Enquêtes publiques

 

Pour les ICPE, retrouvez en suivant ce lien  les procédures en cours et passées

Pour les avis d'ouverture d'enquête publique (AOEP), retrouvez en suivant ce lien les enquêtes en cours

 

Avis d'appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur

Candidatures à soumettre avant le 1er septembre 2019

RN 124 - Mise à 2 x 2 voies - Aménagement foncier - Déviation de Gimont

Dans le cadre du dossier d'aménagement foncier de la RN 124 - Mise à 2 x 2 voies - Déviation de Gimont, une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes a eu lieu du jeudi 21 juin 2018 au lundi (...)