Fonds vert en Occitanie : 1500 projets financés en 2023 et de nouvelles priorités en 2024

Mis à jour le 04/12/2023

Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, a dévoilé à L’Isle Jourdain (32) ce jour, le premier panneau relatif au « Fonds vert », permettant d’identifier le territoire comme lauréat du dispositif, en présence de Laurent Carrié, préfet du Gers, sur le chantier de rénovation des parcs de luminaire d’éclairage public. L’occasion également pour le préfet de région de faire le bilan 2023, en Occitanie, des projets financés pour accélérer la transition écologique et d’annoncer les priorités d’actions suite à la poursuite de ce programme en 2024.

1500 projets financés en 2023 grâce aux Fonds vert en Occitanie

En 2023, le « Fonds vert » en Occitanie s’élève à 188 millions d’euros. À ce jour, on totalise ainsi près de 1500 projets financés dans la région pour ce premier exercice.

Parmi les mesures phares déployées, on notera :

  • La rénovation énergétique des bâtiments publics : 500 dossiers financés pour 55 millions d’euros ;
  • Le recyclage foncier : 80 dossiers financés pour 32 millions d’euros ;
  • La rénovation des parcs luminaires d’éclairage public : 300 dossiers financés pour 20 millions d’euros ;
  • L’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 30 dossiers financés pour 25 millions d’euros ;
  • La prévention des risques (incendies, les inondations, les risques en montagne et les risques littoraux) : 150 dossiers financés pour 8 millions d’euros ;
  • L’appui à l’ingénierie : 50 dossiers financés de petites opérations pour 1,6 millions d’euros.

Focus sur un projet exemplaire : la rénovation de l’éclairage public dans 179 communes du Gers

La mesure du Fonds vert « rénovation des parcs d’éclairage public » a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an, sans attendre l’obsolescence totale du parc, permettant ainsi aux collectivités de faire des économies d’électricité. Cette mesure finance plus de 600 communes en Occitanie en 2023.

Les actions menées à ce titre dans le Gers sont significatives : elles sont menées à l’échelle départementale par le seul syndicat départemental Territoires d’Énergie et développées dans chaque territoire dans les contrats de rénovation et de transition écologique (CRTE). Le syndicat départemental a déposé au total 20 dossiers en plusieurs tranches et à l’échelle de chacun des Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) représentant plus de 6 millions d’euros de coût total.

L’État mobilise près de 2,5 millions d’euros de Fonds vert en 2023 pour la rénovation des parcs de luminaires publics de 179 communes du département du Gers.

Le Fonds vert en 2024 : les priorités pour l’Occitanie

2,5 milliards d’euros de budget sont inscrits dans le projet de loi de finance 2024.

En 2024, il s’agira de continuer la rénovation énergétique de tous les bâtiments publics, en particulier des établissements scolaires, dont une enveloppe nationale dédiée de 500 millions d’euros a été annoncée par le président de la République en septembre dernier.

À l’image de ce qui a été réalisé dans le Gers, la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public devra être poursuivie dans la région.

Enfin, les actions de recyclage foncier demeurent une préoccupation de bon nombre de collectivités soucieuses de valoriser toutes les surfaces disponibles. La poursuite de cette mesure demeure essentielle pour accompagner les collectivités dans leur réflexion longue sur le devenir des friches.

« J’ai souhaité venir sur le terrain apprécier la qualité des réalisations soutenues par le Fonds vert. Les échanges avec les acteurs du territoire m’ont permis de mesurer l’impact local du dispositif, à la fois en faveur de la transition de transition écologique mais aussi en réponse aux attentes des citoyens qui aspirent à une meilleure qualité de vie. Nous dévoilons à l’Isle Jourdain le premier panneau Fonds vert – France Nation verte – en Occitanie, qui met en valeur la réussite de ce chantier et son objectif de performance environnementale. Je voudrais souligner le travail effectué dans le département du Gers pour le renouvellement de l’éclairage public, véritable exemple de bonne pratique », Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie

En savoir plus sur le Fonds vert

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets. Il est réparti en 3 axes : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

En 2024, deux nouvelles mesures du Fonds vert seront créés :
Dans le cadre de France ruralités, une mesure de financement des AOM (autorités organisatrices de mobilité) rurales sera dotée de 30 millions d’euros au plan national. Elle devrait financer des services locaux portés par les intercommunalités. 986 territoires ruraux seront éligibles.

Une mesure Territoires d’Industrie destinée à l’investissement sera dotée de 100 millions d’euros. Son objectif est de soutenir les filières avec une priorité pour les extensions – relocalisations industrielles dans les territoires labellisés Territoires d’Industrie.

Pour accéder aux financements par thématique et saisir une demande d'aide, les porteurs de projet doivent se rendre sur la plateforme Aides-Territoires.