Les syndicats de rivières

 
 

Les syndicats de rivières sont des syndicat regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).

Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrains les orientations nationales et européennes.

 

Les syndicats de rivières dans le Gers

En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.

Pour savoir si votre commune adhère à un syndicat de rivière, consultez l'application ci-dessous :

  

  • Cliquez sur la carte ou sur le lien suivant : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/348/Eau_Milieux_Aquatiques.map
  • 1 : Localisez votre commune grâce au menu déroulant puis cliquez sur "Localiser"
  • 2 : Déroulez la liste "Collectivités compétentes" en cliquant sur le petit triangle juste devant à gauche.
  • 3 : Faites apparaitre les syndicats de rivière en décochant l'oeil juste devant "Syndicats de rivière": les zones couvertes par un syndicat de rivière se colorisent
  • 4 : Cliquez sur l'icône "Interroger les couches"
  • 5 : Cliquez sur la commune concernée sur la carte
  • 6 : Une fenêtre apparaît. Cliquez sur la ligne "Syndicat de rivière" pour faire apparaitre, dans une ligne au-dessous, le nom du syndicat de rivière auquel votre commune a délégué sa compétence cours d'eau.