Plan Égalité contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026)

Le Gouvernement a présenté lundi 10 juillet 2023 le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026).
Ce plan se décline autour de cinq axes principaux :

• Nommer la réalité des LGBTphobies ;
• Mieux mesurer ces actes ;
• Garantir l’accès et l’effectivité des droits ;
• Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes ;
• Développer une stratégie européenne et internationale.

Plusieurs mesures ont été annoncées, notamment le renforcement de la formation initiale des forces de l’ordre et le rôle accru du préfet dans le pilotage départemental du plan.

Renforcer la formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux enjeux d’inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes

Objectifs

• Améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre ;
• Permettre aux forces de l’ordre de mieux qualifier les faits pour rendre les poursuites plus effectives.

Comment ?

• En formant 100% des policiers et gendarmes d’ici mai 2024 ;
• En mettant en place des référents police et gendarmerie dédiés, en lien avec les associations ;
• En intégrant à la formation continue une demi-journée de sensibilisation sur les LGBTphobies, l’accompagnement des victimes et les qualifications juridiques spécifiques pour mieux caractériser les faits ;
• En intégrant à la formation initiale des policiers et gendarmes une session de 2h30 organisée par l’association FLAG!, association interne au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et au ministère de la Justice ;
• En dotant les forces de l’ordre de tous les outils nécessaires au bon accueil des personnes LGBT+ et au bon traitement de leur parole.

Identifier et répertorier les lieux d’agression LGBTphobes pour y renforcer la protection des personnes et des biens

Objectifs 

• Lutter contre les actes LGBTphobes ;

• Mieux protéger les personnes LGBT+ et les lieux et mieux sécuriser les lieux ayant subi des attaques.

Comment ?

Les préfets réuniront l’ensemble des associations et services de l’État, notamment les forces de police et de gendarmerie, afin d’identifier les lieux de dégradations et d’agressions. Un renforcement de la sécurité aux abords de ces lieux identifiés, sera assuré par l’augmentation des patrouilles de sécurité, aux lieux et horaires les plus à risque.
Est également prévu d'exclure des stades les auteurs condamnés pour propos incitant à la haine anti-LGBT+.

Responsabiliser et accompagner les territoires sous le pilotage des préfets et des procureurs de la République

Les préfets veilleront au déploiement du plan national au plus près des citoyens, en mettant en place des actions adaptées aux caractéristiques de leur territoire, en lien avec les élus. Ils réuniront au moins deux fois par an, l’ensemble des acteurs concernés du département, dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH).

Allouer 10 millions d’euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LGBT+ sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin

Les centres d’accueil et d’accompagnement des personnes LGBT+ sont des lieux essentiels. Dix nouveaux centres d’accueil et d’accompagnement des personnes LGBT+ seront ouverts, avec un objectif de deux centres par régions d’ici 2027.

Installer une Maison des fiertés en 2024 pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Son objectif est de permettre une meilleure représentation et visibilité des athlètes LGBT+ et de sensibiliser le grand public aux valeurs d’inclusion et de respect véhiculées par le sport.

Enfin, une campagne de communication nationale sera menée courant 2024 pour sensibiliser le grand public aux violences conjugales au sein des couples de même sexe.

Pour en savoir plus :

Pour en savoir plus, consultez le site de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT : https://www.dilcrah.gouv.fr/