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Demande de versement de subvention
Les demandes de paiements se font exclusivement par voie dématérialisée, quelque soit l'année d'attribution de subvention, via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-gers-versements-subventions
Pour chaque demande de versement de subvention, vous devez "CRÉER UN NOUVEAU DOSSIER" sur Démarches Simplifiées."
> Demandes de paiement - Liste des pièces à fournir - format : PDF
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> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF
- 0,08 Mb
> Déclaration de commencement d'exécution - format : ODT
- 0,32 Mb
> Demande de versement - format : PDF
- 0,09 Mb
> Demande de versement - format : ODT
- 0,32 Mb
> Attestation de fin des travaux - format : PDF
- 0,08 Mb
> Attestation de fin des travaux - format : ODT
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> Plan de financement définitif - format : PDF
- 0,09 Mb
> Plan de financement définitif - format : ODT
- 0,32 Mb