100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Depuis le début du confinement, 1 738 907 contrôles ont été effectués par les forces de  l’ordre. 91 824 infractions ont été constatées.

Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l'interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d'un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s'il n'a pas d'employeur de l'attestation de déplacement dérogatoire.

 Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

• l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile;
• l’attestation  de  l’employeur,  qui  est  un  document  papier  renseigné  et  signé  par l’employeur  attestant  qu’une  personne  exerce  une  profession  entrant  dans  la catégorie  des  professions  autorisées  à  se  déplacer  et  ne  pouvant  exercer  en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l’attestation de déplacement dérogatoire.

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être ou choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire prévoit de mentionner l'heure du déplacement.

L’attestation de l’employeur, elle, a une validité permanente.

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour , pour chaque déplacement personnel.

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n’ont pas besoin de justificatif complémentaire.

En tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec la personne qui garde votre enfant. Les assistantes maternelles peuvent toutefois bénéficier des mesures de chômage partiel. Vous êtes donc tenu de lui payer 80% de son salaire qui vous sera remboursé ultérieurement.

Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Non, je reste chez moi et je fais du télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transport ou mes moyens personnels muni d’une attestation et d’une carte d’identité.
Mon employeur est tenu d’adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

Oui, mis à part évidemment si vous êtes affectés par le Coronavirus ou si vous êtes une personne dite à risque (personnes enceintes, souffrant de maladies chroniques ou d’insuffisances cardiaques, âgées, immunodéprimées ou fragiles... la liste complète est sur www.ameli.fr), ou si vous devez garder vos enfants.
Le gouvernement    a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus. Seuls restent autorisés, les services « essentiels » c’est à dire les commerces alimentaires, les pharmacies etc.
Les autres activités économiques ne font pas l’objet de restriction. Elles doivent quand c’est possible s’exercer par télétravail. Quand ce n’est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter les gestes barrière, et les règles de distanciation de plus d’un mètre entre chaque collègue ou avec la clientèle.
Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements…

Oui, s'il n'y a pas d'autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Les supermarchés et épiceries resteront ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, seront assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive. Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution seront fermés.
Dans la rue et dans le magasin, je dois respecter une distance de 1 mètre avec les gens qui l’entourent et mettre en œuvre les gestes barrières en avant d’y aller et en rentrant.
La liste des établissements qui bénéficient d’une dérogation pour rester ouverts se trouve dans la rubrique “Les établissements fermés”.

La règle est le déplacement bref et à proximité du domicile. Cependant, si vous n'avez pas d'autre possibilité pour vous ravitailler, vous pouvez aller faire des courses loin de votre domicile, pour des achats de première nécessité.

Ecoles, collèges, lycées et universités du pays ferment lundi, au moins jusqu'aux vacances de printemps, ce qui concerne plus de 12 millions d'élèves et 2,6 millions d'étudiants. Trois à quatre heures d'enseignement par jour - exercices en ligne, "classe virtuelle" en visioconférence- doivent être proposées. Les examens et les concours de recrutement sont reportés.
Tous les étudiants en santé qui souhaitent proposer leur aide pour la gestion de crise peuvent se signaler auprès de leur Université (par exemple, apporter un appui aux centres d’appels du 15)
Un service de garde sera mis en place département par département, pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les visites aux personnes fragiles et âgées à domicile comme dans les établissements médico-sociaux sont suspendues. Les mineurs et les personnes malades ne peuvent plus accéder à ces établissements, maternités comprises. En revanche, les services de soins et d’accompagnement à domicile continuent à intervenir auprès des plus fragiles lorsque cela est nécessaire ; ils doivent néanmoins appliquer les gestes barrières avec une attention extrême.

A l'instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts, mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d’abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent au bout de quelques jours, il faut appeler le 15.

Les commerces de matériel médical restent ouverts vous pouvez donc vous rendre chez l’opticien par exemple.

Avec le principe de  arder la composante humaine et familiale de l’accouchement, et avec le principe d’éviter au maximum les risques de contamination des soignants et des autres patients, le CNGOF (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français) du 27 mars 2020 recommande d’accepter l’accompagnant en salle de naissance à partir de la phase active de travail, sans possibilité de va et vient. Les gestes barrière sont reprécisés à l’entrée de la salle de travail. L’accompagnant peut rester dans la salle dans les 2h qui suivent l’accouchement.

Ils recommandent notamment, qu’en salle d’accouchement  :

1. Pas de sortie du père de la salle pendant toute la durée de l’accouchement sous aucun prétexte (boire, manger, fumer). En cas de sortie, il doit quitter définitivement l’hôpital.
2. Le père doit sonner pour aller aux toilettes.
3. Prévoir  dans le sac d’accouchement des aliments type barres de céréales, biscuits. Un repas sera proposé dans la mesure du possible.
4. Le père ne peut pas accéder aux services d’hospitalisation. Son départ se fait à H2 et il revient pour chercher sa conjointe.
5. La sortie précoce est recommandée
6. Pas d’accompagnant dans le service d’hospitalisation ni en salle de césarienne si celle-ci est nécessaire.

Oui. Se déplacer pour donner son sang est autorisé. Il convient d'indiquer un déplacement pour motif de santé.

Les restaurants ont fermé leurs portes le 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques, jusqu'à nouvel ordre. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Les cinémas sont fermés, tandis que tous les événements culturels et sportifs ont  été annulés et les rassemblements publics de plus de 100 personnes ont été interdits à l'échelle nationale.  Ce  chiffre  peut  tomber  à  50  dans  les  zones  les  plus  touchées  (arrêtés préfectoraux comme Haut Rhin, Oise etc ...). Les musées, théâtres, opéras, piscines sont également fermés. Les salles de sport sont également fermées

Je ne peux pas aller à une fête ou recevoir chez moi en dehors des membres de mon foyer. Je ne peux pas non plus organiser mon mariage.

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l'enregistrement des PACS Pacte civil de solidarité doivent en principe être reportés.

Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu'il y a urgence à l'établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d'un militaire avant son départ sur un théâtre d'opérations). Les officiers de l'état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont par contre interdits.

Le sport et l’activité physique individuelle dans les espaces ouverts, sont autorisées à proximité du domicile (dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile), dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants.

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes en situation de handicap et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact et donc porter une attention encore renforcée aux gestes barrières

Non il n'y a pas de notion de distance pour porter assistance à une personne vulnérable. Il convient toutefois de faire preuve de responsabilité et de n'effectuer que les déplacements impératifs. Sur place, il faut protéger les personnes vulnérables en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les distances entre les personnes.

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.

Je peux rester dans un hôtel ou une cité universitaire si je n’ai pas d’autre domicile, mais leurs restaurants et bars doivent garder portes closes. Il est toutefois possible d'y prendre son petit déjeuner ou tout autre repas, mais uniquement en chambre.

Les transports seront ouverts qu’aux personnes dans l’obligation de se rendre sur le lieu de travail. Une attestation pourra leur être demandée.

Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.

Oui, vous pouvez aller chercher vos enfants quelle que soit la distance. Il  s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux.

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.
Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

Oui, les lieux de culte ont été autorisés à rester ouverts. Mais je ne peux pas participer à un rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte.

La situation de confinement imposée aux Français a pour effet de ralentir considérablement l’activité économique, et de limiter les opportunités de reprise d’emploi.    
Dans ce contexte le gouvernement a décidé de prolonger la durée d’indemnisation des personnes dont les droits prennent fin durant la période de confinement. L’indemnisation sera automatiquement prolongée jusqu’à la fin de cette période de confinement.    

Si cet entretien a été fixé avant la période de confinement, vous ne devez pas vous déplacer en agence. Vous pourrez vous voir proposer un contact par téléphone ou e-mail avec votre conseiller.

Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

Il faut attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire pour pouvoir récupérer son permis de conduire

Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire. Plus simplement, tout ceux qui imposent à rassemblement ne conviennent pas à la période. A part éventuellement pour ceux qui disposent d’un jardin et peuvent pratiquer un sport dans le cercle familial auquel le confinement s’applique, sauf, évidemment, si l’un des membres de la famille est malade.
Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles importantes :

• Rester à proximité de son domicile – donc dans son quartier ;
• Que cette sortie soit brève ;
• Et sans autre contact qu’avec sa cellule familiale. Vous pouvez sortir avec vos enfants ou seul mais pas retrouver des amis.

La pratique du vélo est autorisée comme moyens de déplacement pour aller au travail ou faire ses courses. En revanche, elle est interdite dans le cadre des loisirs et de l'activité physique individuelle. A l'exception des promenades pour aérer les enfants où il est toléré que les enfants soient à vélo ou trottinette, si l'adulte accompagnant est à pied.

Les applications qui ont déjà conventionnées avec les fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs programmes conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée. Des séances d’entraînement variées à base d’exercices de renforcement musculaire, proprioception, massages, stretching et mouvements fondamentaux seront notamment proposées en accès libre sur les différentes plateformes (mobile, tablette et ordinateur).