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Quantités maximales de documents admis à remboursement

Quantités maximales de documents admis à remboursement

03/05/2021

Seuls les binômes de candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l'un des deux tours de scrutin seront remboursés de leur frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.