COVID-19 : Point sur la situation dans le Gers

Les dispositifs d'aide Covid 19

 
 
Les dispositifs d'aide Covid 19

Fonds de solidarité - Volet 1 et coûts fixes

Après le 30 novembre 2021, le dispositif d’aide générale au titre du Fonds de Solidarité (perte de chiffre d’affaires) était considéré comme éteint (dernière période prise en charge : septembre 2021). De même, le dispositif d’aide "coûts fixes" initial (avec 3 régimes distincts : original, saisonnalité, groupe) s’éteint progressivement, avec le dernier formulaire pour la période éligible de septembre 2021, disponible depuis le 15 octobre 2021 (la demande est à déposer dans les 45 jours du versement de l’aide FDS au titre de septembre).

Mais, à la suite de décrets du 7 décembre 2021, les aides FDS ont été prolongées en octobre, essentiellement pour les entreprises situées dans des zones concernées par les mesures sanitaires d’interdiction ou de confinement (en pratique l’Outre-Mer).

Par ailleurs, un nouveau régime d’aide aux "Coûts fixes dit rebond", a été mis en place à partir du 1er décembre pour prendre le relais, dans des conditions d’éligibilité plus ciblées (avec un régime annexe pour les entreprises récentes créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021).

Parallèlement, des dispositifs spécifiques mais non cumulatifs demeurent permettant aux entreprises frappées par la crise d’obtenir une subvention : Aide aux loyers et activités sportives en zone montagne notamment.

Enfin, plus récemment, face à la reprise épidémique et aux difficultés de certains secteurs, de nouvelles aides aux coûts fixes sont mises en place : aide discothèques sur les 4 semaine de fermeture, aide "fermeture", aide "secteurs évènementiel, traiteurs, agences de voyage et loisirs indoor".

Téléchargez le document qui décrit ces dispositifs et rappelle également les dispositifs anciens FDS (depuis le mois de janvier 2021).

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