Renseignements en droit du travail

Mis à jour le 25/05/2023

Afin de se rapprocher des usagers, le Service des Renseignements en Droit du Travail (SRDT) de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Gers tiendra des permanences, une demi-journée par mois, dans les France Services de Condom, Mirande, Nogaro et Samatan.

Le service des renseignements en droit du travail a pour mission d’informer et de renseigner les salariés et les employeurs de droit privé sur leurs droits et devoirs dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.

Les questions peuvent porter, notamment, sur les modalités d’embauche, la rupture conventionnelle, le licenciement, le droit disciplinaire, la durée du travail, l’emploi d’un jeune travailleur ou d’un apprenti, etc.

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici, ou avec l'aide des conseillers France Services des structures dans lesquelles ils se présentent.

Ils bénéficieront de la stricte confidentialité prévue au code de déontologie du système d’inspection du travail.

Le SRDT n’est, toutefois, pas compétent pour les questions relatives aux cotisations sociales et à la retraite ainsi que pour les questions relatives au droit de la fonction publique.

Liste des prochaines permanences :

FRANCE SERVICES CONDOM

  • 19 juin après-midi
  • 24 juillet après-midi
  • 18 septembre après-midi

FRANCE SERVICES MIRANDE

  • 16 juin matin
  • 21 juillet matin
  • 15 septembre matin
  • 13 octobre matin

FRANCE SERVICES NOGARO

  • 09 juin matin
  • 07 juillet matin
  • 08 septembre matin
  • 06 octobre matin

FRANCE SERVICES SAMATAN

  • 16 juin après-midi
  • 21 juillet après-midi
  • 15 septembre après-midi
  • 13 octobre après-midi