Mérite agricole

Mis à jour le 31/10/2018
L’Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture. L’organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959

Cette distinction comporte trois échelons :

Chevalier :
Conditions d’attribution : être âgé de 30 ans et justifier de 15 ans de services réels à l’agriculture.

Officier :
Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites

Commandeur :
Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites

Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mars, dernier délai.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l’ordre du Mérite agricole.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Téléchargez la notice :

Télécharger Format PDF PDF - 0,06 Mb - 31/10/2018

Télécharger Format DOC DOC - 0,05 Mb - 31/10/2018

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Gers
 Cabinet
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH
 Courriel : pref-decorations@gers.gouv.fr
 Téléphone : 05.62.61.43.13

Partager la page