Publications légales

 

Mandatement des vétérinaires sanitaires

Mandatement des vétérinaires sanitaires

Appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants d'engraissement et de boucherie.

Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs

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Charte riverains

Cette charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.