Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Mis à jour le 22/11/2022

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Face à la hausse des prix de l'énergie, le 19 novembre a été présenté les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d'aides aux entreprises, collectivités et associations. Détails des nouvelles mesures de renforcement et récapitulatif des différentes aides disponibles.

  • Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité
  • L’Appel à projet « industrie Zéro fossile » qui dispose d’une enveloppe de 150 millions d’euros, et s’adresse aux entreprises de toutes tailles, autour de trois volets
  • Le PGE Résilience, un dispositif complémentaire du PGE : pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place ce nouveau PGE Résilience
  • Aides disponibles en cas de difficultés avec votre fournisseur d’énergie
  • Des mesures à venir
    • publication à venir par la CRE d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels;
    • la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur.

Tous les détails de ces différentes mesures sont à consulter sur : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Téléchargez également ce document récapitulatif sur la simplification du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Documents listés dans l’article