Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 06/10/2023
Inondation : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 25 septembre 2023, publié au journal officiel du 4 octobre 2023, la commune de BOUZON-GELLENAVE été reconnue sinistrée pour un phénomène d'inondation survenu dans le cadre des orages du 21 juin 2023.
Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les particuliers de cette commune, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.