Sortie de crise : un plan pour accompagner les entreprises gersoises

 
 
Sortie de crise : un plan pour accompagner les entreprises gersoises

Réalisé avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise, le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise a été présenté le 1er juin 2021, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour organiser une détection et un accompagnement des entreprises en situation de fragilité. Une circulaire interministérielle du 6 août dernier est venue préciser les modalités de mise en œuvre du plan.

Si au niveau national, l’État s’est appuyé sur un comité national de sortie de crise, animé par un conseiller national, l’échelon local s’engage auprès des entreprises sur un accompagnement de proximité.

Au niveau national, afin de porter le plan d’action, le Comité national de sortie de crise s’est réuni le 22 juillet dernier avec l’ensemble des parties signataires du plan. Cette instance, animée par le conseiller national de sortie de crise, Gérard Pfauwadel, est chargée de promouvoir le plan d’action, de coordonner sa mise en œuvre pour l’accompagnement des entreprises et de suivre les engagements des parties prenantes.


réunion sortie de crise

Au niveau départemental, le premier comité de sortie crise gersois a été réuni le 9 septembre 2021, par Xavier Brunetière, préfète du Gers et Jean-Claude Hernandez, DDFIP32, avec les représentants locaux des parties signataires du plan d’action, les membres traditionnels du comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI). Sa mission principale est de garantir une meilleure détection des entreprises fragiles et de coordonner l’accompagnement proposé.

De même, un conseiller départemental à la sortie de crise, porté par le secrétariat permanent du CODEFI/CCSF la Direction départementales des Finances publiques du Gers (DDFIP32), a été désigné. Ainsi, Sébastien Pignol, Chef du Service Fiscalité Directe Locale au sein de la DDFIP32 sera l’interlocuteur de proximité pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière.

Avec son équipe, il sera joignable via le Secrétariat permanent du CODEFI/CCSF : codefi.ccsf32@dgfip.finances.gouv.fr

Un comité local de gouvernance et un point d’accueil unique au bénéfice des entreprises gersoises, pour quel accompagnement ? Une entreprise en position de fragilité financière en raison de la sortie de crise doit trouver une réponse à ses difficultés.

En premier lieu, les services de l’État vont disposer d’un nouvel outil d’analyse, pour « identifier » des entreprises en difficulté. Ainsi, de manière proactive et dans le respect le plus strict du secret des affaires et du secret fiscal, une offre d’accompagnement sera adressée aux entreprises les plus en difficulté par le Conseiller départemental. Bien évidement cette démarche sera sans aucune obligation pour l’entreprise, qui restera libre d’y réserver la suite qu’elle souhaitera.

Les entreprises en difficulté bénéficieront d’un contact simplifié. Ainsi, les pouvoirs publics ont mis en place un numéro téléphonique unique - 0 806 000 245 -. Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, est un accueil de premier niveau pour les chefs d'entreprise. Toutefois, les agents de ces plateformes orienteront les entreprises en difficultés vers le conseiller départemental de sortie de crise, chaque fois qu’une prise en charge personnalisée sera nécessaire.

Un conseiller départemental avec une logique « de guichet unique », pour les entreprises en difficulté, afin de faciliter leur prise de contact et leur orientation. Point d’accueil unique des entreprises en position de fragilité financière, le conseiller départemental sera en charge de proposer une orientation opérationnelle à chaque entreprise, en fonction d’un diagnostic. Prévu par la circulaire du 6 août 2021, ce support d’analyse de la situation financière et économique de l’entreprise, pourra être fourni par de nombreux signataires du plan d’action et notamment les experts-comptables et commissaires aux comptes, les greffes des tribunaux de commerce, les administrateurs et mandataires judiciaires ou encore les chambres consulaires.

Un « arsenal » d’instruments pour accompagner et répondre aux entreprises en difficulté. Des mesures financières seront prolongées par l'État jusqu’à la fin de l'année 2021, telles que la disponibilité des PGE (Prêt Garanti par l'Etat) ou encore pour soutenir la liquidité et les fonds propres des entreprises, les prêts exceptionnels et avances remboursables accordés dans le cadre du CODEFI. Toujours pour renforcer la liquidité des entreprises, des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement des dettes fiscales et sociales sont en place.

De même, l’accompagnement judiciaire évolue. Celui-ci sera plus précoce et privilégiera les procédures préventives. En effet, plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l'entreprise a des chances de se redresser. L’attractivité de la procédure de conciliation est ainsi renforcée, une procédure amiable simplifiée, sous la forme d'un mandat ad hoc de sortie de crise, est mise en place et une procédure collective simplifiée est créée pour les petites entreprises.

Enfin, et c’est tout le sens du plan d’action, toute la diversité des dispositifs d’aides propre à chacun des signataires du plan, pourra également être mobilisée.


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