Consultations du public

 

Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates

2 textes en consultations du public du 11 juillet au 22 août 2022
1 texte en consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022

 

Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027

Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022

Arrêté pêche 2022

Consultation du 11 au 31 octobre 2021

Schéma régional des carrières

Consultation du public du 30 juillet au 30 septembre 2021

Consultation du public sur la zone vulnérable régionale nitrates 2021

Consultation du public du 15 avril au 17 mai 2021

Projet de prolongation de l'AUP du sous bassin de l'Adour

Consultation du public du 18 novembre au 8 décembre 2020

Projet de prolongation de l'AUP Neste et rivières de Gascogne

Consultation du public du 26 octobre au 16 novembre 2020