• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Gers

Sous menu de navigation

Publications

  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • Avis de l'autorité environnementale et cas par cas hors CPE
  • Salle de presse
  • La Lettre de l'Etat
  • Lettres aux maires
  • L'Etat au service des entreprises
  • La Lettre de la Sécurité Routière
  • Le programme transparence
  • Publications légales
  • Publications des services
  • Chiffres et tendances
  • Autres publications

Le programme transparence

Mise à jour le 08/08/2022
 
Le programme transparence

Retrouvez ici le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

 

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous etes...
  • > Particulier
  • > Agriculteur
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Entreprises
  • Horaire et coordonnées
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Qui fait quoi ?
  • FAQ (Foire aux questions)
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Salle de presse
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • Gestion de l'eau
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2020
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr