EARL SAINT LOUBOUE à Garlin - Dossier traité par département des Landes

Mis à jour le 13/01/2023
Enquête
Avis de consultation du public
Dossier
Intercalaires
Sommaire
Permis de construire
Attestation de remise de déchets
Arrêté préfectoral
Récépissé de dépôt
Récépissé de dépôt 2
Fiche de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Fiche de données de sécurité
PLU
Télécharger PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,38 Mb - 18/12/2017
Règlement PLU Plan local d'urbanisme
Télécharger REGLEMENT PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,38 Mb - 18/12/2017
Epandage Baliracq (attestation du notaire)
Epandage Baliracq (scan)
Epandage Castetpugon (scan)
Epandage Garlin (scan)
Epandage Projan (scan)
Epandage Projan (dossier PAC Politique agricole commune)
Télécharger dossier PAC Politique agricole commune 2016 PDF - 0,52 Mb - 18/12/2017
Epandage Projan (parcellaire)
Epandage Projan (pré-imprimé des surfaces)
Epandage Projan (parcelles xls)
Plan d'ensemble
Plan de masse
Plan des parcours