Les services de l'État
dans le Gers

Protocole de lutte contre les violences conjugales

Mise à jour le 05/02/2020
 
 
Protocole de lutte contre les violences conjugales

Madame la préfète du Gers, Mme le procureur de la République, M. le président du conseil département du Gers, Mme la directrice du centre hospitalier d'Auch en Gascogne et les responsables des services de sécurité (Gendarmerie, Police nationale et SDISService départemental d'incendie et de secours) ont signé le mercredi 5 février 2020 au centre hospitalier le protocole de lutte contre les violences conjugales Santé - Sécurité - Justice.

Objectifs du protocole :

  •    permettre l'intervention des services de police et de gendarmerie sur les sites des établissements de santé,
  •    permettre l'exécution des actes de police judiciaire au sein des établissements hospitaliers, notamment lorsqu'ils existent dans les services d'accueil d'urgences,
  •    organiser des formations au profit de l’ensemble des personnels concernés,
  •    disposer de référents parmi le personnel hospitalier, les services de l’État, les acteurs sociaux et les institutionnels pour créer un réseau, une chaîne d'alerte.