Organisation de la gestion de l’eau en France

 
 

par la mise en oeuvre de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE) :

La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) impose une obligation de résultats et introduit 3 grands principes pour une politique de développement durable dans le domaine de l’eau : la participation du public, la prise en compte des considérations socioéconomiques, l’obligation de résultats environnementaux, avec la définition d’objectifs de “bon état” des milieux aquatiques à atteindre d’ici 2015, 2021 ou 2027.

 

Mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau et politique locale de l’eau

Les objectifs et les moyens mis en oeuvre :

En France, la première loi sur l’eau, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution (article L.211 du Code de l’environnement), a instauré en 1964 une gestion par bassin hydrographique.

La révision de la loi sur l’eau en 1992 (articles L210-1 et suivants du Code de l’environnement ) a notamment institué un nouveau système de planification et de gestion décentralisée à travers les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
Au niveau européen, la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000 et transposée en France par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et préconise de travailler à l’échelle de "districts hydrographiques". Au total, 13 districts hydrographiques sont établis en France.

La DCE impose une obligation de résultats et introduit 3 grands principes pour une politique de développement durable dans le domaine de l’eau :

  •  la participation du public,
  •  la prise en compte des considérations socioéconomiques,
  •  l’obligation de résultats environnementaux, avec la définition d’objectifs de “bon état” des milieux aquatiques à atteindre d’ici 2015, 2021 ou 2027.

Pour prendre notamment en compte les exigences de cette directive, la France a adopté le 30 décembre 2006 une troisième loi sur l’eau et les milieux aquatiques dite "LEMA".

Les principales échéances établies par la DCE :

Les principales échéances établies par la DCE sont les suivantes :

Pour en savoir + :

Ministère en charge de l'environnement :

www.developpement-durable.gouv.fr

et notamment :

La gestion de l'eau en France

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Le ministère en charge de l’écologie publie une brochure sur « la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau : pour un bon état des eaux en 2015 ». Ce document décrit les grands principes de la gestion de l’eau en France, les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et le processus de sa mise en oeuvre. Il présente les principaux résultats des différentes étapes de sa mise en œuvre : définition des masses d’eau et du bon état, programmes de surveillance, bilan de l’état des masses d’eau en 2009, risque de non-atteinte des objectifs environnementaux de la DCE, objectifs des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2015, 2021 ou 2027, les programmes de mesures et leurs coûts.
Pour télécharger ce document, cliquez ici :  

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Les SDAGE : déclinaison des objectifs de la DCE pour l’état qualitatif et quantitatif des eaux à l’échelle des bassins

Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux déclinent à l’échelle des bassins et des districts les objectifs de la DCE pour l’état qualitatif et quantitatif des eaux superficielles et souterraines. Les comités de bassin, mettant en œuvre la directive à leur échelle, sont amenés à actualiser régulièrement les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, conformément au décret 2005-475 du 16 mai 2005. Ils deviennent ainsi l’instrument français de la mise en œuvre de la DCE.

Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016/2021, définissant les objectifs pour le bon état des eaux superficielles et souterraines, continueront à coordonner et à orienter dans ce but des actions sur le plan local. Ainsi, de nombreuses opérations visant à préserver, protéger les ressources en eau et satisfaire les usages, à l’échelle de bassins versants (ou sous-bassins), continueront à être mises en œuvre. Il s’agit principalement des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) et des contrats de milieux (contrats de rivière, lac, nappe, baie...).

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Pour en savoir + : Consultez la page dédiée : SDAGE, SAGE et PDM du bassin Adour-Garonne 2010-2015
     
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Organisation de la gestion de l’eau en France

Les enjeux :

La gestion de l’eau doit répondre à plusieurs enjeux fondamentaux :

  •  permettre à tous d’avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées ;
  •  préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques ;
  •  prévenir les pollutions permanentes et accidentelles ;
  •  prévenir et gérer les inondations et les sécheresses, lutter contre l’érosion ;
  •  assurer la production agro-alimentaire, tout en limitant les impacts de l’agriculture sur le milieu et les ressources ;
  •  permettre le développement durable de l’industrie, de la production énergétique, de la pratique des loisirs, du tourisme et du transport fluvial.

Ces enjeux entrent souvent en compétition et les problèmes ne peuvent pas être résolus de façon sectorielle. Une approche transversale est nécessaire : c’est la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La réalité géographique de l’eau doit être prise en compte, au niveau des bassins versants.
Cela suppose de définir une organisation institutionnelle et juridique adaptée : règlementations, organisation administrative, accords et partenariats, plans de gestion et programmes d’actions, financements, contrôles, surveillance des milieux...

Les moyens mis en oeuvre :

Cela implique aussi de mobiliser des moyens importants :

  •  des moyens financiers : pour moderniser les installations existantes, créer des aménagements et équipements nouveaux, établir les réseaux de mesures et d’analyses, assurer l’exploitation, la maintenance et le renouvellement de ces équipements ;
  •  des moyens humains : pour organiser les institutions, pour gérer les services et assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements, pour sensibiliser les décideurs, pour informer les populations, pour former les hommes.

Pour en savoir + :

consultez le document de l’OIEau dont l’objectif est de présenter l’organisation de la gestion de l’eau en France :

oieau_organisation

Cliquez ici pour consulter le document "Organisation de la gestion de l’eau en France" :

www.oieau.fr

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Sommaire :
  • Introduction
  • La politique française de l ’eau et son organisation générale
    • Les grands principes et les bases législatives
    •  Une gestion intégrée des ressources en eau par bassin
    •  Une planification concertée associant tous les usagers
    •  La police des eaux : une compétence de l’Etat pour faire respecter les règles de droit
    •  Le principe "pollueur-payeur" et les Agences de l’Eau
    •  La connaissance et la surveillance des ressources en eau
    •  La préservation de la qualité de l ’eau et des milieux aquatiques
    •  L’information et la participation du public
    •  Les dispositions du "Grenelle de l ’Environnement"
  • Les grands aménagements et la maîtrise de l ’eau
    • L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
    •  La protection contre les inondations
    •  Le soutien d’étiage et la gestion des sécheresses
    •  L’eau agricole et rurale
    •  Les grands ouvrages et la valorisation économique de l ’eau
  • Les services municipaux de l’eau potable et de l’assainissement
    • Les infrastructures
    •  Le cadre légal et les responsabilités
    •  Le financement
    •  Les principes de gestion des services
    •  Le prix et la tarification de l ’eau
    •  La transparence des informations
    •  La formation professionnelle
  • L’expérience francaise au service de l’action internationale
  • Conclusion
  • L’Office International de l’Eau
 
 

Documents listés dans l’article :