Commission de conciliation en matière d'urbanisme
Mis à jour le 03/03/2021
Renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
Le public est informé que l’arrêté préfectoral n° 32.2020.10.14.004 portant création de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.