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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.

Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.

Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.

Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.

La Lettre de l'Etat

La lettre de l’Etat dans le Gers est une lettre à périodicité variable et à diffusion électronique

L'Etat au service des entreprises

Lettre électronique à périodicité variable

Liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicule Hors d'Usage

25/11/2019

Liste actualisée au 16 février 2016

> Liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicule Hors d'Usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb