Déchets

Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la Commune de Castelnau-Barbarens

 
 
L'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Castelnau-Barbarens a été autorisée par l'arrêté préfectoral n°2014311-0005 du 7 novembre 2014

La SARL  TACG a déposé une demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Castelnau-Barbarens aux lieux-dits "Au Prat" et "A Las Pagueres d'Enjouet". Ce dossier a été déclaré complet et recevable le 11 août 2014.

En application des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux ISDI, il a été procédé à l'instruction de cette demande auprès des services de l'Etat concernés.

En parallèle, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la consultation du public s'est déroulée comme suit :

➢ par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans le Gers du 29 septembre au 20 octobre 2014 inclus ,

➢ sur demande, le document pouvait être mis à la disposition du public, sur support papier, pendant la période considérée, en Direction Départementale des Territoires du Gers.

A l'issue de cette phase de consultation, diverses observations ont été formulées. Ci-dessous la synthèse de ces observations.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 Il a donc été proposé à la signature de M. le Préfet, avec les modifications dans la version suivante.

> Arrêté Préfectoral du 7 novembre 2014 autorisant l'exploitation de l'ISDI de Castelnau-Barbarens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb