SAS NATAIS site "En Briolé" à Bézeril

Mis à jour le 03/07/2023
   

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU 17 MARS 2023 AU 15 AVRIL 2023

 
ARRÊTE D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

          

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
   
AVIS DES SERVICES  
DDT
Télécharger 0006805260_Avis DDT Direction Départementale des Territoires -ICPE_Natais_Bezeril PDF - 0,06 Mb - 28/02/2023
ARS
Télécharger 2022 12 05 Avis ARS Agence Régionale de Santé Nataïs BEZERIL PDF - 0,16 Mb - 28/02/2023
RNT / DREAL
   

DOSSIER

DEMANDE D'AUTORISATION  
DEMANDE D'AUTORISATION
   
 "ANNEXES"
   
COMPLÉMENTS
Télécharger COMPLEMENTS DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,53 Mb - 28/02/2023
NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
BAIL A CONSTRUCTION
PARCELLES NATAIS
   
ÉTUDES INCIDENCE / DANGERS / GARANTIES FINANCIÈRES  
DISPENSE D’ÉTUDE D'IMPACT "examen cas par cas"
ÉTUDE D'INCIDENCE
ÉTUDE DE DANGERS
GARANTIES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES
   
PLANS  
1
2
3
4
5
6
   

OBSERVATIONS

les observations du public :

Pendant toute la durée de la procédure de consultation, du 17 mars 2023 au 15 avril 2023, le public pourra formuler ses observations et propositions :

en adressant un courriel ou un courrier à l’attention du Préfet du Gers :

  • soit par courriel, à l'adresse suivante : pref-natais@gers.gouv.fr
  • soit par courrier postal adressé à la préfecture du Gers, bureau du droit de l’environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, à Auch (32000) ;

les observations et propositions qui auront été prises en compte seront rendus publiques par voies électroniques lors de la publication de la décision pendant une durée de trois mois ;

Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le samedi 15 avril 2023, ne pourra être pris en considération.

   

DÉCISION

SYNTHÈSES DES OBSERVATIONS ET PROPOSITION DU PUBLIC
OBSERVATION RETENUE
MOTIFS DE LA DÉCISION