Décret no 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

 
 
Décret du 27 mai 2020

> décret no 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseil... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb