

 
 

Pour obtenir les réponses à vos questions sur l’élaboration d’un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau, téléchargez les documents, formulaires, guides et fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi" mis à votre disposition.

Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau (entretien, curage, réfection de berges, drainage agricole, passerelle, seuil...). 

Ces documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation.

Sommaire : Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

(liens cliquables)

 
 

Le conseil : veillez à télécharger la dernière version de chaque document. En effet, ceux-ci ci sont régulièrement mis en jour, en fonction de l’évolution de la réglementation et des questions reçues au Guichet Unique de l’eau.

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Fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi"

fiches_couv

Ces fiches thématiques, rédigées par les agents du Service Eau et Risques, ont pour objectif de vous faciliter l’accès à la connaissance réglementaire relative à la Loi sur l’eau et de vous aider à élaborer vos dossiers d’Autorisation ou de Déclaration. Vous serez notamment orientés vers les principales rubriques de la nomenclature Eau concernées par votre projet, mais aussi informés des différents acteurs et de leurs responsabilités afin de gagner en efficacité.

Le service Eau & Risques remercie tous les partenaires ayant contribué à la réalisation de ces fiches.

 

    Détail des fiches Fichier(s) à télécharger
fiches
  •  0. Couvertures (Sommaire - Qui puis-je contacter ?) : Sommaire
    (Première fiche faisant office de couverture avant pour constitution d’un livret)
  •  Qui puis-je contacter ?
    (Dernière fiche faisant office de couverture arrière pour constitution d’un livret) 

> 00CouvFichedécembre2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Mise à jour : Décembre 2011

fiches

1. Fiches Procédure : 

  • 1.1. Autorisation - Déclaration
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques)
  •  1.2. Procédures - Déroulement
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques)
  •  1.3. Document d’Incidences - Etude d’impact
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques)
  •  1.4. Police de l’Eau - Exercice
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques)
  •  1.5. Sanctions
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques)
  •  1.6. Recours
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : toutes rubriques) 

 
 

> 01FichesProcedure_juin2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Mise à jour : Juin 2012

fiches

2. Fiches Cours d’eau : 

  • 2.1. Cours d’eau - Détermination
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 3110 à 3150)
  •  2.2. Cours d’eau - Entretien
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 3150 - 3210)
  •  2.3. Cours d’eau - Travaux
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 3110 - 3120 - 3130 - 3140 - 3150) 

> 02FichesCoursEau_jan2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Mise à jour : Janvier 2012

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3. Fiches Assainissement : 

  • 3.1. Assainissement - Généralités
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 2110 - 2120)
  •  3.2. Assainissement - Gestion des boues
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 2130)
  •  3.3. Assainissement - Autres rejets
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 2110 - 2140 - 2210 - 2230 - 2240 - 2310 - 2320)
  •  3.4. Assainissement collectif - Autosurveillance
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : aucune. Cette fiche ne concerne pas l’élaboration du dossier loi sur l’eau, elle est fournie uniquement à titre d’information complémentaire pour les gestionnaires des ouvrages d’assainissement.) 

> 03FichesAssainissement_aout2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Mise à jour : Août 2011

fiches

4. Fiches Eaux pluviales : 

  • 4.1. Eaux pluviales
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 2150) 

> 04FichesPluviales_dec2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Mise à jour : Décembre 2010

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5. Fiches Plan d’eau - Barrage : 

  • 5.1. Plan d’eau - Création et remplissage
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 1210, 1310, 3110, 3120, 3150, 3220, 3230, 3250, et 3310)
  •  5.2. Plan d’eau - Curage et vidange
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 2140, 2210, 3210, 3240 et 3150)
  •  5.3. Barrage - Sécurité publique
    (principales rubriques de la Nomenclature eau concernées : 3250) 

> 05FichePlandeau_dec2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Mise à jour : Décembre 2011

pack
Téléchargez l’intégralité des fiches thématiques
"Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi"

> Fiches_Integrale_juin2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Mise à jour : Juin 2012

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l’eau

    Documents Fichiers à télécharger
formulaire1
nouveau007

Guide de Déclaration Loi sur l'eau : formulaire spécifique pour aménagements de cours d'eau concernant les travaux suivants : 

  • ENTRETIEN
    • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement
  • AMENAGEMENT
    • Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
    • Réfection, entretien ou réparation d’ouvrage (sur ouvrage existant uniquement)
    • Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, buse, gué...)
    • Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
    • Curage
    • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement…)
    • Création/arasement d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
    • Réseaux de drainage ou sorties de drains

> FormulaireD_AmenagementCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> FormulaireD_AmenagementCE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Copie

Mise à jour : 14 septembre 2016

(informations sur les cours d'eau classés en 1ère catégorie piscicole)

guide
Doctrine d'opposition à Déclaration

> oppositionDecla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

 

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier d'Autorisation Loi sur l'eau

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    Documents Fichiers à télécharger
guide
  • Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne :
www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier (Déclaration ou Autorisation)

    Documents Fichiers à télécharger
guide

Nomenclature Eau :  

  • Tableau de l’article R214-1 du Code de l’environnement

> Notice_NomenclatureEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Mise à jour : juin 2015

guide

Impacts sur le milieu naturel :  

  • Doctrine nationale relative à la séquence "éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel"

> impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

guide

Lac - Plan d'eau :

  • Guide pour création et vidange de lac

> lacs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

guide

Zones humides : 

  • Ce document est destiné aux services de l’État, aux maîtres d'ouvrage et à leurs prestataires afin d'inscrire dans leurs pratiques une mise en œuvre vertueuse de la séquence "ERC (éviter, réduire, compenser) les impacts sur les zones humides" nécessaire dans un contexte de jurisprudence croissante sur ce thème.
cliquez ici
guide

Cours d'eau :

  • Méthodologie régionale de classification des cours d’eau (ou comment différencier un cours d'eau d'un fossé)

> determinationCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

guide

Eaux pluviales :

  • Guide relatif à la gestion des eaux pluviales
  • Guide "Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement" (DIREN Aquitaine)

> epluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> epluviales_dreal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

web

Cartes et zonages gersois :

  •  Cartes départementales avec données utiles pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau et zonages afin de savoir où appliquer les obligations réglementaires propres à certaines zones
Voir la page dédiée
web

Natura 2000 :

Dans tous les cas :

Formulaires d’évaluation simplifiée Natura 2000 : document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000.

Dans le cas de l'utilisation du Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau :

Le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 doit être renseigné et annexé au Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau, en cas de localisation du projet à l'intérieur d'un site Natura 2000 :

  •  Si votre projet est localisé à l'intérieur du site Natura 2000 Vallée de l'Adour (FR7300889) : le formulaire d’évaluation simplifiée "spécifique" Vallée de l'Adour doit être renseigné et joint au dossier.
  •  Si votre projet est localisé à l'intérieur de tout autre site Natura 2000, le formulaire d’évaluation simplifiée "standard" doit être renseigné et joint au dossier.
Voir la page dédiée

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