Sécheresse | Déclenchement des mesures de restrictions sur les usages de l'eau dans le département du Gers

L’aggravation de la situation, notamment au travers d’une période particulièrement chaude et sèche depuis la deuxième quinzaine du mois d’août mais aussi l’état des différents indicateurs de suivi de la ressource en eau et de la dynamique des différents besoins conduisent le préfet du Gers à prendre des mesures de protection de la ressource au travers des premières mesures de restriction des usages de l’eau sur le département. Ces mesures concernent tant les prélèvements effectués depuis le milieu naturel que ceux effectués depuis le réseau d’adduction en eau potable.

Concernant les prélèvements depuis le milieu naturel

Sur la partie gersoise du sous-bassin Neste et rivière de Gascogne qui représente environ 80 % du territoire :

• le secteur de l’Auroue passe en crise
• le secteur du système Neste réalimenté passe en alerte
• l’ensemble des bassins autonomes réalimentés passe en vigilance
• s’agissant des bassins versants non réalimentés, la situation est globalement défavorable et les bassins sont majoritairement placés en situation de crise à quelques exceptions près

Sur la partie gersoise du sous-bassin Adour qui représente environ 20 % du territoire, la situation est moins en tension et les mesures prises sont les suivantes :

• le secteur de l’Adour réalimenté et du Lèes sont placés en vigilance sécheresse
• le secteur du Midoru non réalimenté est placé en alerte sécheresse

Les principales mesures de restrictions qui en découlent sont les suivantes :

S’agissant de l’irrigation agricole pour laquelle les irrigants sont informés par l’organisme unique de gestion collective, épaulé en ce sens par la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne et les services de l’État :

• interdiction de prélèvement sur le territoire de l’Auroue
• mise en place de tours d’eau, 2 jours sur 7 sur le territoire de la Neste réalimenté

Les mesures de restriction s’appliquent sur le territoire de la zone d’alerte sur laquelle se situe le prélèvement.

S’agissant des particuliers et des collectivités, les principales mesures de restrictions sont :

–  sur les territoires placés en situation d’alerte :

• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des jardins potagers : interdite de 13h à 20h
• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des massifs fleuris et plantations arborées sous certaines conditions : interdiction de 8h à 20h
• limitation des possibilités d’arrosage des terrains de sport : interdiction de 13h à 20h
• interdiction d’utilisation de l’eau pour le lavage des voitures hors les systèmes utilisant du matériel haute pression ou recyclant l’eau
• interdiction du remplissage des piscines privées sauf remise à niveau
• surveillance accrue des stations d’épuration, décalage et autorisation préalable de travaux nécessitant des opérations de délestage

– sur les territoires placés en situation d’alerte renforcée :

• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des jardins potagers : interdite de 8h à 20h
• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des massifs fleuris et plantations arborées sous certaines conditions : interdiction totale sauf cas particulier à retrouver dans l’annexe
• limitation des possibilités d’arrosage des terrains de sport : interdiction de 8h à 20h
• interdiction d’utilisation de l’eau pour le lavage des voitures hors les systèmes utilisant du matériel haute pression ou recyclant l’eau
• interdiction du remplissage des piscines privées sauf remise à niveau
• surveillance accrue des stations d’épuration, décalage et autorisation préalable de travaux nécessitant des opérations de délestage

– sur les territoires placés en situation de crise :

• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des jardins potagers : interdite de 8h à 20h
• interdiction des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des massifs fleuris et plantations arborées sous certaines conditions : interdiction totale sauf cas particulier à retrouver dans l’annexe
• interdiction des possibilités d’arrosage des terrains de sport
• interdiction totale d’utilisation de l’eau pour le lavage des voitures
• interdiction du remplissage des piscines privées, y compris les remises à niveau
• surveillance accrue des stations d’épuration, interdiction de travaux

S’agissant des usages économiques de l’eau (par les entreprises), les mesures de restrictions sont les suivantes :

• les entreprises ayant le statut d’ICPE doivent se référer aux dispositions spécifiques prévues dans leurs arrêtés s’agissant des usages en période de sécheresse
• les entreprises autres qu’ICPE doivent se référer aux restrictions spécifiques pour les autres usagers

Pour ces différents usages, les mesures de restriction s’appliquent sur le territoire de la commune. Dans l’hypothèse où celui-ci est couvert par plusieurs zones d’alerte, ce sont les mesures de restriction les plus restrictives qui s’appliquent sur l‘ensemble du territoire communal. Une carte synthétisant les mesures applicables sur le territoire de chaque commune est mise à la disposition du public.

Concernant les prélèvements depuis le réseau d’adduction d’eau potable

Contrairement à la plupart des départements, le Gers ne dispose que de peu de nappes phréatiques, ce qui rend sa situation particulière. C’est la raison pour laquelle des barrages furent construits pour stocker les débits hivernaux des cours d’eau, à destination soit de la production d’eau potable, soit pour des usages économiques, et en particulier agricoles.

Ainsi, 70 % des habitants du Gers consomment de l’eau potable qui provient d’une ressource superficielle, c’est-à-dire directement prélevée dans une rivière ou dans une retenue de stockage.

Dès lors que les cours d’eau sont en tension, il est essentiel que l’ensemble des usagers contribue à la préservation de la ressource. C’est la raison pour laquelle des mesures de restriction sont également applicables pour les usages effectués depuis le réseau d’eau potable. Les communes concernées, ainsi que le niveau de restrictions qui leur est appliqué sont déterminés en fonction de l’état de la ressource naturelle qui irrigue leur territoire.

Un arrêté spécifique, assorti d’une carte illustrative est pris par le préfet du Gers en complément des mesures de restrictions mises en œuvre à partir du milieu naturel.

Cette carte peut être consultée sur le site des services de l’État dans le Gers.

Trois niveaux de restriction sont actuellement en vigueur :

• l’Ouest du département est en vigilance
• l’Auroue est en situation de crise
• le reste du département est en situation d’alerte

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter à l’évolution de la situation climatique et hydrologique.

Chacun est invité à réduire, dès à présent et de manière volontaire, sa consommation en eau et à se tenir informé des évolutions prochaines en matière de restriction. Ces mesures de bon sens et de sobriété de notre consommation d’eau sont l’affaire de tous et peuvent permettre de préserver de façon efficace cette ressource.

Le détail des mesures de limitation et les communes concernées sont annexés à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État : www.gers.gouv.fr (rubrique : Actions de l’État > Environnement > Gestion de l’eau > Gestion de la sécheresse) ou en mairie.

L’État a également mis en place au niveau départemental des affiches de vulgarisation des restrictions applicables en fonction du type d’usagers et du niveau d’alerte. Au niveau national, dans le cadre du plan eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ lancé ce 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique permet à tous les particuliers de connaître instantanément les restrictions mises en œuvre en entrant leur adresse postale.

Les services de l’État se mobilisent pour assurer la bonne application des restrictions et interdictions. Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).

Processus de déclenchement des alertes sécheresse

Dans le département, il existe 26 zones de suivi côté Neste et 14 côté Adour, dans lesquelles des stations de mesure du débit permettent de suivre en temps réel ou à échéance mensuelle grâce au travail réalisé par les services de l’Office Français de la Biodiversité les niveaux des cours d’eau.

Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures de restriction progressive des usages pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Lorsque le débit mesuré se réduit, il peut atteindre :

• le niveau de vigilance, à partir duquel le préfet de département appelle à des mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau pour une gestion raisonnée de cette ressource commune ;
• le niveau d’alerte, qui entraîne la décision de mesures de restriction des usages de l’eau, dans l’objectif de limiter la consommation d’eau et de ralentir les effets sur les cours d’eau notamment ;
• le niveau d’alerte renforcée, qui accentue ces restrictions ;
• le niveau de crise, qui ne maintient que les usages prioritaires de l’eau qui correspondent aux usages sanitaires et de sécurité.

Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.