Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Demande de versement de subvention

 

Les demandes de paiements se font exclusivement par voie dématérialisée, quelque soit l'année d'attribution de subvention, via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-gers-versements-subventions

Pour chaque demande de versement de subvention, vous devez "CRÉER UN NOUVEAU DOSSIER" sur Démarches Simplifiées."

> Demandes de paiement - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Demande de versement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande de versement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Attestation de fin des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Attestation de fin des travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Plan de financement définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de financement définitif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb