Appel à projets "Fonds d’innovation pour la petite enfance" - Juin 2023 - Accélérer le déploiement du service public de la petite enfance

Dans le prolongement de l’appel à manifestation d’intérêt « accueil pour tous » qui avait été précédemment lancé en 2021, un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’euros, a été créé. Supporté à parts égales par l'État et par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il se donne pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance, présenté par la Première ministre le 1er juin dernier.

L'ambition est de favoriser l'accès à une place d'accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, quel que soit leur situation ou celle de leurs parents à un coût abordable pour les familles tout en s'assurant d'un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d'accueil. Les projets sélectionnés doivent permettre de consolider et développer l'offre et la qualité d'accueil, particulièrement dans les territoires sous dotés et au profit des populations défavorisées.

Les objectifs sont les suivants :

• Approfondir la qualité d’accueil des enfants et la qualité de vie au travail des professionnels : conception, rénovation des structures pour améliorer les conditions de travail des professionnels, pédagogies innovantes, émergence d’établissements d’accueil du jeune enfant spécialisés pour l’accueil et la formation des nouveaux professionnels stagiaires ;
• Diversifier et développer les solutions d’accueil : handicap, horaires étendus, décalés ou atypiques, itinérance, accueil hybride enfant-parent, accueil parents enfants « hors les murs » (parc, bibliothèque, médiathèque, etc.);
• Mieux informer et accompagner les familles : guichet unique d’inscription et d’attribution des places, démarches d’aller vers, lutte contre le non-recours ;
• Renouveler les formes de soutien à l’accueil individuel : maisons d’assistantes et d’assistants maternels (MAM), crèches familiales, analyse de la pratique, tiers lieux, intermédiation des démarches administratives…

Les projets soutenus devront favoriser une démarche décloisonnée des interventions (accueil de la petite enfance, soutien à la parentalité, insertion professionnelle, professionnels de santé) et une démarche coordonnée des acteurs (CAF, conseil départemental, pôle emploi, associations, communes, entreprises). Une attention particulière sera portée à la réplicabilité des projets et leur possibilité d’essaimage sur tout le territoire.

Calendrier

    9 juin 2023 : Publication de l’appel à manifestation d’intérêt et ouverture des candidatures ;
    31 août 2023 : Fin de la période de dépôt des candidatures ;
    Octobre 2023 : Sélection des projets par jury régional.