Les services de l'État
dans le Gers

Communiqués de presse

Plan de résilience : aide à l'alimentation animale pour les éleveurs

Mise à jour le 02/06/2022
 
 
Plan de résilience : aide à l'alimentation animale pour les éleveurs

Dans le cadre du plan de résilience, pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, une aide pour les élevages connaissant une hausse importante de leurs coûts d’achat d’aliments est mise en place.

Un dispositif de prise en charge de cotisation MSA va également être ouvert. Les deux dispositifs ne sont que partiellement cumulables.

La téléprocédure est accessible sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 17 juin à 14h.

D’autres documents utiles sont également disponibles sur ce site : guide de dépôt, modèle d’attestation comptable, foire aux questions, etc.

  • Éligibilité

Sont éligibles les exploitations :

  • ayant eu au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particuliers pouvant se baser sur d'autres références, voir plus ci-après) ;
  • et ayant un taux de dépendance à l'alimentation d'au moins 10 %.

Pour les élevages en contrat ou intégration n'ayant pas de charges directes d'alimentation, ils ne sont pas éligibles, ou seulement sur les charges directes qu'ils auraient pas ailleurs.

  • Montant de l'aide

Les élevages sont classés en 3 catégories selon le taux de dépendance à l'alimentation :

  • catégorie 1 : de 10 à 30 %
  • catégorie 2 : de 30 à 50 %
  • catégorie 3 : à partir de 50 %

Le taux de dépendance s'évalue sur le dernier exercice clos ou, pour récent.e.s installé.e.s, via le plan d'entreprise par le ratio entre les charges d'alimentation animales et les charges d'exploitation totales.

Pour la catégorie 1, l'aide est forfaitaire de 1000 €.

Pour les catégories 2 et 3, l'aide est basée sur un montant de référence correspondant aux achats d'alimentation du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Le surcoût lié à la crise Ukrainienne est forfaitairement estimé à 40 % de ce montant de référence.

S'appliquent ensuite les taux d'aide suivants :

- catégorie 2 : 40 %, soit une aide de 40 % * 40 % = 16 % du montant de référence ;

- catégorie 3 : 60 %, soit une aide de 40 % * 60 % = 24 % du montant de référence.

Si le montant déterminé est inférieur à 1000 €, il est ramené à 1000 €, soit le montant d’aide de la catégorie 1.

Cumul et plafonds

L'aide est plafonnée à 35 000 €.

Cas particuliers

Différents cas particuliers sont prévus pour les exploitations pour lesquelles la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 n'est pas pertinente :

  • absence d'historique ;
  • données non représentatives ;
  • récents installés et influenza aviaire.

Contacts