La Lettre de l'Etat

Le Gers est placé en vigilance Orange

Le département du Gers est placé en vigilance Orange pour un phénomène de crues inondations. L'événement est en cours et son terme est prévu pour samedi 14 décembre à 7 h 00.

  

Plus d'infos sur https://www.vigicrues.gouv.fr/

La vigilance météorologique orange pour pluies et vents violents sur le département du Gers a été levée ce jour, 13 décembre à 13 heures.

  

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Lettre de l'Etat N°107

 
 
  • Rénovation énergétique : Simplification de l'accès à l'Éco-prêt à taux zéro
  • Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2015.

Ce qui change au 1er janvier 2015  :

Les modalités d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro sont modifiées afin de dynamiser la rénovation énergétique des logements et relancer les travaux dans le bâtiment.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et visent 3 objectifs :

  •  Fluidifier les demandes d’Éco-PTZ et simplifier l’instruction : 
     Seuls les entreprises et artisans titulaires du signe de qualité « Reconnus Garants de l’Environnement » pourront attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétiques qu’ils réalisent.
     Les banques n’évalueront plus que l’éligibilité du dossier et la solvabilité de l’emprunteur.
  •  Étendre l’attribution de l’Éco-PTZ aux copropriétés : 
     Afin de tenir compte des coûts de gestion plus élevés, la rémunération des banques, pour l’Eco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, sera supérieure à celle applicable aux Eco-PTZ attribués à des personnes physiques.
  •  Harmoniser les Aides avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : 
     Sous réserve des dispositions figurant dans la loi de Finances pour 2015, les niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un Éco-PTZ s’aligneront sur ceux du CITE.

Pour toute information complémentaire y compris sur les autres aides pour rénover votre logement, vous pouvez contacter les points d'information mis en place dans le Gers :

- L'Agence Départementale Information Logement (ADIL) du Gers

- L'Espace Info Énergie (EIE) du Gers

 Retrouvez les coordonnées des points d'information sur l'Internet Départemental de l'État

Eco-Prêt

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