Déclaration des coupes de bois au titre du code de l'urbanisme en EBC

Mis à jour le 17/03/2017

Dispositions départementales relatives aux déclarations des coupes de bois au titre du code de l'urbanisme dans les espaces boisés classés et les communes pour lesquelles un plan local d'urbanisme a été prescrit.

Informations sur ces dispositions et sur les types de coupes de bois concernées dans le document ci-dessous:

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