Campagne d'ouverture de 15 places de CADA dans le Gers
La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Elle s'est par ailleurs engagée au niveau européen à accueillir 30 700 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection qui seront relocalisés notamment depuis la Grèce et l'Italie.
Dans ce contexte, et afin de soutenir les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 8 630 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au niveau national en 2016 dont 5 130 dédiées aux demandeurs d'asile relocalisés.
La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CADA dans le département du Gers en vue de l'ouverture (ou de la transformation) de 15 places à compter de janvier 2016.
La création de ces places de CADA s'effectue dans le cadre simplifié d'une campagne d'ouverture de places suite aux modifications opérées par la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. En effet, à compter du 1" novembre 2015 l'ouverture de places de CADA, qu'elle résulte d'une extension d'un CADA existant (de faible ampleur, c'est-à-dire inférieure à 30 % d'augmentation de la capacité d'hébergement ou de grande ampleur), de la transformation de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ou de la création d'un nouveau CADA, est exemptée des formalités auparavant prévues dans le cadre de la procédure d'appel à projets.
Date limite de dépôt des projets : le 20 décembre 2015.
Les ouvertures de places devront être réalisées jusqu'au 1" juillet 2016.