Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

 
 
Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs pompiers professionnels et modifié par le décret n° 98-442 du 05 juin 1998

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se décline en deux catégories.

La médaille d’ancienneté

Elle comporte 3 échelons :

  • Argent, décernée après 20 ans de services,
  • Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent,
  • Or,
    • décernée aux professionnels titulaires de la médaille de vermeil après 35 ans de services, ou à titre exceptionnel après 30 ans, pour ceux qui cessent leur activité. Elle peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée aux sapeurs-pompiers professionnels décédés dans l’exercice de leurs fonctions,
    • décernée aux volontaires titulaires de la médaille d’argent après 30 ans de services.

Les services accomplis à différents titres sont pris en compte :

  • Sapeurs-pompiers professionnels,
  • Sapeurs-pompiers non professionnels,
  • Sapeurs-pompiers de la brigade de Paris ou marins-pompiers du bataillon de Marseille,
  • Service national actif,
  • Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre,
  • pour les sapeurs-pompiers volontaires services accomplis comme militaires d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (non cumulatifs pour les services accomplis simultanément).

Les congés de maternité ou d’adoption sont considérés comme des services à concurrence d’une année maximum.
Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnels sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

La médaille avec rosette pour services exceptionnels

Elle peut être décernée aux sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions.
Les propositions de médailles avec rosette doivent recueillir l’accord préalable du directeur départemental.

Elle comporte 2 échelons :

  • Argent avec rosette,
  • Vermeil avec rosette, décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

La médaille d’honneur ne pourra être décernée après un délai de cinq ans suivant la date à laquelle un sapeur-pompier aura cessé ses fonctions.
Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.
Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.

Elle se perd de plein droit :

  • par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante,
  • par la révocation pour les professionnels et la résiliation de l’engagement par suite d’une sanction disciplinaire pour les volontaires.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral pour toute autre condamnation, pour indignité dûment constatée ou à la suite d’une sanction disciplinaire.

Organisation des promotions

14 juillet : dépôt des candidatures avant le 1er mai
Sainte-Barbe (4 décembre) : dépôt des candidatures avant le 15 octobre

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.