SDAGE, SAGE et PDM du bassin Adour-Garonne 2016-2021

 
 

L’eau et les milieux aquatiques constituent un patrimoine fragile, commun et utile à tous qu’il faut protéger, partager et gérer avec une grande attention. Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux décliné en SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et le PDM fixent les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages ainsi que les actions à mettre en oeuvre.

Sommaire :

(liens cliquables)

 
 
   

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

La mise en place : 

Fondée sur ce principe, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, reprise par les a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B7EA73ECAAF85FBD0BFACAB874026A8B.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176448&cidTexte=LEGITEXT000006074220" data-mce-href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B7EA73ECAAF85FBD0BFACAB874026A8B.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176448&cidTexte=LEGITEXT000006074220" target="_blank" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">articles L212-1 et L212-2 du Code de l’environnement, a demandé à chaque comité de bassin d’élaborer un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour fixer les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages.

Une planification pour 6 ans : 

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il fixe pour l’ensemble des milieux aquatiques, dont le bon état des eaux.

Des dispositions à mettre en oeuvre :

sdage_couv

Le SDAGE 2016-2021 remplace celui qui est mis en oeuvre depuis 2015. Il s’inscrit dans le cadre du Code de l’Environnement qui a intégré la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et les préconisations de la directive cadre sur l’eau européenne (DCE) d’octobre 2000. Il prend en compte la loi Grenelle 1 et les orientations du livre bleu du Grenelle de la mer.
Il a une durée de 6 ans et devra être révisé en 2021 pour la période 2022/2027. Ses préconisations sont traduites dans des dispositions.

Le SDAGE fonde la démocratie de l’eau : 

Le SDAGE a été élaboré par le comité de bassin (composé de représentants des industriels, des agriculteurs, des collectivités, des services de l’Etat, des associations de consommateurs, de protection de la nature, de pêche, ....), entre 2002 et 2009, avec l’appui de sa commission de planification, en concertation avec tous les acteurs de l’eau, de l’échelle locale (huit commissions territoriales) jusqu’à l’échelle du bassin. Les partenaires institutionnels (collectivités territoriales, chambres consulaires, associations...) et les citoyens ont également été consultés deux fois au cours de son élaboration.

Une portée juridique forte : 

Selon le Code de l’Environnement, les acteurs proposant des programmes d’actions ou prenant des décisions administratives dans le domaine de l’eau (Etat, collectivités, établissements publics) doivent les rendre compatibles avec le SDAGE qui est opposable à l’ensemble des actes administratifs. Le texte de ce SDAGE fait l’objet d’une expertise juridique.

Tous les milieux aquatiques sont concernés : 

Le SDAGE s’applique à l’ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines libres ou captives.

4 chantiers majeurs pour atteindre les objectifs : 

4 orientations fondamentales constituent l’ossature du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Elles précisent les priorités d’action pour atteindre les objectifs fixés :

  • Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables
  • Orientation B : Réduire les pollutions
  • Orientation C : Améliorer la gestion quantitative
  • Orientation D : Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Une obligation de résultats dans un cadre de développement durable : 

Le SDAGE s’inscrit dans un cadre de développement durable qui concilie les activités économiques et la protection de l’environnement. Il fixe les résultats à atteindre, selon les principes contractuels de la directive cadre européenne (DCE), et tous les moyens devront être mis en oeuvre dans ce but, sur le plan technique et financier.
De lourdes sanctions financières seraient à craindre si le bassin Adour-Garonne n’était pas au rendez-vous du bon état des eaux lors du bilan.

 

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Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Un document de planification à l’échelle d’un bassin versant : 

En tant qu’outils de gestion de l’eau au niveau local, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), doivent donc naturellement être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE (a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833015&cidTexte=LEGITEXT000006074220" data-mce-href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833015&cidTexte=LEGITEXT000006074220" target="_blank">art. L212-3 du Code de l’Environnement).
Le périmètre et le délai dans lequel ils sont élaborés sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées.

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents de planification élaborés de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et sert donc à planifier la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.

Un document opposable :

Chaque SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD). Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

3 SAGE dans le Gers : 

Le SAGE Adour Amont a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 19 mars 2015 suite à son adoption par la CLE (Commission Locale de l’Eau) le 3 décembre 2014. Il est rentré dans la phase de mise en œuvre.

Pour consulter le SAGE Adour Amont : www.institution-adour.fr/sage-adour-amont.html

  •  SAGE Midouze :

Le SAGE Midouze a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 29 janvier 2013 suite à son adoption par la CLE (Commission Locale de l’Eau) le 18 décembre 2012. La mise en oeuvre du SAGE a débuté dès janvier 2013.

Pour consulter le SAGE Midouze : www.institution-adour.fr/sage-midouze.html

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Vallée de la Garonne a été approuvé le 21 juillet 2020 :

> AIP_32-2020-07-21-002_SAGE_ValleeDeLaGaronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,77 Mb

Pour plus d'information sur le SAGE Vallée de la Garonne cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/SDAGE-et-SAGE/Approbation-du-SAGE-vallee-de-la-Garonne

Pour consulter l'atlas cartographique : https://www.sage-garonne.fr/index.php/mesurer-les-enjeux/les-zones-humides-du-sage

1 SAGE en phase d'émergence dans le Gers :

L'arrêté interpréfectoral n° 32-2020-08-24-037 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Neste et Rivières de Gascogne a été signé le 24 août 2020

> AIP_32-2020-08-24-037_Perimetre_SAGE_NRG_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Carte_Neste_Sage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

Pour consulter l'atlas géographique : https://www.gesteau.fr/document/arrete-du-24-aout-2020-portant-delimitation-du-perimetre-du-sage-neste-et-rivieres-de

2020-08-31 09_54_35-sagesituation_5f4caca9debb9.jpg - Visionneuse de photos Windows

L'arrêté préfectoral n° 32-2021-02-16-005 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne a été signé le 16 février 2021.

Un arrêté modificatif a été signé le 12 mars 2021.

> AP_32-2021-02-16-005_CLE_Sage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> AP_32-2021-03-12-00003_CLE_Sage_Modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour en savoir + :  
  et consulter les communes concernées par un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : Données départementales (cartes et zonages)
  Gest’eau :
www.gesteau.eaufrance.fr
gesteau

 

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Le programme de mesures (PDM)

Un programme de mesures en appui :

La mise en oeuvre de ce PDM nécessitera une évolution notable des politiques de l’eau conduites par l’ensemble des acteurs publics sur le bassin afin de concentrer les moyens techniques et financiers nécessaires sur les priorités du SDAGE. Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs.

Recueil des actions à mettre en oeuvre : 

Etabli pour la période 2016-2021, le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et donc par les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, en application de la directive-cadre sur l’eau (DCE), ou de son propre ressort. Ces mesures inscrites au PDM se répartissent en :

pdm_couv
  • mesures "de base", qui découlent de l’application de la législation communautaire pour la protection des eaux et des usages liés à l’eau (substances dangereuses, nitrates, eaux usées, baignade, AEP, Natura 2000, installations classées...) ;
  • mesures "complémentaires", définies au cas par cas en fonction de l’appréciation de l’intensité de l’effort supplémentaire à fournir dans le cas des masses d’eau considérées comme risquant de ne pas atteindre l’objectif défini, après mise en œuvre des mesures de base.
Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) : 

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Les informations contenues dans les PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISE pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Pour en savoir + :  Les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) dans le département
     

 

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L’obligation de conformité des dossiers Loi sur l’eau avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne

La conformité des dossiers de Déclaration et d’Autorisation Loi sur l’eau avec les dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne est une obligation réglementaire. Ainsi, votre dossier ne pourra pas être déclaré complet et recevable si cette vérification est absente ou trop succincte.

Pour en savoir + :  L’obligation de conformité des dossiers Loi sur l’eau avec les dispositions du SDAGE
     

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Références réglementaires

  • Le programme de mesures prévu par la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 est en droit français régi par les articles a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3BF76B6A7CF4F3F2DA3B9791959E1FEA.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025560287&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&" data-mce-href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3BF76B6A7CF4F3F2DA3B9791959E1FEA.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025560287&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&" target="_blank" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">L212-2-1 et a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A29D2C5AE74C0B71E276311A92D2DD6.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188705&cidTexte=LEGITEXT000006074220&" data-mce-href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A29D2C5AE74C0B71E276311A92D2DD6.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188705&cidTexte=LEGITEXT000006074220&" target="_blank" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">R212-19 à R212-21 du Code de l’environnement. Ce programme pluriannuel est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin.
  • Documents du SDAGE et du PDM Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
  • Pour consulter un SAGE : www.gesteau.eaufrance.fr

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Pour en savoir +

aeag
Agence de l’eau Adour-Garonne :
www.eau-adour-garonne.fr
gesteau
Gest’eau :
www.gesteau.eaufrance.fr